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Quatorze entreprises poursuivies pour violation de la licence GNU-GPL
Des sociétés comme Samsung ou JVC sont visées par une plainte du Software Freedom Law Center pour n'avoir pas respecté le contenu de la licence GPL version 2 du logiciel BusyBox.
Une licence GNU-GPL, toute « libre » qu'elle soit, cela se respecte. C'est le sens de la plainte qu'a déposée devant un tribunal new-yorkais le Software Freedom Law Center (SFLC) à l'encontre de quatorze entreprises, parmi lesquelles Best Buy, Samsung, Westinghouse et JVC.
Cette action en justice est menée au nom de la Software Freedom Conservancy, l'entité à but non lucratif qui abrite nombre de projets open source, dont le célèbre BusyBox. Ce logiciel libre est intégré aujourd'hui à des lecteurs de DVD et de Blu-ray, à des téléviseurs, etc.
Les sociétés poursuivies l'ont utilisé dans leurs appareils sans respecter la licence GPL version 2 qui le régit, selon le SFLC. D'après celle-ci, le BusyBox peut être utilisé ou modifié en toute liberté, à condition d'en distribuer le code source librement aux utilisateurs, avec un exemplaire de la licence, et de leur fournir certaines informations (droits, noms des auteurs, etc.). Ce que les sociétés mises en cause n'auraient pas fait.
Free poursuivi par le développeur de BusyBox
Le SFLC dit avoir relevé une violation de la licence de BusyBox dans une vingtaine de produits et donné le temps à chaque entreprise de se mettre en conformité, préférant la voie de la coopération à celle de la justice. Il considère cette plainte comme la dernière solution, les entreprises poursuivies ayant ignoré la demande des ayants droit de BusyBox ou n'ayant pas répondu pleinement aux exigences de publier le code source.
Depuis 2007, le SFLC indique avoir poursuivi six sociétés, dont Verizon et Cisco, pour non-respect de la licence GPL. La plainte actuelle est sans précédent mais affiche le même objectif : inciter les entreprises à respecter le monde du logiciel libre, voire à le soutenir.
La question du respect de la licence GNU-GPL ne se pose pas seulement outre-Atlantique. D'ailleurs, l'an dernier, un des développeurs et ayants droit de BusyBox, Erik Andersen, a décidé de poursuivre (avec d'autres) le FAI Free devant le tribunal de grande instance de Paris pour ne pas avoir respecté la GNU-GPL v2 dans la Freebox. Orange, de son côté, a récemment ouvert un site détaillant les licences GPL attachées aux logiciels libres (dont BusyBox) qu'utilise sa Livebox, à l'instar de SFR.
En septembre dernier, la cour d'appel de Paris a reconnu à la licence GNU-GPL une valeur juridique lors de la condamnation de la société Edu4.
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Avis sur «Quatorze entreprises poursuivies pour violation de la licence GNU-GPL»
c'est légitime
de
Eonis
, posté le 15 décembre 2009 à 20h21
Je trouve cela tout à fait légitime. La licence impose certaines contraintes pour les utilisateurs, à eux de les respecter
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Choux verts et verts choux
de
Le Glaude Libre
, posté le 15 décembre 2009 à 20h26
Facile pour le monde libre et/ou open-source de récupérer de l'argent à droite à gauche à base de procès ou autre menaces.
Acoté de cela il faut aussi voir Microsoft qui pose des brevets à tire l'arigeau sur n'importe quoi.
Je me pose la question qui est le plus méchant des deux ?
D'un coté, il y a l'argent pour acheter des brevets et aussi les avocats et de l'autre ... les brevets, les avocats qui récupère l'argent.
Bref; contrairement à ce qui peut être dit, tout ce beau monde peut être mis dans le même sac.
Acoté de cela il faut aussi voir Microsoft qui pose des brevets à tire l'arigeau sur n'importe quoi.
Je me pose la question qui est le plus méchant des deux ?
D'un coté, il y a l'argent pour acheter des brevets et aussi les avocats et de l'autre ... les brevets, les avocats qui récupère l'argent.
Bref; contrairement à ce qui peut être dit, tout ce beau monde peut être mis dans le même sac.
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Nimporte quoi...
de
Inkey
, posté le 15 décembre 2009 à 21h10
Les licences et les brevets sont des choses totalement différentes .
Dans ce cas,le but n'est pas de "gagner de l'argent " comme tu dit mais de faire respecter les terme de la licence .
La différence avec les logiciels propriétaire est que la violation n'est pas au même endroit.
Dans ce cas la licence est bafoué car les entreprise ont utiliser du code sous gpl dans leurs programmes sous d'autre licences .
Il ne s'agit pas de récupérer de l'argent comme tu dit mais de respecter les auteur de ce code.
Utilisé la GPL oblige a partager son code et ce n'est pas les entreprises qui nous parlent de l'horreur du piratage (bafouement de leurs licences) qui ont le droit de ne pas la respecter !
Je me félicite donc de ce genre de procès , cela montre que la justice est pour tous et pas que pour les plus puissants
Dans ce cas,le but n'est pas de "gagner de l'argent " comme tu dit mais de faire respecter les terme de la licence .
La différence avec les logiciels propriétaire est que la violation n'est pas au même endroit.
Dans ce cas la licence est bafoué car les entreprise ont utiliser du code sous gpl dans leurs programmes sous d'autre licences .
Il ne s'agit pas de récupérer de l'argent comme tu dit mais de respecter les auteur de ce code.
Utilisé la GPL oblige a partager son code et ce n'est pas les entreprises qui nous parlent de l'horreur du piratage (bafouement de leurs licences) qui ont le droit de ne pas la respecter !
Je me félicite donc de ce genre de procès , cela montre que la justice est pour tous et pas que pour les plus puissants
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résultats ?
de
Brugnon26
, posté le 15 décembre 2009 à 21h21
Vous me faîtes rire avec vos propos idéalistes.
Car au final, (même si soit distant) le but est différent, le résultat reste le même et est de la même veine (brevet en moins pour l'instant car manque d'argent) !
Car au final, (même si soit distant) le but est différent, le résultat reste le même et est de la même veine (brevet en moins pour l'instant car manque d'argent) !
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Oui ma pauv'dam
de
Pousse-mousse
, posté le 16 décembre 2009 à 07h54
Et oui ma pauv'dam ! Merci de faire avancer le débat :
Je ne pensais pas que Mme Michu savait écrire dans un Forum different de Doctissimo !
Je ne pensais pas que Mme Michu savait écrire dans un Forum different de Doctissimo !
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Oui ! C'est bien n'importe quoi !
de
Super Penguin
, posté le 16 décembre 2009 à 10h33
La licence GPL est là juste pour protéger le travail du libre !
C'est trop facile de faire de l'argent avec le travail des autres !!
Je pense que toi même tu ne l'accepterais pas !
Le jour où les gens comprendront que logiciel libre ne veut dire pillez les ! Dans ce cas là c'est bien fait pour eux.
Il y a même des entreprises qui vendent du logiciel libre tel quel ! Ils ne savent pas les risques qu'ils prennent : c'est du vol !
La différence, c'est que l'utilisateur à le droit de télécharger et utiliser gratuitement. Il a aussi accès au code source et de revendre uniquement la valeur ajoutée.
Alors qui est le gentil : Micosoft ou le GPL ?
Microsoft s'en fout plein les poches sur le dos de l'utilisateur et lui fait même payer plusieurs fois une grande partie du code développé !
Ce qui m'amuse c'est que c'est de très grosses entreprises, elles devraient le savoir !
Jette un œil sur les termes de la licence GPL et tu comprendras, au lieu de dire des bêtises !
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_générale_GNU
C'est trop facile de faire de l'argent avec le travail des autres !!
Je pense que toi même tu ne l'accepterais pas !
Le jour où les gens comprendront que logiciel libre ne veut dire pillez les ! Dans ce cas là c'est bien fait pour eux.
Il y a même des entreprises qui vendent du logiciel libre tel quel ! Ils ne savent pas les risques qu'ils prennent : c'est du vol !
La différence, c'est que l'utilisateur à le droit de télécharger et utiliser gratuitement. Il a aussi accès au code source et de revendre uniquement la valeur ajoutée.
Alors qui est le gentil : Micosoft ou le GPL ?
Microsoft s'en fout plein les poches sur le dos de l'utilisateur et lui fait même payer plusieurs fois une grande partie du code développé !
Ce qui m'amuse c'est que c'est de très grosses entreprises, elles devraient le savoir !
Jette un œil sur les termes de la licence GPL et tu comprendras, au lieu de dire des bêtises !
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_générale_GNU
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Pas de bêtises
de
Super Penguin
, posté le 16 décembre 2009 à 10h55
On parle de ce que l'on sait ! hein !
Tu n'as sûrement jamais lu les termes de la Licence GNU ! Alors toi aussi, arrête de dire des bêtises !
http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
Tu n'as sûrement jamais lu les termes de la Licence GNU ! Alors toi aussi, arrête de dire des bêtises !
http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html
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Une précision sur Free
de
flecagnec
, posté le 16 décembre 2009 à 00h45
Depuis très longtemps, et ce serait chouette qu'un juriste apporte une réelle réponse, on reproche à Free d'utiliser du code sous licence GPL pour faire tourner ses boîtes.
Or Free rétorque que les freebox n'étant nullement la propriété des internautes mais bien celle de Free (aucun transfert de propriété n'est possible, pas de vente de Freebox), elles ne sont pas soumises à ces règles de la licence GNU-GPL.
A partir du moment où il s'agit d'un terminal utilisé pour former le réseau Free, c'est un usage qui reste propre à Free.
Il est vrai que les boitiers en question, non connectés à Free, ne peuvent servir strictement à rien (si, tester qu'il y a une synchro adsl chez le voisin, à la rigueur)
Alors abus ? Oui probablement. Mais viol de la loi ? Quelqu'un a la réponse ? Si ça va au tribunal c'est que c'est litigieux mais bon ;)
Or Free rétorque que les freebox n'étant nullement la propriété des internautes mais bien celle de Free (aucun transfert de propriété n'est possible, pas de vente de Freebox), elles ne sont pas soumises à ces règles de la licence GNU-GPL.
A partir du moment où il s'agit d'un terminal utilisé pour former le réseau Free, c'est un usage qui reste propre à Free.
Il est vrai que les boitiers en question, non connectés à Free, ne peuvent servir strictement à rien (si, tester qu'il y a une synchro adsl chez le voisin, à la rigueur)
Alors abus ? Oui probablement. Mais viol de la loi ? Quelqu'un a la réponse ? Si ça va au tribunal c'est que c'est litigieux mais bon ;)
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A mon avis Free n'abuse pas...
de
seb__2411
, posté le 16 décembre 2009 à 12h02
Je pense que Free joue sur les termes de licences, mais au final la respecte. C'est aussi pour ça il me semble que la GPL V3 à vu le jour
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A mon avis Free n'abuse pas...
de
seb__2411
, posté le 16 décembre 2009 à 12h05
Je pense que Free joue sur les termes de licences, mais au final la respecte. C'est aussi pour ça il me semble que la GPL V3 à vu le jour
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le lien rss n'est pas bon
de
a_rena
, posté le 16 décembre 2009 à 07h23
le lien rss n'est pas bon
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