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Hadopi : des avocats répondent aux internautes à 18 heures

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Alors que le texte complémentaire de la loi Création et Internet - partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 10 juin - a été présentée ce matin en Conseil des ministres, les avocats du barreau de Paris se proposent d'aider les internautes à y voir un peu plus clair. Ils répondront à leurs questions lors de leur 'chat' hebdomadaire ce mercredi 24 juin à 18 heures, sur leur site Parlonsdroit.org.

Parmi les questions auxquelles les avocats se proposent de répondre : « Ai-je le droit de faire des copies pour mon usage personnel ? Quelles sont les sanctions ? Y-en-a-t-il de nouvelles ou sont -elles renforcées ? Que change la nouvelle loi dite HADOPI ? En cas de suspension de mon accès internet, est-ce-que je continue à payer mes factures ? » 

Mieux vaut cependant ne pas trop les solliciter sur « Hadopi 2 », le texte n'étant pas encore public à l'heure où nous publions ces lignes. Il doit être examiné fin juillet par le Parlement, lors d'une session extraordinaire.

Consultez le site des avocats du barreau de Paris.

débat
4 avis d'internautes
Hadopi : des avocats répondent aux internautes à 18 heures
domaine public
par Philou2929
le 25/06/2009 00:59:01
???
par Mauchrist
le 25/06/2009 07:43:14
Question de licence et de pognion
par -Arod-
le 25/06/2009 09:36:15
publicité
débat
4 réactions
 
Ils pourront recommencer pour HADPI2, LOPPSI, EDVIGE, etc ...
posté le 14/07/09 à 19:47 par otodid@kt
Question de licence et de pognion
posté le 25/06/09 à 09:36 par -Arod-
???
posté le 25/06/09 à 07:43 par Mauchrist
domaine public
posté le 25/06/09 à 00:59 par Philou2929
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