Piratage : amende de 1,92 million de dollars pour une Américaine

Philippe Crouzillacq

01net.

le 19/06/2009 à 18h35

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Elle avait écopé en octobre 2007 d'une amende de 222 000 dollars. Après l'annulation du premier jugement, qualifié d'« accablant » et de « disproportionné » par le magistrat chargé de l'affaire, Jammie Thomas-Rasset vient d'être condamnée à verser 1,92 million de dollars à six maisons de disques, dont Sony BMG Music, Arista Records et Warner Bros.

Le crime de cette mère célibataire du Minnesota ? Avoir mis à la disposition des internautes deux douzaines de fichiers à télécharger illégalement. Jammie Thomas-Rasset avait été la première à refuser un accord à l'amiable avec la Recording Industry Association of America (RIAA). Mal lui en a pris. Chaque titre laissé sur le Web lui revient aujourd'hui à 80 000 dollars, ce qui fait cher du fichier MP3.

Depuis 2003, près de 35 000 personnes ont été poursuivies aux Etats-Unis par la RIAA dans le cadre de sa campagne de lutte contre le téléchargement illégal. Dans cette bataille, si l'industrie du disque a gagné en efficacité et réussi à inverser quelque peu la courbe du téléchargement, elle aura aussi terni son image auprès du grand public. Et, d'un point de vue juridique, les majors pourraient aussi subir quelques revers.

Obliger la RIAA à rembourser 100 millions de dollars

Kiwi Camara, un jeune avocat de 24 ans qui se trouve être le défendeur de Jammie Thomas-Rasset, a ainsi entrepris début juin une collaboration avec un professeur de droit à Harvard, Charles Nesson, en vue d'obtenir l'annulation de tous les jugements remportés ces dernières années par l'industrie musicale américaine.

Avec un objectif : amener la RIAA à rembourser les 100 millions de dollars engrangés pendant cette longue campagne. Pour y parvenir, Kiwi Camara entend mettre en cause les conditions de détection des adresses IP des supposés pirates poursuivis par la RIAA.

Il compte par ailleurs arguer du fait que l'organisation n'a jamais fourni les documents originaux prouvant qu'elle détenait bien les droits des œuvres au sujet desquelles elle avait engagé des poursuites contre les internautes. En attendant, Jammie Thomas-Rasset est aujourd'hui potentiellement ruinée et, si elle souhaite porter l'affaire en appel, elle sera certainement bien inspirée de changer d'avocat.