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Hadopi 2 : le vote des députés repoussé à septembre (MAJ)
Le nouveau texte contre le téléchargement illégal, déjà adopté par le Sénat, est examiné ce 21 juillet par les députés. Les élus de l'opposition entendent mener une rude bataille.
Pas de vote avant septembre (Mise à jour 11h30)
Si l'examen du texte Hadopi 2 commence ce 21 juillet à l'Assemblée nationale, le vote, lui, n'aura lieu qu'en septembre, selon l'AFP. Il a été inscrit à la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15, a précisé Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale. Selon ce dernier, il n'est pas sûr que l'ensemble des amendements déposés (près de 900) soit passé en revue d'ici à la fin de la semaine. L'examen démarre en début d'après-midi, à 14h30. Il aurait dû commencer à 9h30, mais a été reporté, faute de députés UMP présents en nombre suffisant.
Les députés entament ce mardi l'examen du nouveau texte sur le piratage sur internet, dit Hadopi 2, un débat qui pourrait durer plus longtemps que prévu et empêcher son adoption définitive avant la fin de la semaine.
L'opposition veut mener une rude bataille en défendant toutes les motions de procédure et en déposant un millier d'amendements sur ce texte d'une demi-douzaine d'articles. Elle profite du fait que la limitation du temps législatif prévu par le nouveau règlement ne peut s'appliquer faute de délai suffisant entre les lectures dans les deux assemblées.
Une délégation de députés socialistes conduite par leur président, Jean-Marc Ayrault, a été reçue lundi soir pendant plus d'une heure par le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand.
Rencontre des socialistes avec Frédéric Mitterrand
Ils demandaient la « suspension » du texte et la tenue d'Etats généraux sur « le financement de la culture à l'ère numérique ». « Le ministre reconnaît que si Hadopi 2 est voté il faudra travailler sur le financement de la création culturelle », a expliqué Jean-Marc Ayrault à l'issue de cet entretien. « Ce qui veut dire, ce que nous disons depuis des mois, que ce texte n'apporte pas un centime supplémentaire aux artistes, à la création culturelle », a-t-il ajouté.
« Nous avons pris date parce que nous sommes convaincus qu'aujourd'hui avec le numérique, avec internet, c'est une nouvelle économie de la culture qu'il faut inventer. C'est notre seule cause, celle de la culture, de la création culturelle et de l'accès de tous à cette création culturelle », a-t-il poursuivi.
Le gouvernement et sa majorité souhaitent que le texte soit définitivement adopté avant vendredi, date prévue pour l'instant de la fin de la session extraordinaire du Parlement.
Nouvelle saisine du Conseil constitutionnel
Or, la commission des Affaires culturelles a adopté plusieurs amendements au texte voté le 8 juillet par le Sénat, ce qui va ajouter une navette entre les deux assemblées. Dès le vote par l'Assemblée, une commission mixte paritaire sera convoquée pour élaborer un texte commun qui sera ensuite soumis au vote des deux assemblées pour son adoption définitive. Il n'est donc pas exclu que la session extraordinaire soit prolongée d'une, voire deux journées supplémentaires.
Parmi les amendements adoptés par la commission des Affaires culturelles figure celui de son rapporteur, Franck Riester (UMP), qui exclut la surveillance des courriers électroniques pour vérifier si un téléchargement illégal a été effectué. Cet amendement vise à modifier le texte voté par le Sénat qui réintroduit l'autorisation pour les agents de l'Hadopi de constater les infractions sur les réseaux de téléchargement illégal ou « dans les communications électroniques ».
Il y a quelques jours, le chef des députés UMP, Jean-François Copé, exprimait sa crainte de voir l'opposition, notamment socialiste, « faire de l'obstruction » lors des débats prévus en séance. Les députés socialistes ont déjà annoncé que, comme pour le texte Hadopi 1, ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur le nouveau texte dès qu'il aura été voté par le Parlement.
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Avis sur «Hadopi 2 : le vote des députés repoussé à septembre (MAJ)»
UFC que choisir
de
Joeled
, posté le 21 juillet 2009 à 10h43
Ne laissez pas nos droits et nos libertés bafouées par ce texte de loi, téléchargez vous aussi le papertoys Dédé créé par l'UFC que choisir sur http://graphtoyz.over-blog.com et visitez leur site contre la loi hadopi !!
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Vote repoussé à septembre
de
Marlon Brandao
, posté le 21 juillet 2009 à 11h41
Rendez vous dans deux mois !
;)
;)
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Au moin ont à le temps de s'organiser ...
de
Boomscud33000
, posté le 21 juillet 2009 à 12h21
HéHéHé encore repousser ....
L'avantage à la guerre des clans qui se déroule à l'assemblé c'est que le web français à le temps de s'organiser pour mettre à disposition des internautes de nouveaux moyen de téléchargements (légaux et illégaux).
Personnellement je ne pense pas que cette loi viendra à bout du téléchargement mais va encore le rendre plus obscure... si ils voulaient contrôler le web ils arrivent bien trop tard ne vous en faites pas !!
L'avantage à la guerre des clans qui se déroule à l'assemblé c'est que le web français à le temps de s'organiser pour mettre à disposition des internautes de nouveaux moyen de téléchargements (légaux et illégaux).
Personnellement je ne pense pas que cette loi viendra à bout du téléchargement mais va encore le rendre plus obscure... si ils voulaient contrôler le web ils arrivent bien trop tard ne vous en faites pas !!
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hi hi hi hi hihi
de
huygens666
, posté le 21 juillet 2009 à 12h30
Encoreeeeeeee repoussé.
comme dit Boomscud33000 on a encore le temps de s'organisés!
Et puis meme si HADOPIRE 2 est voté ,il faut trouvé l'argent et si les amendes donnaient de l'argents a HADOPIRE?
vous m'avez compris.
Peut etre que le p2p vit ses derniers jours?
Mais le i2p va se devellopé.
de toutes façons moi je suis près et meme a aidés les internautes pour qu'ils se mettent aux i2p.
( partages entre nous)
ils feront quoi avec le i2p rien, pourquoi l'IP sera crypté dans un VPN.
MDR MDR MDR MDR MDR MDR MDR MDR MDR MDR
a bon entendeurs........................
comme dit Boomscud33000 on a encore le temps de s'organisés!
Et puis meme si HADOPIRE 2 est voté ,il faut trouvé l'argent et si les amendes donnaient de l'argents a HADOPIRE?
vous m'avez compris.
Peut etre que le p2p vit ses derniers jours?
Mais le i2p va se devellopé.
de toutes façons moi je suis près et meme a aidés les internautes pour qu'ils se mettent aux i2p.
( partages entre nous)
ils feront quoi avec le i2p rien, pourquoi l'IP sera crypté dans un VPN.
MDR MDR MDR MDR MDR MDR MDR MDR MDR MDR
a bon entendeurs........................
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Cryptage
de
Esox -
, posté le 22 juillet 2009 à 09h05
La question subsiste quand meme : est ce que le cryptage (sous n'importe quel forme) est capable d'arreter techniquement un service spécialisé du gouvernement? J'espère pour eux qu'ils ont à leur disposition toutes les clés de cryptage connues et délivrées "publiquement".
alerter le modérateur
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