Microsoft Word interdit à la vente aux Etats-Unis

Philippe Crouzillacq

01net

le 12/08/2009 à 12h00

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Le nouveau cauchemar de Microsoft s'appelle Leonard Davis. Ce juge du Texas vient en effet de condamner l'éditeur de Redmond pour violation de brevet au préjudice d'i4i, une société installée à Toronto (Canada), et spécialisée dans le développement de solutions collaboratives.

Pour ne pas avoir respecté la propriété intellectuelle du plaignant canadien concernant le brevet n° 5787499 (1), déposé en 1998 et relatif au format de fichier XML, Microsoft devra verser 290 millions de dollars de dommages et intérêts, précise dans un communiqué McKool Smith, le cabinet d'avocats du plaignant.

Microsoft entend faire appel

Mais ce n'est pas tout. Car la décision rendue mardi 11 août par le juge Leonard Davis comporte un volet bien plus préoccupant pour le groupe dirigé par Steve Ballmer. Celui-ci se voit en effet interdire de vendre et d'importer aux Etats-Unis tout produit Microsoft Word capable d'ouvrir des fichiers .xml, .docx ou .docm.

En clair, Microsoft se voit contraint d'arrêter la commercialisation de son traitement de texte sur le marché américain. L'éditeur a 60 jours pour se plier à la décision du tribunal, et devra s'abstenir « de tester, de présenter, ou de promouvoir tout traitement de texte Word intégrant la fonction XML, objet du litige ». Dans un communiqué, Microsoft indique qu'il a l'intention de faire appel de cette décision, rapporte le site news.com.

(1) Numéro rectifié. Merci au lecteur qui nous a signalé l'erreur.