L'Hadopi dispose d'un budget quasi équivalent à celui de la Cnil
La Haute Autorité en charge de la lutte contre le téléchargement illégal bénéficiera de 12 millions d'euros pour fonctionner en 2011.
Dans un document concernant son budget pour l'année 2011, le ministère de la Culture mentionne que la Hadopi, en charge de lutter contre le téléchargerment illégal, se verra dotée d'une subvention de 12 millions d'euros. « Celle-ci constitue la totalité du budget de la nouvelle autorité indépendante », mentionne la rue de Valois.
La somme « permet de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute Autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages progressifs d’avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l’observation des usages licites et illicites », précise le ministère.
Un budget quasi équivalent à celui de la Cnil
L'an dernier, en octobre 2009, c'est une subvention de 5,3 millions d'euros qui avait été décidée pour « financer les dépenses de personnels et les dépenses courantes de la structure, ainsi que le futur dispositif de lutte contre le téléchargement illégal ». A l'époque, le ministère de la Culture envisageait que les premiers courriels d'avertissement (dont on connaît désormais le contenu) seraient expédiés en janvier 2010. En ce 1er octobre, ce n'est pas (encore) le cas.
Au printemps, la Hadopi avait indiqué vouloir compter à terme entre 50 et 70 agents (une quinzaine étaient déjà en poste à l'époque) dont 40 % spécialisés dans la gestion des procédures d'avertissement.
Les 12 millions d'euros de budget ne comprennent pas les défraiements des opérateurs de télécoms, qui vont devoir identifier les abonnés dont ils recevront les adresses IP relevées par les agents assermentés des ayants droit. En juillet, dans une lettre adressée au ministère de la Culture, Free, Numericable, Bouygues Telecom et Orange avaient réclamé des compensations financières. On ne sait pas où en sont les négociations entre le ministère et les entreprises.
A titre de comparaison, la Cnil a bénéficié en 2009 d'un budget de 13 millions d'euros, pour 132 postes. L'Arcep, elle, en 2009 toujours, disposait d'un budget de 22,8 millions pour 169 collaborateurs. L'Arjel (jeux en ligne), a été dotée par la loi de finances 2010 d'un budget de 9 millions d'euros, pour une cinquantaine de salariés.

Avis sur «L'Hadopi dispose d'un budget quasi équivalent à celui de la Cnil»
Scandale
de
jim1968
, posté le 01 octobre 2010 à 15h44
12000000 euros pour faire fonctionner une institution inutile, qui soutient une industrie non vitale, composée essentiellement de parasites et d'intermediaires... soit grosso modo 10000 smic...pour faire vivre des gens...cherchez l'erreur !!!
Oup's
de
jim1968
, posté le 01 octobre 2010 à 15h47
Désolé je me suis trompé !! C'est 20000 smic en comptant le budget de la cnil qui est incapable de protéger notre anonymat et notre vie privée.
Calcul?
de
juanitomaille
, posté le 01 octobre 2010 à 16h20
Je comprends pas ton calcul
le SMIC c'est 1343,80€*12=16125,6
on rajoute les charges et autres frais, disons 20k€ pour etre tres conservateur et aller dans ton sens.
12m€/20k€ j'arrive à 600 SMIC.
Mon calcul est faux bien sur, mais pas autant que le tien o_0
le SMIC c'est 1343,80€*12=16125,6
on rajoute les charges et autres frais, disons 20k€ pour etre tres conservateur et aller dans ton sens.
12m€/20k€ j'arrive à 600 SMIC.
Mon calcul est faux bien sur, mais pas autant que le tien o_0
Yes
de
jim1968
, posté le 01 octobre 2010 à 16h50
Oui, bien sur tu as raison !!! 12millions annuels, smic mensuel...je me suis mélangé les pinceaux!...mais mon idée est tout de même valable!
Charges ?
de
Gourmet
, posté le 01 octobre 2010 à 16h53
Les charges c'est 50% du montant brut
C'est donc plus proche des 25 kEur par an par SMIC.
Ensuite, il y a le salaire tonitruant du secrétaire général : 11 SMIC à lui seul.
De toutes les manières les salaires chargés ne compte que pour 1à 20% du budget (selon les effectifs de l'année prochaine).
Quand on pense que 12 MEUR de nos impôts servent à combattre le citoyen, lui taper dessus, et servir servilement les ayant-droits alors que les 14 MEUR de la CNIL sont censés défendre le citoyen contre les atteintes à la vie privée ce qui est une noble tâche, j'ai VRAIMENT envie de VOMIR.
Avec la halte au pis, les autorités ont clairement pris le partie de taper sur les citoyens.
db
C'est donc plus proche des 25 kEur par an par SMIC.
Ensuite, il y a le salaire tonitruant du secrétaire général : 11 SMIC à lui seul.
De toutes les manières les salaires chargés ne compte que pour 1à 20% du budget (selon les effectifs de l'année prochaine).
Quand on pense que 12 MEUR de nos impôts servent à combattre le citoyen, lui taper dessus, et servir servilement les ayant-droits alors que les 14 MEUR de la CNIL sont censés défendre le citoyen contre les atteintes à la vie privée ce qui est une noble tâche, j'ai VRAIMENT envie de VOMIR.
Avec la halte au pis, les autorités ont clairement pris le partie de taper sur les citoyens.
db
c'est fou !
de
jim1968
, posté le 01 octobre 2010 à 17h04
Nous avons effectivement 2 organismes payés par nos impôts et qui seraient censé s'opposer dans cette affaire. Nous voyons bien qu'ils marchent main dans la main...avec l'état. Il y a donc une opposition fictive (comme en politique où en fait ils sont tous copains d'une manière ou d'une autre). Cela veut dire que les emplois sont fictifs également, c'est une mascarade.
Scandale
de
CrucheDeBlois
, posté le 01 octobre 2010 à 15h53
Tout à fait d'accord
repliquons
de
news5652
, posté le 01 octobre 2010 à 17h24
Le gouvernement er sarko 1er nous imposent de toutes parts, nous font baisser notre pouvoir d'achat, augmentent les forfaits ADSL....
Une seule reponse est valable, foutre sarko dehors aux prochaines presidentielles.
c'est dans moins de 2 ans, alors mes amis, dans les mois qui viennent, n'oubliez pas la repression et la taxation à outrance que nous subissons au quotidien et surtout ne votez pas sarko.....
Une seule reponse est valable, foutre sarko dehors aux prochaines presidentielles.
c'est dans moins de 2 ans, alors mes amis, dans les mois qui viennent, n'oubliez pas la repression et la taxation à outrance que nous subissons au quotidien et surtout ne votez pas sarko.....
Politique
de
jim1968
, posté le 01 octobre 2010 à 17h56
Je suis bien d'accord avec toi mais je suis inquiet sur la capacité de notre société à voter pour ses propres intérêts. Sarko a une énorme qualité : il fait preuve de franchise (dans le monde politique!tout est relatif!). Il avait annoncé la couleur, sans vendre trop de "cravates" sur ses intentions politiques, cela n'a pas empêché les français de voter pour lui. Au bilan on peut dire que nous avons ce que nous méritons et en plus on le savait !...trop bête!
Lorsque je vois ce personnage, en pensant à toute cette partie de la population qui à voté pour lui (je respecte votre choix, il n'y a pas de polémique sur ce point), j'en arrive à deux constats:
Plus de la moitié de la population peut se permettre de voir saborder notre système social et partir vers le chacun pour soit. Je comprends qu'on puisse vouloir exploser un système de santé ou autre lorsque l'on peut se payer des assurances et se fabriquer une retraite en mettant 5000 euros par mois de côté si on en gagne 10000 !! Les français ne sont peut être pas si malheureux que ça finalement?
Ou alors (c'est mon avis) nous sommes capable de voter contre nos propres intérêts. Je m'interroge sur les motivations d'un smicard ou d'un français moyen à voter pour une droite très capitaliste, égoïste et ne servant finalement que l'interets des plus riches.
Lorsque je vois ce personnage, en pensant à toute cette partie de la population qui à voté pour lui (je respecte votre choix, il n'y a pas de polémique sur ce point), j'en arrive à deux constats:
Plus de la moitié de la population peut se permettre de voir saborder notre système social et partir vers le chacun pour soit. Je comprends qu'on puisse vouloir exploser un système de santé ou autre lorsque l'on peut se payer des assurances et se fabriquer une retraite en mettant 5000 euros par mois de côté si on en gagne 10000 !! Les français ne sont peut être pas si malheureux que ça finalement?
Ou alors (c'est mon avis) nous sommes capable de voter contre nos propres intérêts. Je m'interroge sur les motivations d'un smicard ou d'un français moyen à voter pour une droite très capitaliste, égoïste et ne servant finalement que l'interets des plus riches.
Je sais pas comment tu fais pour les respecter
de
SGSNSVSE
, posté le 02 octobre 2010 à 00h15
Pour moi ils ne méritent AUCUN respect.
Blabla
de
EnkY33
, posté le 15 octobre 2010 à 16h40
Ou !!!! tu n' as pas vraiment d'autre choix crédible. Préfère mille fois Sarko que Sego!! Par pitié !!! Stop c'était le seul qui avait un discours logique suivi d'un programme... Alors arrêtez de juger les gens surtout avec des jugements qui ne tiennent pas la route.
pas d accord
de
degouter a vomir
, posté le 01 octobre 2010 à 20h19
.......dire que ces avec notre pognon que l on paye ces gens pour nous surveiller.......je suis équerrer.
Des cours...
de
Pablo75020
, posté le 02 octobre 2010 à 11h27
Tu as raison, avec cet argent ils feraient mieux de payer des cours d'orthographe aux gens... ;-)
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