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Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte
Le jugement par ordonnance pénale et la suspension de l'accès à Internet sont entérinés. Seuls les dommages et intérêts doivent être revus. Le gouvernement échappe à une deuxième claque.
C'est peu dire que la décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi Hadopi 2, à la suite d'une saisine des députés d'opposition, était attendue. Elle a été rendue ce jeudi 22 octobre dans l'après-midi. Et, contrairement à ce qui s'était passé avec le texte Hadopi 1, le Conseil valide, cette fois, quasiment toute la loi (lire la décision ici).
Ainsi, les points les plus polémiques sont jugés valables. A savoir, les pouvoirs donnés à la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), la possibilité de suspendre la connexion à Internet d'un consommateur reconnu coupable de téléchargement illégal, et l'adoption de la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pour juger ces délits.
Pour le Conseil constitutionnel, les dispositions relatives à la Hadopi sont exposées dans la loi en des « termes clairs ». Rien à redire donc. Pour les ordonnances pénales, il estime avoir « déjà eu l'occasion de juger cette procédure conforme à la Constitution ».
La déconnexion n'est pas disproportionnée
Enfin, la suspension de l'accès à Internet « ne méconnaît ni le principe de nécessité des peines ni le principe d'égalité devant la loi » et n'est en aucun cas disproportionnée par rapport à l'infraction. C'est clair et sans bavure.
Là où le Conseil a tiqué, c'est sur la procédure de demande de dommages et intérêts infligés à un internaute reconnu coupable. La loi Hadopi 2 prévoit que les sommes puissent être demandées dans le cadre de l'ordonnance pénale, mais elle dit que les modalités seront précisées par décret.
Le Conseil préfère que tout soit indiqué et expliqué dans la loi parce que cela relève justement du rôle du législateur que d'aborder ce genre de choses. C'est aussi une manière d'approuver le fait que des dommages et intérêts puissent être demandés par ordonnance pénale.
« Décision abracadabrantesque » pour l'April
La Quadrature du Net, très active dans l'opposition à la loi, a déjà exprimé sa déception par communiqué et parle de « défaite pour l'Etat de droit » et de « décision incompréhensible ». Pour l'April, association de défense du logiciel libre, « le Conseil constitutionnel valide […] les mouchards filtrants, les atteintes aux droits de la défense et le flou juridique qui règne autour de la “négligence caractérisée” ». Elle parle de « décision abracadabrantesque » et réfléchit « aux suites » à y donner.
Du côté des défenseurs du texte, c'est évidemment la satisfaction. « Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi Hadopi en rejetant le recours que le PS avait déposé contre ce texte. Il est donc mis fin à l'acharnement des socialistes contre les artistes et les créateurs », se félicite Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, dans un communiqué (1).
(1) Article mis à jour le 22 octobre 2009 à 19 heures.
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Avis sur «Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte»
danslecul!!!
de
dovrob
, posté le 22 octobre 2009 à 18h28
VICTOIRE!!!
Oh que c'est bon!!!!!!
Merci Mr le président, nous contions sur vous et vous ne nous avez pas déçu, et ce malgré les bâtons de certains.
Mais la victoire n'est que plus belle.
Vous en avez profité pendant plusieurs années et bien il va falloir payer maintenant!!!
Toute chose a une fin.
Une journée historique
Trop bon...
Oh que c'est bon!!!!!!
Merci Mr le président, nous contions sur vous et vous ne nous avez pas déçu, et ce malgré les bâtons de certains.
Mais la victoire n'est que plus belle.
Vous en avez profité pendant plusieurs années et bien il va falloir payer maintenant!!!
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Une journée historique
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lol, apprends à te servir d'un ordinateur ^^
de
HIPe
, posté le 22 octobre 2009 à 18h57
Je sais pas quel âge t'as mais la grande majorité de ceux qui ont moins de 30 ans connaissent parfaitement les alternatives au P2P qui sont plus intéressantes sur tous les points: pas de risque de se faire prendre avec la loi HADOPI, et là où le P2P affichait des débits de 50/100 Ko/sec on va au maximum (jusqu'à 2 Mo/sec en ADSL2+, beaucoup plus en fibre optique), permettant ainsi au piratage de passer à la haute définition. En quelque sorte HADOPI aura donner un coup de pouce aux pirates en incitant les personnes à changer de plateforme, les nouvelles plateformes permettant désormais de voir plus loin dans le piratage et de télécharger illégalement (et encore plus facilement qu'auparavant) des bluray de 40 Go... Quand tu voit que Windows 7 était déjà dispo illégalement en version définitive 3 mois avant sa sortie la loi HADOPI me fait doucement rire.
Bref, avec le streaming, les newsgroups, les réseaux P2P cryptés et j'en passe, le piratage a de beaux jours devant lui et la loi HADOPI n'aura fait que catalyser le succès d'autres plateformes au détriment du P2P classique...
Conclusion: cette loi sera complètement inefficace pour endiguer le piratage, et encore plus pour faire redécoller les ventes (car même si on y arrivait il ne suffirait pas de stopper le piratage pour que les gens se ruent comme des moutons chez virgin mégastore pour claquer 20€ pour un album 10 titres...).
Que cette loi soit inefficace pour endiguer le piratage à la limite je m'en fou c'est franchement pas mon problème, mais qu'elle réduise nos libertés pour rien ça c'est franchement nul mais venant de sarko rien ne m'étonne... On rigolera bien dans 2/3 ans quand on verra que le piratage continuera de progresser et que les ventes de CD creuseront pour trouver du pétrole après avoir touché le fond.
Quant au Conseil constitutionnel c'est une institution inefficace, elle ne fait pas du droit mais de la politique judiciaire: toutes ses décisions sont influencées par le climat politique, étant donné que les juges qui y sont nommés n'ont aucune légitimité d'indépendance (du fait de leur nomination par des personnes politiques: le président de la république, le président du Sénat et le président de l'assemblée nationale).
Bref, avec le streaming, les newsgroups, les réseaux P2P cryptés et j'en passe, le piratage a de beaux jours devant lui et la loi HADOPI n'aura fait que catalyser le succès d'autres plateformes au détriment du P2P classique...
Conclusion: cette loi sera complètement inefficace pour endiguer le piratage, et encore plus pour faire redécoller les ventes (car même si on y arrivait il ne suffirait pas de stopper le piratage pour que les gens se ruent comme des moutons chez virgin mégastore pour claquer 20€ pour un album 10 titres...).
Que cette loi soit inefficace pour endiguer le piratage à la limite je m'en fou c'est franchement pas mon problème, mais qu'elle réduise nos libertés pour rien ça c'est franchement nul mais venant de sarko rien ne m'étonne... On rigolera bien dans 2/3 ans quand on verra que le piratage continuera de progresser et que les ventes de CD creuseront pour trouver du pétrole après avoir touché le fond.
Quant au Conseil constitutionnel c'est une institution inefficace, elle ne fait pas du droit mais de la politique judiciaire: toutes ses décisions sont influencées par le climat politique, étant donné que les juges qui y sont nommés n'ont aucune légitimité d'indépendance (du fait de leur nomination par des personnes politiques: le président de la république, le président du Sénat et le président de l'assemblée nationale).
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les fims qui n'abrutissent pas sont dans la plupart des cas libre de droit-------------------------A VOIR ET MEDITER
de
f=1/t
, posté le 22 octobre 2009 à 19h23
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dans ton
de
musclor74
, posté le 22 octobre 2009 à 19h47
cul toi même cretin hihihi tu connais le peer to peer crypter ??? hihi haha hoho !!! et plein plein d'autre truc que je ne dit pas ici cheche toi même monsieur danslecultaurapasunronddeplusdenotrepart hihihi !!!
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tiens revoilà le parasite
de
dovrob
, posté le 22 octobre 2009 à 20h06
Salut le fainéant, alors t'es toujours au RSA à glander et à télécharger illégalement pendant que les autres bossent!! C'est bien comme ça qu'on nomme les parasites???
Ne chante pas trop rapidement, tu verras que ça ne sera plus aussi facile que tu le dis!!!
Suite dans quelques mois...
Ne chante pas trop rapidement, tu verras que ça ne sera plus aussi facile que tu le dis!!!
Suite dans quelques mois...
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Ho Ho Ho les glands d'hadopi
de
hi hi hi
, posté le 22 octobre 2009 à 20h40
musclor74 a raison, c'est vous qui l'avez dans l'os, moi aussi je dit rien vous en aurez la surprise bientôt les pour hadopi, bande de gland.
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tres vrai
de
quarantined
, posté le 22 octobre 2009 à 21h27
et tres bon choix
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ha ha ha les nabots
de
ho ho ho
, posté le 23 octobre 2009 à 09h16
Je ne crois pas que vous réalisiez la portée de cette loi, je pense que vous allez déchanter l'année prochaine. Ignare.
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musclor l'abruti!!!
de
rachbal
, posté le 23 octobre 2009 à 09h20
Oh non pas encore toi!!! Faites-le taire ce kéké qui se prend réellement pour musclor! Dis leur en fait que tu en as une toute petite.
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sans vouloir être désagréable...
de
antipseudo
, posté le 23 octobre 2009 à 09h26
tu es entrain de t'insulter toi même tout seul.
Par contre, vu tes arguments, j'ai peur que tu ne maitrises pas beaucoup le sujet.
Par contre, vu tes arguments, j'ai peur que tu ne maitrises pas beaucoup le sujet.
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c'est sûr.
de
deachel
, posté le 23 octobre 2009 à 09h35
tout ce que tu dis sur ce sujet est vrais.malheureusement,tant qu'il y aura des incompétents comme dovrob pour applaudir ce genre de situation,et qui font de la provoc a tout va,nous n'en sortirons pas.De plus,quand on voit que les journalistes de maintenant ne sont pas assez couillus pour faire leur boulot jusqu'au bout nous resteront dans ce cul de sac.
Autrement dis les moutons de Panurge ont de beau jours devant eux.
Autrement dis les moutons de Panurge ont de beau jours devant eux.
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pauvre dovrob !
de
yeye56
, posté le 23 octobre 2009 à 10h32
Toi qui bosse (sois-disant) que fais tu ? trader ? patron ? directeur de ceci ou cela aux 6000 € par mois ?
Ou alors tu est naïf, ou aux ordres du gouvernement, acharné de l'ump ?
En tout cas tu es grossier, et s'il y a un parasite sur ce forum c'est bien toi et je te plains, je te souhaite de déchirer le voile d'isis qui t'empèche de voir la vérité, et relis "l'allégorie de la caverne" de Platon, pauvre tite chose enchaînée par les idéologies de ceux à qui de telles lois rapportent beaucoup ..... ils doivent se marrer en voyant de godillots comme toi !!!!!
Ou alors tu est naïf, ou aux ordres du gouvernement, acharné de l'ump ?
En tout cas tu es grossier, et s'il y a un parasite sur ce forum c'est bien toi et je te plains, je te souhaite de déchirer le voile d'isis qui t'empèche de voir la vérité, et relis "l'allégorie de la caverne" de Platon, pauvre tite chose enchaînée par les idéologies de ceux à qui de telles lois rapportent beaucoup ..... ils doivent se marrer en voyant de godillots comme toi !!!!!
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es tu sur de parler du bon personnage?
de
flo985
, posté le 23 octobre 2009 à 10h37
je le demande car à te lire je n'en vois qu'un...
Cela dit, il est rare que les personnes se rendent compte de leur propre image...
Cela dit, il est rare que les personnes se rendent compte de leur propre image...
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hadopi
de
goldorak27
, posté le 23 octobre 2009 à 10h54
c'est toi qui là dans le cul ! le president ne t'encule pas deja assé comme ça pauvre tache !
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Pauvre C....
de
Dukeestar
, posté le 23 octobre 2009 à 12h50
Pauvre con !
Tu crois pas que les artiste s'en mette déjà plein les poches. Et tu trouve sa normale que la descendance des artistes décédé puissent toucher encore des droit.
Moi je suis pour le telechargement a la rigueur qu'ils mettent une license globale.
Et tu croi que les personnes qui ne telecharge pas sa les motiveras pour allez acheter un dvd ou un album. En tous cas pour ma part sa changera pas je continurai a DL
Tu crois pas que les artiste s'en mette déjà plein les poches. Et tu trouve sa normale que la descendance des artistes décédé puissent toucher encore des droit.
Moi je suis pour le telechargement a la rigueur qu'ils mettent une license globale.
Et tu croi que les personnes qui ne telecharge pas sa les motiveras pour allez acheter un dvd ou un album. En tous cas pour ma part sa changera pas je continurai a DL
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Non MAIS VOUS INQUIETEZ PAS, LE CRYPTAGE SA SERT PAS A RIEN !! hein dovrob le boulet !
de
dabigben
, posté le 23 octobre 2009 à 12h56
Gros nase, tu crois vraiment que ça va nous empêcher de telech illégalement ? ah ah ah mais je ris !! toi t'y connais vraiment rien alors, encore un boulet qui parle sans savoir!!! Qu'il est laid ce ga, qu'est-ce que ça peut te foutre que les autres telechargent, vazy si tu aime te faire enculer avec des DVD niais au possible a 30Eu !!! Personne ne t'en empeche ! vazy retourne enrichir virgin, ce groupe n'est QUE multinational après tout, ils ont vraiment besoinde tes tunes ! ah ah ah, c'est qui le naîf bouffon ? !!!
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pas de problème
de
musclor74
, posté le 23 octobre 2009 à 17h56
à dans quelque mois je serais toujour au rsa et toujours à telecharger vu que je suis au rsa et que j'ai pas les moyens !!! sauf si : le rsa passe à 800 € par mois la ok je telecharge moins et en plus le fainéant te p*sse dessus avant d'insulté renseigne toi sur le passé et la vie des gens !!! et franchement c'est toi qui paye ? non alors ta gu*ule !!! sa ce trouve tu paye même pas d'impot monsieur le bon citoyen soit disant !!! ps tu peux me répondre j'ai que ça à faire de mes journée
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a rachbal
de
musclor74
, posté le 23 octobre 2009 à 18h34
comment va ton video club ??? mieux depuis hadopi ??? en parlant de toute petite et ta femme toujour avec son nouveau mec ??? pour le video club dit moi des que tu a mis la clef sous la porte je t'envoie quelque fleur !!! pense qu'au fric !!!
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c'est toi qui la dans le cul
de
winow
, posté le 23 octobre 2009 à 21h12
c'est toi qui la dans le cul, ils vont bloquer uniquement le P2P qui va devenir obsolète pour être remplacé par le téléchargement direct.
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Toujours rien compris
de
criophoros
, posté le 22 octobre 2009 à 18h42
Ça n'a rien à voir avec le téléchargement dit illégal puisque n'importe qui peut se retrouver dans les filets de la HADOPI téléchargement ou non. Alors dans c..? Oui bien sûr, mais même les honnêtes acheteurs de "culture", et là...
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la revolution aura lieu
de
voukiama
, posté le 22 octobre 2009 à 18h43
bienvenue en chine...
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vive la corporatocratie...
de
risible
, posté le 22 octobre 2009 à 18h48
Je ne suis pas contre le fait de payer des films ou autre chose pour pouvoir en profiter pleinement (cela dit ca ne me concerne pas étant donné que je ne regarde pas la télé qui pour moi est tout sauf de la culture, de plus les prix me paraisse exagérés), je peux écouter tranquillement mes musiques sur deezer entre autres et cela me suffit amplement.
Ce qui me choque le plus est que des gens plus que naïfs croient encore en la démocratie qui en fait n'est qu'illusion...
je ne suis pas surpris de cette victoire étant donné que le peuple n'a rien a dire.
En dictature on écoute et on se tait, en "démocratie" on vote, écoute et on se tait...
mais bon la masse aime ca alors la poignée de gens puissant (financierement) en profite...
Les moutons sont dirigés par le berger et ses chiens, et a part bêler ne font rien...
Ce qui me choque le plus est que des gens plus que naïfs croient encore en la démocratie qui en fait n'est qu'illusion...
je ne suis pas surpris de cette victoire étant donné que le peuple n'a rien a dire.
En dictature on écoute et on se tait, en "démocratie" on vote, écoute et on se tait...
mais bon la masse aime ca alors la poignée de gens puissant (financierement) en profite...
Les moutons sont dirigés par le berger et ses chiens, et a part bêler ne font rien...
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tu as raison
de
plus de pseudos libres
, posté le 23 octobre 2009 à 11h10
C'est ça le vrai problème: ce n'est ni le fait de télécharger ou de ne pas (ou de) acheter des films ou musique, mais bien celui d'être privé des droits fondamentaux
qui fait d'un Etat une démocratie!!
la neutralité du net exit, le droit de parler de même, on ne vote pas pour l'essentiel mais on laisse faire!!! ce n'est pas les injures que l'on lit sur ce forum qui feront changer quoi ce soit
qui fait d'un Etat une démocratie!!
la neutralité du net exit, le droit de parler de même, on ne vote pas pour l'essentiel mais on laisse faire!!! ce n'est pas les injures que l'on lit sur ce forum qui feront changer quoi ce soit
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