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Une proposition de loi pour mettre fin à l'anonymat des blogueurs

Mis à jour le
Une proposition de loi pour mettre fin à l'anonymat des blogueurs
 

Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi au Sénat en vue de faciliter l'identification des blogueurs par leurs lecteurs.

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46 opinions
  • paupi27
    paupi27     

    Qui se plaindrait qu’une petite racaille réintègre le droit chemin ? Pas moi, ni vous ,ni sa famille j’imagine.
    Le passé étant payé, l’honorable sénateur vaque depuis à ses occupations, en homme libre, en bon père de famille… Et il a eu du boulot le Jean-Louis ! Créer un partie fantôme, décortiquer les textes de la loi sur les financements politiques et en final passer à la caisse. Résultat le plus récent de ce dure labeur : en novembre 2009, le compteur affiche 9 élus et 394 743 € attribués par l‘Etat en toute légalité (et toujours aucun adhérent)
    Alors, rédemption ou pas ? Oui, Monsieur le Sénateur Jean-Louis Masson est un homme honnête
    Pire, ils sont nombreux les politiques honnêtes, même si leur parti a des adhérents… Donc, tenez bien vos enfants si vous croissez un politique : les enfants se salisse déjà si vite…

    Pour plus d’infos qui valent vraiment le détour (à coller dans la zone de recherche Google)
    http://www.rue57.info/ext/http://www.horizons-politiques.com/etude-electorale45.htm
    http://www.lepost.fr/article/2010/06/01/2095573_le-senateur-contre-les-blogueurs-anonymes-une-histoire-tres-personnelle.html
    http://fr.novopress.info/62330/rama-yade-de-couteux-voyages-aux-frais-des-contribuables-francais/

  • guillon1
    guillon1     

    De l’utilité de La PPL N° 432 du 03/05/2008 du sénateur J.Louis Masson (18/06/2010)

    « Le citoyen se définit par sa capacité à défendre ses droits vitaux et non par l’obéissance aux lois.
    Avoir réellement un droit, c’est avant tout garder intacte la puissance de pouvoir le défendre, le revendiquer et le promouvoir » (Spinoza)

    Petit rappel : en interne, PPL veut dire « Proposition de loi » et émane d’un parlementaire
    (Quand cela émane du gouvernement c’est un « Projet de Loi » - « PJL »)

    Si quelqu’un demande le retrait d’un article, en invoquant une « plainte » contre l’auteur d’un article, vous contentez vous de cette seule affirmation pour retirer ledit article ou exigez vous d’obtenir la preuve vérifiable et vérifiée de ladite plainte ?
    Si vous le faites, sur la simple affirmation, et sans vérifier la véracité de l’information, ne croyez vous pas que cela est léger et dépasse largement la censure voulue par « la PPL Masson », pas encore votée, ni appliquée et applicable.
    Retirer un texte, sans vérifier au préalable la véracité de l’affirmation d’une prétendue plainte, c’est se faire involontairement « complice » d’une atteinte à la liberté d’expression.

    Croyez vous que cela vaille autant la peine de parler du coup d’éclat dudit sénateur ?
    Croyez vous que ce sénateur fera mieux que ce que le monde de l’internet fait déjà dans les faits et que nombre de « propriétaires » de sites, hébergeurs et modérateurs pratiquent déjà avec succès, quelque soit celui qui met un commentaire (sous pseudo ou sous son identité véritable).
    La proposition de loi Masson ne concerne que les internautes qui mettent des commentaires sur des articles déjà existants, mais ne vise nullement, apparemment, le propriétaire de site « identifié » (ou « identifiable ») ou non

    L’internaute qui tente de mettre un commentaire peur se trouver devant 4 situations possibles de « propriétaires » de site (étant bien entendu que chaque « propriétaire » reste libre de ses choix, mais encore faut-il se poser la question « jusqu’où j’accepte d’aller dans la dénonciation d’un fait ? »):

    • Celui de l’ « indifférence » qui ne fait passer que ce qui lui convient (forme particulière de censure personnelle) et qui peut aussi rejoindre parfois la deuxième catégorie. Ils représentent plus de 45% des sites
    • Celui de la « tiédeur », qui « fait paraître – retirer » le commentaire qui lui convient, mais le retire à la moindre manifestation de ses modérateurs (parfois extérieurs) et/ou son hébergeur, sans se donner la peine de savoir le fond de l’affaire (en somme il suffit de lui faire les grands yeux, pour que le « propriétaire » prenne peur et « supprime »). Ils représentent 14% des sites
    • Celui du « cran » qui fait paraître sur un sujet donné, même des avis qui ne vont pas forcément dans le sens de sa pensée, mais qui sont persuadés que les arguments développés sont cohérents et objectifs/ Ils sont 31% des sites
    • Enfin ceux qui « cadenassent » les commentaires réservés aux seuls internautes « identifiés » et « inscrits » mais dont les commentaires pourront connaître l’une des 3 possibilités de sort, ci-dessus. Ils sont 10% des sites.

    Il n’y aurait donc que 30 à 35% des sites qui ne feraient pas une « censure en aveugle » des commentaires de leurs visiteurs occasionnels ou assidus.
    A quoi peut bien servir une PPL liberticide, là où pratiquement il n’y a déjà plus de réelle liberté !


    [i]Partie de message effacée car hors sujet et à caractère diffâmant.[/i]

  • dqr33
    dqr33     

    En tant qu'homme politique, à sa place, je ferais plutôt profil bas, d'accord...

    Ceci dit, les faits reprochés remontent à plus de dix ans, il a été condamné et il a "payé" pour ça.

    Comme tout citoyen ayant payé sa dette pour une faute sanctionnée par la justice, il a droit à "l'oubli"...

    Pour terminer, je ne vois pas trop pourquoi ces condamnations pour les quelles il a payées "donne un tout autre éclairage à la polémique"...

  • yeye56
    yeye56     

    Un an d'inéligibilité

    La première affaire le concernant remonte à 1983. Jean-Louis Masson est alors candidat aux élections municipales de Metz face au maire sortant de centre-droit, Jean-Marie Rausch. Durant la campagne, il se dit victime de tracts diffamatoires et anonymes. Or en réalité, comme le révèle en 2000 l'Express, ces attaques venaient? de lui-même. Jean-Louis Masson aurait tenté par cette manoeuvre de discréditer son adversaire, en lui faisant porter la responsabilité du tract. Découvert, il sera alors obligé de retirer sa liste.

    Deuxième affaire, plus récente celle-ci. En décembre 1997, un arrêt du Conseil Constitutionnel destitue Jean-Louis Masson de ses fonctions et le condamne à un an d'inéligibilité alors qu'il vient d'être réélu comme député de la 3ème circonscription de la Moselle.

    Sa faute ? Avoir financé la campagne d'un candidat, Gabriel Crippa, présenté pourtant contre lui. Il s'avérera que l'objectif réel de Gabriel Crippa était de pilonner la véritable adversaire de Jean-Louis Masson, Nathalie Griesbeck, soutenue par... Jean-Marie Rausch, encore maire de Metz.

    Deux affaires qui viennent donner un tout autre éclairage à la polémique lancée par le sénateur de Moselle.

  • Jacky Devaux
    Jacky Devaux     

    Bonjour,

    Je soutiens l’initiative de Pierre Chappaz de Wikio, d’autres, contre le projet de loi du Sénateur Masson, comme j’ai toujours soutenu, toutes les actions, qui s’opposent à ceux qui veulent nous clouer le bec, afin d’avoir toute liberté, pour que les médias asservis, au minimum complaisants, qui appartiennent à leurs amis, puissent nous « enfumer » à loisir, pour faire prendre au peuple, des vessies pour des lanternes…

    Je soutiens d’autant plus, que depuis hier soir, j’ai reçu une information, selon laquelle, le « bouygo-sarkosystème », sous un prétexte de circonstance, avait chargé Maître Olivier Metzner (du lourd, l’avocat de Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream !), de m’intimer l’ordre, de fermer mon blog (non anonyme !) Antidote Démocratique Antisarkozy (Typepad)…

    La vraie raison de cette attaque, c’est que le citoyen, joueur de Poker (responsable et raisonnable !), que je suis, s’oppose, via des articles citoyens sur son blog, à ce que le tricheur Martin Bouygues (qualificatif mérité selon moi, en fonction des innombrables condamnations pour entente illicites, qui ont détroussés le trésor public et les consommateurs, d’entreprises qui lui appartiennent), devienne Casinotier Online, par l’intermédiaire de l’entreprise EurosportBet (Eurosport/TF1/Bouygues).

    Il n’est pas impossible, qu’à court terme, j’ai moi aussi besoin du soutien des blogueurs, si tel devenait le cas, je lancerai un appel, pour l’obtenir, et je remercie par avance ceux qui répondront présent.

    Cordialement

    Jacky Devaux

    Antidote Démocratique Antisarkozy

    http://rpubliquejetaime.typepad.fr/antidote_dmocratique_anti/

  • dqr33
    dqr33     

    A toi maintenant ("Rires")

  • Cide
    Cide     

    Ah les débats à la française !
    Un mot à la mode LIBERTICIDE
    Quand, dans un pays, nous pouvons faire un peu tout ce que l'on veut et quand DEVOIR, SANCTION et RESPONSAVILITE sont des mots vide de sens, il est clair que l'on n'en trouvera toujours une majorité qui se targueront de subir le joug des LIBERTICIDES.
    Je rigole, c'est comme la misère, c'est quand on est très libre que l'on en perd le sens des réalités.
    Aussi bien dans le social que dans la liberté d'expression, beaucoup de gens franco-français feraient bien de voyager un peu pour se rendre compte.
    Le vrai liberticide est celui qui se permet de CHIER sur son voisin sous couvert d'anonymat, vous ne trouvez pas.
    Il n'y en avait tellement en 1940 de ces gens là. Autre période tellement liberticide ...
    Maintenant reste à pouvoir identifier les blogueurs sans les exposer, pour autant, à la vindic populaire.
    Je suis d'accord sur le FOND, reste à en déterminer la FORME.
    Et nous sommes dans le domaine juridique.
    Je vous laisse JUGE ...
    Enfin pour tous les braillards du style les politiques TOUS POURRIS et le PEUBLE BENI, il serait temps qu'ils apprennent à trouver de meilleurs arguments.
    La responsabilité en serait le premier mot.
    Laissons le C'EST PAS MOI CE SONT LES AUTRES et ET MOI MADAME, ce sont des trucs de potaches que l'on envoyait au coin ...
    Un peu de maturité à ceux-là.

    Encore des polémiques en perspective ...

  • cityhunter67
    cityhunter67     

    dieudonné sauve nous du mal ^^

  • Nacyl
    Nacyl     

    Je crois que nous nous comprenons même s'il reste quelques points de divergence (en même temps, ça permet de faire avancer le débat !).
    Pour ce qui est des blogs et des forums, sans être un fanatique du genre, j'en écume quelques-uns et, je persiste, la majorité des commentaires sont tout à fait convenables.
    Restent, et il y en a mais moins nombreux, ceux qui pourraient être l'objet d'une loi.
    Pour ceux-là, soit on légifère encore une fois au risque de voir naître une Nième loi qui ne sera appliquée que rarement, soit on fait preuve de responsabilité en ne relevant pas l'affront !
    Ca reste tout de même une démarche qui me semble intéressante avant de mettre tout le monde dans le même panier et de divulguer l'identité de tout un chacun sous couvert de pouvoir identifier aisément et rapidement les malfaisants.
    Encore une fois, ils ne représentent pas la majorité (loin s'en faut et c'est heureux) des commentaires sur le Net.

    Pour ce qui est de notre constitution il est clair que l'arsenal déployé (loopsi, hadopi, etc...) lui porte atteinte.
    Le Peuple n'est plus souverain, c'est l'état qui l'est, pour moi, ça fait une différence.
    Si tu veux jeter un oeil :
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html
    Pour la CNIL, je suis d'accord avec toi, ça fait un peu penser à l'ONU...

  • Rieg Davan
    Rieg Davan     

    Désolé de te décevoir mais la LCEN permet l'identification le cas échéant, ce que tu semble incapable de POUVOIRS INTÉGRER... Seulement il faut passer devant un juge et donc prouver un préjudice ce qui me semble normal et ce qui ne plait pas aux UMPistes et cie qui veulent leur propre "justice".

    De plus la loi Française ne pouvant s'appliquer hors de France il suffira juste de délocaliser son blog dans un autres pays au détriment d'emplois/taxe en France et de la LCEN, avec le risque de justement voir des propos "hors-la-loi" devenir monnaie courante.

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