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Une entreprise condamnée pour violation de licence libre

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Une entreprise condamnée pour violation de licence libre
 

La société Edu4 avait fourni en 2001 à l'Afpa un logiciel de formation sous GNU GPL, mais avait camouflé cette caractéristique.

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4 opinions
  • S. CHAMPLOIX avocat
    S. CHAMPLOIX avocat     

    Jurisprudence nécessaire. Mais jurisprudence rendue, non dans un conflit ordinaire de droit d'auteur (contrefaçon, conflit entre auteurs...), mais dans un contentieux purement contractuel dans lequel le non respect de la licence GNU GPL n'a servi qu'à caractériser l'inexécution contractuelle justifiant la résolution du contrat aux torts du prestataire. Pour prolonger le débat : http://maitrechamploix.over-blog.com

  • Alex N.
    Alex N.     

    Il est honteux de se prévaloir ainsi de la propriété d'un logiciel libre! Espérons que cette décision ouvrira le chemin à d'autres, car nombreuses sont les sociétés commerciales à abuser régulièrement des termes de la licence. Pourtant, vendre de la prestation de service via des logiciels Open-Source n'a rien de honteux, bien au contraire...

  • isis99
    isis99     

    Cet article est bien fait et très intéressant : je trouve que dans de nombreux domaines, dont les nouvelles technologies, le public et ceux qui l'informent négligent trop les mécanismes juridiques nécessaires à comprendre notre monde.. (à quand une explication claire sur la différence entre 'brevet' et 'droit d'auteur' et ses conséquences sur la colonisation économique du monde par les USA ?)

  • olamy
    olamy     

    Quand on utilise de l'open source (en plus pour faire de l'argent), il faut respecter les règles !!

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