nos newsletters
Lisez 01net pour 2,45 € / n° seulement
Le Sénat vote une taxe de 1 % sur la publicité en ligne
Les annonceurs sont les premiers concernés par cet amendement qui est décrié par les acteurs de l'économie numérique française.
Encore une taxe, diront certains. Les sénateurs, qui examinent actuellement le projet de loi de finances 2011, ont adopté un amendement déposé par l'UMP Philippe Marini, et qui instaure une taxe de 1 % sur « l'achat de services de publicité en ligne » (voir ici le texte complet). Ce sont donc les annonceurs qui sont directement concernés. Le concept figurait dans le rapport Zelnik, avec la carte musique jeune.
L'amendement indique que ce prélèvement de 1 % - baptisé de façon excessive « taxe Google » - est dû « par tout preneur établi en France de services de publicité en ligne et est assis[e] sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées ».
Dans son objet, l'amendement part de l'idée que la préservation des recettes publiques implique « d’adapter les assiettes fiscales aux évolutions technologiques ». Il s'agit par ailleurs, selon son auteur, de « rétablir la neutralité du marché publicitaire au sein duquel la part de la publicité sur Internet est croissante alors qu’elle constitue le seul segment du marché à n’être pas taxé d’une façon ou d’une autre. La neutralité fiscale est une exigence renforcée dans un secteur aussi sensible que les médias et l’information ».
L'amendement reconnaît à ce titre que la « taxation des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espaces publicitaires en ligne, tels que Google ».
Les investisseurs ponctionnés
Pourtant, en janvier dernier, Nicolas Sarkozy, le président de la République, estimait que « ces entreprises [grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France, NDLR] sont taxées dans le pays siège, mais elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cela s'appelle de la fuite de matière fiscale, et c'est particulièrement dommageable. On n'a aucun cadeau à leur faire ».
En pratique, Google (qui, rappelons-le, a annoncé il y a peu des investissements en France) et consorts échapperont à la taxe - alors que ce sont eux qui réalisent chiffre d'affaires et bénéfices -, et ce sont les annonceurs qui investissent qui seront ponctionnés, sachant qu'ils sont déjà assujettis à la fiscalité nationale. « L’amendement permet donc de prélever une partie des flux financiers qui s’orientent vers ce type d’entreprises », indique l'amendement. Le produit de cette taxe atteindrait de 10 à 20 millions d'euros.
Critique du secteur numérique
Avant même son adoption, l'amendement de Philippe Marini faisait déjà l'objet de critiques. L'Union des annonceurs, dès le 16 novembre, s'inquiétait qu'en « renchérissant le coût des investissements publicitaires sur Internet, cette taxe pourrait conduire les annonceurs à effectuer des arbitrages potentiellement pénalisants pour les médias traditionnels, en particulier la presse, et pour les éditeurs de sites Internet ».
Il y a quelques jours, plusieurs organisations (Afdel, Asic, Geste, Renaissance numérique...) étaient aussi montées au créneau pour dénoncer, entre autres, cet amendement. « Les mesures envisagées par la Commission des finances du Sénat n’auraient pour conséquence directe que de mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique. Ces activités aujourd'hui en pleine croissance ont besoin de stabilité, notamment sur le plan de la fiscalité, pour se développer et atteindre leur équilibre », notaient-elles.
Elles n'ont pas été entendues pour le moment. Le projet de loi de finances 2011 doit encore être adopté en commission mixte paritaire, chargée d'établir un texte de synthèse entre celui des députés et des sénateurs. « Nous pourrons trouver des améliorations mais nous ne pouvons reculer », a prévenu Philippe Marini selon l'AFP. François Baroin, le ministre du Budget, s'est dit « réservé » sur cette initiative.
Actu précédente
Actu Suivante
Je sens que ça va nous retomber dessus
de
tyranausor
, posté le 23 novembre 2010 à 21h29
Taxes par-ci, taxes par-là, Internet est en pleine croissance et le Gouvernement se tourne vers ce nouveau facteur économique pour ramasser toujours un peu plus!
alerter le modérateur
et oui !
de
notaxes
, posté le 24 novembre 2010 à 16h12
c'est toujours le con-sommateur qui est niqué !
alerter le modérateur
et oui !
de
notaxes
, posté le 24 novembre 2010 à 16h12
c'est toujours le con-sommateur qui est niqué !
alerter le modérateur
et oui !
de
notaxes
, posté le 24 novembre 2010 à 16h13
c'est toujours le con-sommateur qui est niqué !
alerter le modérateur
Ne soyez pas dupes
de
RckSv
, posté le 24 novembre 2010 à 05h59
Il faut qu'ils arrêtent de faire des calculs aussi simplistes, ils nous prennent pour des simples d'esprits !
Faisons les calculs dans l'autre sens, qu'a apporter le web à notre économie ?
En 15 ans il y a eu la creation des providers déjà tels que Orange, 9SFR, Free, etc ... cela à rapporté et rapporte à l'état qui à même décidé de les taxer encore .
Combien d'entreprise ont été crées des centaines de milliers qui payent également des impots ...
Les investissements étrangers dans nos réseaux numériques sont courants, on ne peux pas parler de fuite fiscale.
Grace au web des secteurs comme la conception d'ordinateur ou la téléphonie ont explosés ! La aussi il y a un impot direct.
Le gouvernement sait très bien qu'une très grosse partie de sa liasse est numérique mais préfère freiner la croissance pour en obtenir des résultats directs que d'investir sur le long terme, sachant que ce marché reste fort.
Ceci va à l'encontre de ce que le gouvernement nous demande comme effort.
Prochaine étape ?
Faisons les calculs dans l'autre sens, qu'a apporter le web à notre économie ?
En 15 ans il y a eu la creation des providers déjà tels que Orange, 9SFR, Free, etc ... cela à rapporté et rapporte à l'état qui à même décidé de les taxer encore .
Combien d'entreprise ont été crées des centaines de milliers qui payent également des impots ...
Les investissements étrangers dans nos réseaux numériques sont courants, on ne peux pas parler de fuite fiscale.
Grace au web des secteurs comme la conception d'ordinateur ou la téléphonie ont explosés ! La aussi il y a un impot direct.
Le gouvernement sait très bien qu'une très grosse partie de sa liasse est numérique mais préfère freiner la croissance pour en obtenir des résultats directs que d'investir sur le long terme, sachant que ce marché reste fort.
Ceci va à l'encontre de ce que le gouvernement nous demande comme effort.
Prochaine étape ?
alerter le modérateur
Prochaine etape ?
de
çà"'àçè"rzkjjkjksz
, posté le 24 novembre 2010 à 11h46
Une autre taxe bien sûr !!
alerter le modérateur
voila la taxe
de
coconuts23
, posté le 24 novembre 2010 à 19h26
La redevance TV obligatoire pour les résidences secondaires également
Au nom d'une certaine "justice fiscale", la commission de la Culture du Sénat souhaite étendre la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires. Lire la suite l'article
Photos/Vidéos liées
La redevance TV obligatoire pour les résidences secondaires également ? Agrandir la photo
Alors que le budget 2011 est en cours de discussion, la Commission de la Culture du Sénat a proposé un amendement qui pourrait étendre la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires équipées d'une télévision.
article: http://fr.news.yahoo.com/68/20101122/tsc-la-redevance-tv-obligatoire-pour-les(...)
Au nom d'une certaine "justice fiscale", la commission de la Culture du Sénat souhaite étendre la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires. Lire la suite l'article
Photos/Vidéos liées
La redevance TV obligatoire pour les résidences secondaires également ? Agrandir la photo
Alors que le budget 2011 est en cours de discussion, la Commission de la Culture du Sénat a proposé un amendement qui pourrait étendre la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires équipées d'une télévision.
article: http://fr.news.yahoo.com/68/20101122/tsc-la-redevance-tv-obligatoire-pour-les(...)
alerter le modérateur
Pas grave
de
Belzébuthàquionapiquélepseudo
, posté le 24 novembre 2010 à 16h43
les annonceurs privilégierons les journaux papier, ça tombe bien, beaucoup des grands groupes de presse sont à Droite, donc ça rapportera à leurs amis (un peu comme la suppression de la pub sur France 2 pour que TF1 empoche +)
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
guide d'achat