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Quand les députés UMP se déclarent les amis d'Internet
Un rapport rédigé par 28 députés de la majorité tente de cerner les enjeux du numérique et d'apaiser les relations avec les internautes. Ses propositions se révèlent un peu fourre-tout...
Bien trop souvent Internet est caricaturé par les politiques. » Ce ne sont pas des internautes qui le disent mais… des politiques ! En effet, 28 députés UMP ont présenté hier, mardi 1er juin, un rapport de 38 pages intitulé de manière enthousiaste « Vive Internet ! Liberté et règles dans le monde numérique » (à lire ici en PDF). Le document a été remis au président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé.
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L'enjeu ? Dépassionner le débat sur la régulation d'Internet, donner des gages aux internautes sur le respect de leur vie privée, la liberté d'information et l'accès à la culture sur la Toile. Autrement dit : essayer de combler le fossé creusé entre les usagers du Net et les pouvoirs publics depuis le vote des lois Hadopi.
Le rapport propose donc une résolution qui clarifierait certaines choses. Les députés souhaitent, par exemple, expliquer plus clairement qui régule quoi dans les pouvoirs publics et l'administration. Ils veulent aussi rappeler combien Internet est un média formidable, offrant un « accès élargi à la culture et à l'information » et de « nouvelles perspectives économiques ».
D'après Lionel Tardy, un député UMP qui a participé à ce rapport et qui s'exprime sur son blog, cette résolution servirait à « définir une doctrine » et fournirait une « base de départ pour l'examen des textes sur le sujet [le numérique, NDLR] ». Lionel Tardy pense ainsi à la proposition de loi sur le droit à l'oubli sur le Net ou au paquet télécoms.
Ainsi, grâce à cette résolution, l'UMP parlerait d'une voix plus unie. « Tout le monde ou presque a tiré les leçons du fâcheux épisode de la Hadopi et considéré qu'il fallait reprendre le dialogue sur des bases radicalement différentes », note encore le député, qui avait lui-même voté contre le projet de loi Création et Internet (ou Hadopi 1).
Plaidoyer pour la Hadopi
Le rapport n'en reste pas là. Il fait aussi une série de propositions sur des thèmes plus précis. A priori, elles n'ont pas vocation à devenir des lois mais plutôt à être appliquées sur le mode de la « concertation avec les acteurs du Net ». Cette pratique, qui consiste en des partenariats et des accords entre acteurs privés (ou entre ceux-ci et les pouvoirs publics), est en fait depuis longtemps encouragée par le Forum des droits sur l'Internet. Le juriste Cédric Manara, professeur à l'Edhec Business School, rappelle qu'il « existe depuis plusieurs années, à l'initiative de la Fevad, de l'UDA (1) ou d'Eric Besson, alors secrétaire d'Etat au Numérique, diverses chartes pour réguler l'activité des comparateurs de prix, la publicité par voie électronique, les plates-formes C2C… Rien de neuf, donc ».
Les députés évoquent aussi plusieurs débats récents, mais là encore sans véritable révélation. A rebours de la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson, ils disent vouloir préserver la publication anonyme ou sous pseudonyme. Plutôt que de demander aux blogueurs de révéler leur nom, le rapport suggère de leur rappeler leurs droits et leurs devoirs en matière de publication.
Concernant la vie privée, le rapport se montre tout aussi général. Il propose de former les internautes sur leurs droits en matière de données personnelles. « Les réseaux sociaux fragilisent la frontière entre vie privée et vie publique, et les plus jeunes, sans campagne d'information préalable, ont tendance à livrer des informations sur leur vie privée qui pourraient compromettre leur sécurité. » Le document aborde également le rôle de la Cnil, la neutralité des réseaux, la formation des élus à l'usage des outils numériques, le droit d'auteur, etc.
Le rapport estime que les efforts faits pour « moraliser » l'internaute (manière édulcorée de parler de lutte contre le piratage) ne sont pas le moyen le plus efficace pour protéger la propriété intellectuelle. L'idée : se concentrer sur les distributeurs de contenus numériques et veiller à ce qu'ils aient des pratiques plus « loyales » envers les auteurs et les éditeurs. Pour simplifier : qu'un Apple, par exemple, ne profite pas de sa position dominante sur le marché pour dicter sa loi en matière de reversement de droit d'auteur.
Coauteur du rapport, Franck Riester était aussi le rapporteur de la loi Création et Internet à l'Assemblée. Il a tenu à commenter les propositions dans un communiqué de presse. Au-delà du satisfecit qu'il leur accorde, il en profite pour glisser un plaidoyer pour la riposte graduée et la Hadopi. Histoire que l'on n'aille pas croire qu'il y ait contradiction entre la loi antipiratage et le présent document…
(1) Fevad : Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance ; UDA : Union des annonceurs.
Actu précédente
Avis sur «Quand les députés UMP se déclarent les amis d'Internet»
petit petit
de
c@ssoulet
, posté le 02 juin 2010 à 19h28
Le courage politique, plus que d'en parler, il faut l'avoir. Quand on vote une loi, il faut assumer ses responsabilités. Ou alors on passe pour une fiotte irresponsable.
Marre de ces députés qui votent sans réfléchir et qui se défendent avec un "c'est pas ma faute". C'est du niveau maternelle !
Marre de ces députés qui votent sans réfléchir et qui se défendent avec un "c'est pas ma faute". C'est du niveau maternelle !
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monopole ?
de
L'intégré
, posté le 02 juin 2010 à 20h40
la gauche n'a pas le monopôle du coeur , ni du savoir , sinon ils ne seraient pas de gauche .
La preuve qu'a droite les députés sont libres de s'exprimer librement . Ce qui n'est pas le cas a gauche . Rappelez-vous de G .Fresche .
Tais-toi et avances . ety pas une oreille qui dépasse .Voila la gauche !
La droite est libre de s'exprimer .
NB : Je ne suis pas de droite mais anti politique .
La preuve qu'a droite les députés sont libres de s'exprimer librement . Ce qui n'est pas le cas a gauche . Rappelez-vous de G .Fresche .
Tais-toi et avances . ety pas une oreille qui dépasse .Voila la gauche !
La droite est libre de s'exprimer .
NB : Je ne suis pas de droite mais anti politique .
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et alors ?
de
c@ssoulet
, posté le 02 juin 2010 à 21h05
je ne parle ni de gauche ni de droite non plus. Je parle de l'image déplorable des politiques.
Après, si tu estime que se mettre en rang et faire ce qui dit le chef au moment du vote, puis s'exprimer librement pour ne rien dire quelques semaines après c'est un comportement responsable et admirable, libre à toi mais c'est pas mon avis
Après, si tu estime que se mettre en rang et faire ce qui dit le chef au moment du vote, puis s'exprimer librement pour ne rien dire quelques semaines après c'est un comportement responsable et admirable, libre à toi mais c'est pas mon avis
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une hate
de
L'intégré
, posté le 02 juin 2010 à 21h27
c'est de voir l'arrivée de la gauche au pouvoir .
Et la j'espère que la droite va leur rendre coups pour coups.
la gauche a été "ignoble" dans son travail de sape, elle a attaqué la vie privée de tous les membres du gouvernement,elle a inventé,amplifié des situations , des projets .Elle n'a pas été constructive.
Ce n'est pas de l'opposition , mais de la haine comme une hyene .
Je crois que je vais rejoindre l'opposition quand la gauche sera au pouvoir. Car elle aura TOUS les pouvoirs et les régions . On verra quelles excuses elle va invoquer .....La droite est fichue , molle et sarko les a trompé .
Bon Mitterand a bien trompé les socialisyes, et Degaulle a bien trompé les Francais ....
Je te le redis , ces gens m'écoeurent .
Lis donc "les animaux malades de la peste" de La fontaine .!!!! tu y reconnaitra nos politicards
Et la j'espère que la droite va leur rendre coups pour coups.
la gauche a été "ignoble" dans son travail de sape, elle a attaqué la vie privée de tous les membres du gouvernement,elle a inventé,amplifié des situations , des projets .Elle n'a pas été constructive.
Ce n'est pas de l'opposition , mais de la haine comme une hyene .
Je crois que je vais rejoindre l'opposition quand la gauche sera au pouvoir. Car elle aura TOUS les pouvoirs et les régions . On verra quelles excuses elle va invoquer .....La droite est fichue , molle et sarko les a trompé .
Bon Mitterand a bien trompé les socialisyes, et Degaulle a bien trompé les Francais ....
Je te le redis , ces gens m'écoeurent .
Lis donc "les animaux malades de la peste" de La fontaine .!!!! tu y reconnaitra nos politicards
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Il ne la respecte pas en ce moment ?
de
Mauchrist
, posté le 04 juin 2010 à 06h46
« ...donner des gages aux internautes sur le respect de leur vie privée... »
Rien que ça, cela fait peur sur ce qu'il se passe en ce moment !
Ils ne respectent donc pas notre vie ? Il est vrai que ce n'est pas nouveau.
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La droite n'est pas mieux
de
otodid`kt
, posté le 04 juin 2010 à 15h54
Car chercher dans un fichier de la police nationale le casier d'un homme politique de seine saint denis lors des européennes, le déballer, le salir dans les médias, le critiquer puis s'excuser ensuite car il s'agit d'un homonyme est-ce mieux ? C'est cela la droite.
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Anti politique
de
criophoros
, posté le 09 juin 2010 à 14h04
Anti politique? Pourquoi pas! Mais alors complètement à côté de la plaque. En suivant un peu l'actualité et beaucoup les lois DADVSI et HADOPI s'est créé une corporation celle des députés godillots...
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Manque d'objectivité ?
de
Carabin76
, posté le 02 juin 2010 à 21h18
Ouhh la méchante société Apple ! Elle, qui a vendu plus de 3 milliards de morceaux de musique à un moment où l'industrie du disque était en pleine crise, tout ça parce que les majors en veulent toujours plus... 3 milliards de morceaux qui n'ont pas été piratés, ce qui prouvent qu'il suffit d'offrir la musique a un prix raisonnable et grâce à un site simple à utiliser pour que les internautes l'achètent...
01.net aurait-il un petit faible pour les gentils PC ou appartiendrait-il à un groupe financier à qui Apple fait de l'ombre ?
01.net aurait-il un petit faible pour les gentils PC ou appartiendrait-il à un groupe financier à qui Apple fait de l'ombre ?
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et ACTA, LOPSI ...
de
Pousse-mousse
, posté le 02 juin 2010 à 23h18
Acta , Lopsi , filtrages ... Non, les députés UMP et Modem restent définitivement attachés à la défense des lobbys en imposant la censure , la punition des citoyens et ces manoeuvres sont purement électorales ... ou alors on à affaire à de vrais marionettes !
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Supprimons l'Etat !
de
gaspounet
, posté le 03 juin 2010 à 08h50
Supprimons l'Etat ! C'est aussi simple que cela !
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