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Piratage : amende de 1,92 million de dollars pour une Américaine

Jammie Thomas-Rasset, une mère célibataire de 32 ans, vient d'être condamnée à payer une somme record pour avoir mis 24 chansons à disposition sur le Net.

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Elle avait écopé en octobre 2007 d'une amende de 222 000 dollars. Après l'annulation du premier jugement, qualifié d'« accablant » et de « disproportionné » par le magistrat chargé de l'affaire, Jammie Thomas-Rasset vient d'être condamnée à verser 1,92 million de dollars à six maisons de disques, dont Sony BMG Music, Arista Records et Warner Bros.
Le crime de cette mère célibataire du Minnesota ? Avoir mis à la disposition des internautes deux douzaines de fichiers à télécharger illégalement. Jammie Thomas-Rasset avait été la première à refuser un accord à l'amiable avec la Recording Industry Association of America (RIAA). Mal lui en a pris. Chaque titre laissé sur le Web lui revient aujourd'hui à 80 000 dollars, ce qui fait cher du fichier MP3.
Depuis 2003, près de 35 000 personnes ont été poursuivies aux Etats-Unis par la RIAA dans le cadre de sa campagne de lutte contre le téléchargement illégal. Dans cette bataille, si l'industrie du disque a gagné en efficacité et réussi à inverser quelque peu la courbe du téléchargement, elle aura aussi terni son image auprès du grand public. Et, d'un point de vue juridique, les majors pourraient aussi subir quelques revers.

Obliger la RIAA à rembourser 100 millions de dollars

Kiwi Camara, un jeune avocat de 24 ans qui se trouve être le défendeur de Jammie Thomas-Rasset, a ainsi entrepris début juin une collaboration avec un professeur de droit à Harvard, Charles Nesson, en vue d'obtenir l'annulation de tous les jugements remportés ces dernières années par l'industrie musicale américaine.
Avec un objectif : amener la RIAA à rembourser les 100 millions de dollars engrangés pendant cette longue campagne. Pour y parvenir, Kiwi Camara entend mettre en cause les conditions de détection des adresses IP des supposés pirates poursuivis par la RIAA.
Il compte par ailleurs arguer du fait que l'organisation n'a jamais fourni les documents originaux prouvant qu'elle détenait bien les droits des œuvres au sujet desquelles elle avait engagé des poursuites contre les internautes. En attendant, Jammie Thomas-Rasset est aujourd'hui potentiellement ruinée et, si elle souhaite porter l'affaire en appel, elle sera certainement bien inspirée de changer d'avocat.
35 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Piratage : amende de 1,92 million de dollars pour une Américaine »

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Bien fait

de anti-pirate , posté le 19 juin 2009 à 20h20
Je trouve que sa lui donne une bonne leçon la geuse! Elle avais qu'a ce tenir!
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Ouvre les yeux

de architecteeee , posté le 19 juin 2009 à 22h31
Tu crois que c'est une bonne pioche ?

24 fichiers musicaux ...

Sérieusement, tu trouves ça intéressant dans la lutte anti pirate ?

Comparé à une borne warez, qui propose sur des services d'hébergement tel que Mu, ou RS, des milliers de lien à télécharger en toute illégalité.

C'est ridicule. Tout simplement ridicule.

Faire un exemple de cette sorte ne sert à rien. A part ruiner la vie d'une femme.

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Récidive

de mizozo , posté le 20 juin 2009 à 01h39
oui mais elle a récidivé ! Elle avait déjà eu un gros avertissement, et comme elle a été acquitté elle s'est permise de recommencer ! Mis à part ça, effectivement la somme est complètement disproportionnée, on est bien aux Etats Unis ! Qu'elle se fasse taper sur les doigts ça se comprend... j'arrive pas à comprendre comment on peut se permettre de mettre des choses comme ça, à disposition de tout le monde et n'importe qui, sans aucune arrière pensée ! Qu'on puisse se prêter des oeuvres, dans le cadre des amis (encore que faut pas que ça soit 1000 amis facebook non plus) ou de la famille, ça me parait normal, mais à disposition de tout le monde et n'importe qui... non c'est pas normal...
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Pas for les majors

de mon avis , posté le 20 juin 2009 à 03h50
mizozo Peer to Peer est l'oppose du captitaliste, en capitaliste tu dois payer tout, soit le gourvernement ou les produit directement. PtP est l'oppose, tu payes ceux que tu crois qu'ils en valent la peine (Exemple, aller a leur spectacle). La desole, mais les majors parraisse vraiment comme les mechants et des voleur.... En plus de prendre une marge disporpotionner de marge de profit, ils volent en plus les dits normals et honnetes citoyens ... En tout cas, perso, pour moi ceux qui vole en PtP sont ceux qui telecharge et revendent ensuite (Ceux la ont peut les conter comme de vraie perte) Mais non, ils s'attacque a monsieur madame tout le monde. Exactement comme la mafia. Bravo l'industrie du disque .....


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Ca reste du vol !

de mizozo , posté le 20 juin 2009 à 11h10
Mais on vit dans une société de consommation ! Arrête le délire de "l'honnête citoyen" ! Ouvre les yeux ! Si demain tu écris un roman, que ton boulot c'est écrivain, et que tu sors ton bouquin en libraire, tu seras content de voir que des gens proposent tout de suite Directement de parfaites copies de ton livre gratuitement au pas de leur porte, dans la rue juste devant chez toi ?? en proposant même de l'envoyer gratuitement !! Moi je vois ça comme ça, et c'est exactement la même chose sur le net ! Et les gens te diront : moi j'ai pas les moyens, c'est pas juste que je puisse pas l'acheter ! Et ils te donneront une petite pièce si ils estiment que c'est vraiment bien !! Et combien d'intéressés le liront en prenant une copie gratuite sans rien donner, en estimant que ça ne vaut pas la peine de payer, allons ! C'est dingue quand même de voir que maintenant, acheter un album, c'est faire une bonne action ! C'est un don ! Ceci dit si l'artiste met à disposition son titre gratuitement, y'a pas de problème, mais je vois pas comment tu veux que les gens s'en sortent si ils sont pas payés pour leur boulot. En tout cas, faut arrêter de se la raconter, c'est du vol c'est tout ! Se passer les albums dans le cercle de la famille ou des amis, c'est normal, mettre de parfaites copies à disposition de n'importe qui, en quantité illimitée 24/24h et 7/7j, non c'est pas normal, c'est du vol bien sûr ! (et le pire c'est que les gens qui font ça s'estiment des bienfaiteurs de l'humanité !)
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Du vol ?

de @nto , posté le 20 juin 2009 à 16h10
Je me permets de répondre à ton message qui me fait quelque peu bondir. Je pense qu'il est urgent de remettre les choses dans leur contexte et par la-même d'arrêter d'utiliser des termes comme "vol". On parle de CONTENU NUMERIQUE bon sang, de quelque chose qu'on écoute. Il n'a jamais été question d'aller dérober quoi que ce soit. Ce que tu appelles vol, pillage ou piratage, moi je l'appelle échange à grande échelle. En ce qui me concerne, je télécharge quelques titres de temps à autre, mais fort heureusement, je ne me considère pas comme un délinquant, n'en déplaise aux majors du disque et à leurs amis du gouvernement. Après, je n'encourage personne à télécharger à tire larigot non plus, il ne faut pas exagérer. Pour finir, je dirais juste que tu m'as presque mis la larme à l'oeil en nous parlant du pauvre écrivain... moi, dans mon message, je pensais plus à Universal Music Group, Sony Music Entertainment etc... (petit rappel du chiffre d'affaire d'UMG en 2008 : 4.650.000.000 euros ; on est proche de la faillite).
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pas malin

de dx58 , posté le 20 juin 2009 à 19h56
et tu te crois malin l'anti-pirate pour ta réponse ***** !
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Délire

de DroleDeJustice , posté le 20 juin 2009 à 21h43
On te coupe la tête pour avoir volé un oeuf, c'est ce que tu défends ?
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du vol !!

de jofrmetz , posté le 22 juin 2009 à 07h47
C'est du vol ,certes mais la réaction est disproportionné.Il y a un siècle, on pouvais mettre au bagne une personne qui volait chez les riches,c'est normal ça ???
Quand à dire que c'est pour l'exemple ,ça fait franchement faciste.
Tant qu'on y est rétablissant la peine de mort pour les automobilistes qui tuent au volant et les galères pour les autres.
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mp3

de smurof , posté le 22 juin 2009 à 08h51
Citation d'anti-pirate :

''Je trouve que sa lui donne une bonne leçon la geuse! Elle avais qu'a ce tenir! ''
80.000$ la faute d'orthographe, tu es ruiné mon vieux.
4 fautes en une petite phrase.

TU N'AVAIS QU'A BIEN ECRIRE.
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****

de Somchai9 , posté le 22 juin 2009 à 11h18
Message modéré: Merci de ne pas s'éloigner du sujet
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****

de anti-bouffon , posté le 22 juin 2009 à 11h26
Message modéré: Merci de ne pas s'éloigner du sujet
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merci anti-pirate

de ouame , posté le 22 juin 2009 à 12h44
Je trouve que Ca lui donne une bonne leçon la gUeuse ! Elle avaiT qu'à Se tenir !

... et je passe sur la syntaxe

Si tu dois dire des conneries autant bien les écrire.

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minable

de musclor 74 , posté le 22 juin 2009 à 12h47
pauvre minable et je reste zen ça te fais rire de voir gacher la vie de quelq'un pour du fichier virtuel de merde !!! c'est qui les voleur dans l'histoire ? LA PETITE PIRATE ou les majors pourries jusqu'a l'os ? qu'il crevent lentement ces pourries moi perso j'achete encore moins du moins après avoir vu ça !!! et moi si je me fais piquer monsieur pascal negre prend en méga ticket et fait la queue car je suis au R.M.I na !!!
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n'importe quoi

de fred_cbr , posté le 19 juin 2009 à 20h30
On atteint vraiment le ridicule, c'est du grand n'importe quoi.
Bon elle aurai pu prendre un proxy ;-)
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Planète des singes

de eXclave , posté le 22 juin 2009 à 12h26
Cette situation me fait penser au film de la planète des singes ou les humains était devenu de simples esclaves.

Au début du film on y voit des hommes mis en crucifie à l'entrée du territoire des singes.
Tout cela pour bien montrer au humains que leur liberté ne leur appartient plus, et que seul une poignée de puissants,les singes, dirigent le monde.

Alors pour cette jeune femme, même avec 5 générations, elle ne pourra jamais rembourser une telle somme.

Un cambrioleur avec armes à feu qui prendra 10 ans de "taule" sera en fin de compte moins condamné que cette femme qui a laissé par une mauvaise négligence 2 CD de musique à télécharger en libre sur le web (comme s'il était posé sur le rebord d'une fenêtre)

Quand on pense que tout cela arrive en France à grand pas, y a de quoi ce poser des questions sur comment empêcher de telles dérivent
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vraiment ridicule

de toni64160 , posté le 19 juin 2009 à 22h44
je ne comprend pas pourquoi s'acharner sur des personnes qui ont mis seulement 20 ou 30 fichier alors que des bornes warez en sont a des millions. je pense qui previligient la facilité car avant qu'il detruise une borne warez ya du boulot.
Le plus marant dans l'histoire c'est que la maison de disque aurait meme pas fait ce chiffre d'affaire avec ces musiques et que l'artiste touchera rien dessus. Bref n'importe quoi cet arrestation, sa prouve la faiblesse de la police et la force des maisons de disque sur les artistes
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Faire peur à tout le monde

de mizozo , posté le 20 juin 2009 à 11h16
La somme astronomique n'est là que pour une seule chose : faire peur, donner une leçon. Le système est toujours le même, on prend n'importe qui, de préférence quelqu'un qui a fait une petite faute, et on donne une peine maximale pour faire peur aux gens en leur disant : n'importe qui peut être touché, pas seulement les plus gros délinquants, mais aussi les plus insignifiants. C'est rare, mais ça arrive, et ça c'est un peu dans tout les domaines, et je trouve que le message est clair. Effectivement ils feraient mieux de s'attaquer aux gros poissons, mais de temps en temps ils en prennent un petit pour l'exemple. Et c'est une attitude assez logique.
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justice

de cath6666 , posté le 20 juin 2009 à 14h21
En démocratie, en pays de liberté, la justice doit obéir à ces deux principes fondamentaux (parmi d'autres) :

1) La peine doit être proportionnelle au délit
2) La justice doit etre la meme pour tous (ie : meme delit = meme peine)

Dire que "mais de temps en temps ils en prennent un petit pour l'exemple. Et c'est une attitude assez logique." c'est une des définitions de la dictature. Que des gens le fassent, c'est une chose, mais que d'autre trouvent ça normal, c'en est une autre.

C'est pas la peine de balayer la réalité d'un revers de main, en disant avec un petit air supérieur "on n'est pas à Vichy", "t'as qu'a aller en chine" ou ce genre de betises satisfaites : Il n'y a qu'une seule chose qui compte, et ce sont les faits, rien que le faits, seulement les faits.

Et les faits sont que aujourd'hui, on trouve des gens qui considérent tout à fait normal des atteintes aussi fondamentales aux principes démocratiques.
C'est pourquoi on peut a bon droit penser que l'on n'est plus tout à fait en démocratie aujourd'hui.

Certes, ce n'est pas la dictature virile façon années 30, mais une forme plus moderne de dictature molle, telle que l'avaient déja pressentie en leur temps Annah Harendt et Edwards Bernays (la premiere pour la craindre, le second pour la souhaiter). Une forme de dictature qui a su elle aussi évoluer et se mettre au gout du jour. La dictature à visage humain, comme on disait autrefois le communisme a visage humain.

Vraiment, cette histoire de droit d'auteur est une chose tres serieuse et tres complexe, mais elle aura au moins révélé des mentalités pas tres belles...
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justice_+1

de b0010001 , posté le 22 juin 2009 à 02h49
De toute manière l'argumentation contre la législation du partage sur internet est la même que dans le domaines de la drogue. Les mecs qui veulent que le cannabis devienne légal ont EXACTEMENT le même discours:
"Laissez nous faire ce que l'on veut".Les mecs completement shooté au partage c'est en gros ce qu'ils disent: " laisse moi faire ce que je veut, moi y 'en être un pauvre type". Et puis ils te sortent de argument à la con...juste incroyable: ca va de la maison de disque qui de toute manière ne fait que du commercial, aux mecs qui donnent des dessous de table aux programmateurs de programmes musicaux radiophoniques pour que leurs morceaux passent...(complètement fou comme argument! n'est-ce pas)...
Mais bon le milieu de la musique n'est pas pourris. C'est juste le milieu Parisien de la distribution: sky, Europe etc...

Les mecs ils veulent continuer comme ca.Sauf qu'ils captent pas le message: c'est fini..."Vous Plus Avoir le Pouvoir"
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Ce n'est pas du vol, point !

de CounterFragger , posté le 20 juin 2009 à 13h20
Je ne sais pas où tu as appris la loi, mais si tu l'avais lue ne serait-ce qu'une fois, tu saurais que c'est considéré comme de la contrefaçon, qui n'a rien à voir avec le vol et ce n'est pas discutable !

Et c'est logique. Depuis quand télécharger des fichiers sur le P2P dépossède-t-il quelqu'un de quelque chose ? C'est le propre du numérique, la copie à l'infini ! Et toujours cette idée reçue de comptoir qu'un téléchargement = une vente perdue... On voit bien que le bourrage de crâne de ces truands de majors fonctionne sur les esprits faibles... Personne ne parle en revanche des études qui montrent que le P2P peut engendrer des ventes de disques ou l'achat de places de concert. Trop subversif.

Quant au jugement, encore un exemple du fait que la justice américaine mange dans la main des majors... Une peine pour l'exemple ? Du grand n'importe quoi, une telle peine est en général réservée aux contrefacteurs à l'échelle industrielle ! Mais une vingtaine de MP3 ??? On croit rêver...

La RIAA, ou l'extorsion mafieuse légalisée...

@anti-pirate --> Tu apprendras plutôt à te coucher tôt au lieu de venir troller connement...
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BIEN D' ACCORD!!

de chris6365 , posté le 20 juin 2009 à 15h40
@ antipirate: réfléchis avant de dire n'importe quoi!!!
Bien d'accord avec CounterFragger!
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Ok, parmons alors d'un "manque à gagner"...

de dqr33 , posté le 22 juin 2009 à 13h27
En préambule, je dirais juste que les lois sur les droits d'auteur et autres propriétés "intellectuelles" auraient dues être modifiées depuis pas mal de temps pour tenir compte de cette nouvelle forme de diffusion qu'est Internet. Cela aurait peut-être évité le ridicule de HADOPI...

Tu parles de contrefaçon, et tu as parfaitement raison. Et une contrefaçon est finalement un manque à gagner pour les auteurs des originaux. On ne "vole" pas de l'argent, mais on empêche les auteurs de toucher ce qui est leur du et qui leur permet, théoriquement, de continuer leur métier.

Et que le support de cette diffusion "en masse" sur Internet soit du numérique ne change absolument rien au problème : cela reste de la contrefaçon.

Inutile de préciser que la contrefaçon est un délit et donc en tant que tel, punissable par le loi. Et les peines en sont plutôt sévères, très sévères ! Il n'y a qu'à voir cette condamnation américaine...

En passant, cette "condamnation" montre qu'il n'y a pas que la France concernée par ce problème de contrefaçon sur Internet...
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