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Copie privée : jusqu’à 12 euros de plus sur les tablettes Internet
La commission copie privée a décidé que les tablettes seraient désormais soumises à la redevance, tout comme les autoradios dotés d’un disque dur. Elle a également voté le déplafonnement du barème des clés USB et des cartes mémoire.
La liste des produits soumis à la rémunération pour copie privée va s'allonger. Réunie la semaine dernière, la commission chargée d'en fixer les barèmes a décidé d'étendre la contribution aux tablettes Internet, comme l’iPad, et aux autoradios multimédias pourvus d'un système de stockage.
Cette redevance est déjà appliquée à de nombreux supports comme les CD, DVD, enregistreurs de salon, etc., afin de compenser le manque à gagner pour les auteurs lorsque les utilisateurs effectuent des copies de leurs œuvres dans un « cadre familial ».
La commission n’a pas encore officiellement dévoilé le détail du barème appliqué aux tablettes et aux autoradios. Elle doit se réunir le 12 janvier pour voter son adoption définitive avant publication au Journal officiel. Cette mesure entrera en vigueur le 1er février.
Marc Guez, directeur de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et membre de la commission copie privée, indique que la rémunération variera entre 0,09 euro pour les tablettes dotées de 128 Mo de mémoire et 12 euros pour celles disposant de 40 à 64 Go.
Tarification progressive pour les clés de plus de 10 Go
Quant aux systèmes embarqués dans les voitures, le prélèvement ira de 1 euro pour les modèles d’entrée de gamme dotés de 128 Mo de mémoire jusqu’à 20 euros pour ceux dont la capacité est comprise entre 20 et 40 Go. « Ce sont des produits qui sont vendus entre 2 000 et 3 000 euros, on suppose que les fabricants ne la répercuteront pas sur les consommateurs », déclare Marc Guez.
Enfin, troisième volet du récent travail de la commission : le déplafonnement du barème des clés USB et des cartes mémoire. Ce dernier n’allait pas au-delà de 10 Go. Pour s’adapter aux tendances du marché, qui propose des modèles à la capacité de plus en plus grande, la commission a décidé de mettre en place une tarification progressive.
Au-delà de 10 Go, chaque gigaoctet supplémentaire sur une clé USB sera soumis à une rémunération de 0,125 euro. Pour les cartes mémoire, ce sera 0,059 euro par gigaoctet de plus. Le barème établi précédemment pour les capacités inférieures à 10 Go ne change pas.
Actu précédente
Avis sur «Copie privée : jusqu’à 12 euros de plus sur les tablettes Internet»
Meuh Meuh
de
François le français..
, posté le 21 décembre 2010 à 12h02
Vache à lait lait lait , lait de ferme ferme ferme... ferme ta g* g* g* ET PAYE
alerter le modérateur
C'est la fête !
de
Gourmet
, posté le 21 décembre 2010 à 12h47
Euh, non.
C'est les fêtes pour les ayant-droits aussi !
Amis anglais, belges, luxembourgeois, allemands, italiens, suisses et espagnols achalandez vos échoppes, les français vont débarquer !
db
C'est les fêtes pour les ayant-droits aussi !
Amis anglais, belges, luxembourgeois, allemands, italiens, suisses et espagnols achalandez vos échoppes, les français vont débarquer !
db
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Et ils veulnt luter contre le "piratage" ?
de
Nacyl
, posté le 21 décembre 2010 à 12h50
C'est amusant de constater que les mesures de notre gouvernement se marchent sur les pieds et incitent à la fraude !
On en est plus à un paradoxe près dans ce beau pays, d'un côté luter contre le piratage pour éviter le manque à gagner des ayants droits, de l'autre, financer les mêmes avec des taxes !
Bon, on l'a dit et répété, hadopi c'est au mieux une injure faite aux internautes comme aux véritables Artistes.
Cette taxe sur la copie privé va dans le même sens !
C'est d'une hypocrisie sans nom, d'un côté on paye pour des question de "copie privée", de l'autre, on ducit l'arsenal législatif répressif (non, non, il n'est toujours pas pédagogique...) pour luter contre le piratage.
Ca sent la schizophrénie à plein nez tout ça !
Et pendant ce temps là, on dit que la licence globale n'est pas une solution...
Curieux, je trouve pourtant que cette "taxe" (si, si c'est le nom que ça porte quand c'est l'état qui le fait, sinon, c'est de l’extorsion et ça aussi c'est puni par la loi) pourrait ressembler à une licence globale.
Bon, d'accord, il y a les inconvénients mais pas les avantages, ce n'est peut-être que le début !
Qui sait ?...
Quoi qu'il en soit, vu le montant de cette arnaque, ça donne furieusement envie de les remplir au maximum ces espaces de stockage.
Mais bon, personne n'a jamais dit que les gens qui prennent ces décisions devaient être cohérents histoire que le serpent ne se morde pas la queue...
J'ai comme dans l'idée que le "piratage" n'est pas prêt de s'arrêter dans notre beau pays puisqu'on paye déjà plus qu'il n'est nécessaire...
On en est plus à un paradoxe près dans ce beau pays, d'un côté luter contre le piratage pour éviter le manque à gagner des ayants droits, de l'autre, financer les mêmes avec des taxes !
Bon, on l'a dit et répété, hadopi c'est au mieux une injure faite aux internautes comme aux véritables Artistes.
Cette taxe sur la copie privé va dans le même sens !
C'est d'une hypocrisie sans nom, d'un côté on paye pour des question de "copie privée", de l'autre, on ducit l'arsenal législatif répressif (non, non, il n'est toujours pas pédagogique...) pour luter contre le piratage.
Ca sent la schizophrénie à plein nez tout ça !
Et pendant ce temps là, on dit que la licence globale n'est pas une solution...
Curieux, je trouve pourtant que cette "taxe" (si, si c'est le nom que ça porte quand c'est l'état qui le fait, sinon, c'est de l’extorsion et ça aussi c'est puni par la loi) pourrait ressembler à une licence globale.
Bon, d'accord, il y a les inconvénients mais pas les avantages, ce n'est peut-être que le début !
Qui sait ?...
Quoi qu'il en soit, vu le montant de cette arnaque, ça donne furieusement envie de les remplir au maximum ces espaces de stockage.
Mais bon, personne n'a jamais dit que les gens qui prennent ces décisions devaient être cohérents histoire que le serpent ne se morde pas la queue...
J'ai comme dans l'idée que le "piratage" n'est pas prêt de s'arrêter dans notre beau pays puisqu'on paye déjà plus qu'il n'est nécessaire...
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on nous prends pour quoi ?
de
cathy666666666
, posté le 21 décembre 2010 à 14h30
"on suppose que les fabricants ne la répercuteront pas sur les consommateurs "
Ils nous prennent pour des cons, ou c'est une impression ???
Ils nous prennent pour des cons, ou c'est une impression ???
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Ils osent tout c'est à ça qu'on les reconnait
de
V1nce
, posté le 21 décembre 2010 à 14h57
Non, non le prix de la ram baisse continuellement mais les taxes augmentent. L'un annulant l'autre. CQFD
Va arrivé le moment ou les taxes représenteront 80% du prix. Mais ça ça n'a pas l'air de les gêner...(comme de faire payer une taxe pour l'exception à la copie privée alors que celle-ci devient de plus en plus compliquée voire impossible à réaliser légalement)
Faudra pas venir pleurer si les gens "se débrouillent" (marché gris)
Va arrivé le moment ou les taxes représenteront 80% du prix. Mais ça ça n'a pas l'air de les gêner...(comme de faire payer une taxe pour l'exception à la copie privée alors que celle-ci devient de plus en plus compliquée voire impossible à réaliser légalement)
Faudra pas venir pleurer si les gens "se débrouillent" (marché gris)
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La vieille d'Andorre
de
Fiestas
, posté le 21 décembre 2010 à 15h58
Et bien amis du Sud. Allons rejoindre Andorre. Non seulement il n'y a pas de de taxe de copie privé, et pas de TVA. Moins 30% et ils se font une fortune, car ils n'ont pas des millions d'aristocrates à entretenir (politiques, fonctionnaires et leurs amis les "ayants droits artistiques").
A ça ira, ça ira,...
A ça ira, ça ira,...
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