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L'adresse IP, une donnée à caractère personnel selon des sénateurs
Un rapport sénatorial souhaite créer un véritable droit à l'oubli en matière de numérique et entend faire de l'adresse IP une donnée à caractère personnel.
Le droit à la vie privée, cette « valeur fondamentale des sociétés modernes » (1) héritée d'un libéralisme politique porté au XIXe siècle par Alexis Tocqueville et Benjamin Constant, tend à se réduire comme peau de chagrin.
Sur ce point, les conclusions du rapport présenté hier, mercredi 3 juin, par les sénateurs Yves Détraigne (Union centriste) et Anne-Marie Escoffier (Rassemblement démocratique et social européen) sont sans appel. Et, pour les deux parlementaires, les coupables sont à rechercher parmi les « nouvelles mémoires numériques » qui envahissent notre quotidien et que nous finissons par accepter, de gré ou de force.
Sur le banc des accusés : les GPS, les réseaux sociaux, le Bluetooth, les nanotechnologies, les RFID, les péages d'autoroute, ou bien encore la vidéosurveillance. Pour contrer ou tenter d'inverser ces phénomènes sociologiques forts de la réduction de l'autonomie et de l'intimité de l'individu, de l'exposition volontaire de soi ou d'autrui, le rapport sénatorial propose la mise en place d'une quinzaine de mesures simples. Et parfois tellement évidentes que l'on s'étonne de ne pas les trouver encore inscrites dans le droit français.
Compléter le cadre juridique actuel
Cette démarche s'articule autour de trois axes : « faire du citoyen un homo numericus libre et éclairé, protecteur de ses propres données », « renforcer les moyens et la légitimité de la Cnil », la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et enfin « compléter le cadre juridique actuel ».
Dans l'esprit des rédacteurs du rapport, l'adresse IP deviendrait ainsi par exemple « une donnée à caractère personnel ». Une idée d'actualité, sur fond de loi Création et Internet. Les sénateurs « ont [...] acquis la conviction que l'adresse IP constituait un moyen d'identifier un internaute, au même titre qu'une adresse postale ou un numéro de téléphone par exemple ».
Vu qu'il leur « semble indispensable que les garanties concernant la collecte de données à caractère personnel s'appliquent également sans ambiguïté aux données de connexion des internautes », ils recommandent « une rapide clarification en ce sens de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 » [Informatique et liberté, NDLR].
Création d'un droit à l'oubli
Autres pistes : la création d'un droit à l'oubli, l'inscription du droit à la vie privée dans la Constitution, ou bien encore une prérogative attribuée à la Cnil pour la création des fichiers de police, à la gestion parfois obscure et dont le nombre est aujourd'hui évalué à 58.
Le rapport préconise un renforcement significatif des moyens et du champ d'action de la Cnil. Avec, au menu, la création d'antennes interrégionales, des correspondants informatiques et libertés obligatoire pour les structures publiques ou privées de plus de cinquante salariés. Et fait important, comme l'on a pu s'en apercevoir dans les débats récents autour du fichier Edvige ou de la loi dite Hadopi, la possibilité pour la Cnil de rendre publiques les audiences et les décisions prises en formation restreinte.
De plus, la Cnil récupérerait les compétences exclusives d'autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance. Et une « obligation de notification des failles de sécurité auprès de la Cnil » serait instaurée. Autant de préconisations qui ont certainement rencontré un écho très favorable auprès du président en exercice de la Cnil, Alex Türk, lui-même sénateur du Nord.
(1) « La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information », rapport d'information de M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier, fait au nom de la commission des lois - 27 mai 2009.
Actu Suivante
Avis sur «L'adresse IP, une donnée à caractère personnel selon des sénateurs»
RIRE
de
READER 666
, posté le 04 juin 2009 à 19h57
IP ELLE PEUVENT DYNAMIQUES OU STATIQUES ON SE MOQUE DE DE QUI ?
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de vous ...
de
loranger
, posté le 05 juin 2009 à 08h30
bonjour,
Aussi bien pour la forme que pour le fond, avec ce que vous venez d'écrire, je pense que c'est de vous que l'on va se moquer ...
Pour rire, je retape votre message : "Les adresses IP : elles peuvent être dynamiques ou statiques. On se moque de qui ?"
Pour info, dans les deux cas, il est aisé de remonter à votre identification personnelle
Aussi bien pour la forme que pour le fond, avec ce que vous venez d'écrire, je pense que c'est de vous que l'on va se moquer ...
Pour rire, je retape votre message : "Les adresses IP : elles peuvent être dynamiques ou statiques. On se moque de qui ?"
Pour info, dans les deux cas, il est aisé de remonter à votre identification personnelle
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Et alors?
de
Aspeak
, posté le 04 juin 2009 à 20h13
Tu crois que les FAI ne peuvent pas retrouver quelle adresse ip est attribuée à qui et à quel moment? Tu es bien naïf :-)
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Pas d'accord !!!
de
Belzébuthàquionapiquélepseudo
, posté le 09 juin 2009 à 09h42
Parce que pour remonter à vous, il faut faire une demande au FAI justement. Là il suffirait de dire que Jean Dupont a telle adresse IP attribuée "à vie" pour pouvoir suivre tout ce qu'il fait sur le Net, sans même avoir besoin de demander à un FAI, ce qui, avec le "contrôle" et le sérieux du Ministère de l'Intérieur, serait le début d'écoutes "sauvages" (parce que l'adresse IP serait personnelle certes, mais pas nécéssairement privée au sens juridique).
De toute façon, quand on voit tous les moyens pour falsifier une adresse IP (et donc, dans ce cas, l'identité de quelqu'un d'autre), je me dis que ça n'empêchera pas grand chose
De toute façon, quand on voit tous les moyens pour falsifier une adresse IP (et donc, dans ce cas, l'identité de quelqu'un d'autre), je me dis que ça n'empêchera pas grand chose
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et tor?
de
Whatever
, posté le 04 juin 2009 à 21h25
ça te dit quelque chose?
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En attendant...
de
Sylvain2134
, posté le 04 juin 2009 à 21h35
l'adresse IP est un des seul moyen (plus ou moins efficace) de bloquer légalement les personnes indésirables qui par exemple spam ou insultes sur des forums régulièrement.
Si demain la personne en question nous demande de ne pas stocker son adresse IP au nom de sa liberté individuel, que devrons nous faire pour l'empêcher d'attaquer le site?
Quand bien même, les serveurs web stockent dans leur log les adresses IP a chaque visite du site. Si un internaute visite mon site web et demande a rester anonyme, faudra t'il vérifier des centaines de Mo de log afin d'enlever quelques lignes?
Je suis bien sûr pour le respect des libertés individuelles, mais si on retire aux webmaster tout les moyens de se défendre des attaques (sans avoir a faire de lourdes procédures de plaintes) je ne vois pas comment internet va pouvoir fonctionner sereinement...
Pour finir je ne vois pas bien ce qu'une adresse IP a de nominatif. On peut, au mieux, connaitre quel est le propriétaire de l'IP.
La plupart du temps il s'agit d'un fournisseur d'accès internet. Je ne vois pas bien comment cela peut permettre de trouver un nom de famille a partir de cette information...
Donc a vouloir trop bien faire, je pense qu'il faut parfois faire attention...
Si demain la personne en question nous demande de ne pas stocker son adresse IP au nom de sa liberté individuel, que devrons nous faire pour l'empêcher d'attaquer le site?
Quand bien même, les serveurs web stockent dans leur log les adresses IP a chaque visite du site. Si un internaute visite mon site web et demande a rester anonyme, faudra t'il vérifier des centaines de Mo de log afin d'enlever quelques lignes?
Je suis bien sûr pour le respect des libertés individuelles, mais si on retire aux webmaster tout les moyens de se défendre des attaques (sans avoir a faire de lourdes procédures de plaintes) je ne vois pas comment internet va pouvoir fonctionner sereinement...
Pour finir je ne vois pas bien ce qu'une adresse IP a de nominatif. On peut, au mieux, connaitre quel est le propriétaire de l'IP.
La plupart du temps il s'agit d'un fournisseur d'accès internet. Je ne vois pas bien comment cela peut permettre de trouver un nom de famille a partir de cette information...
Donc a vouloir trop bien faire, je pense qu'il faut parfois faire attention...
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Et bhein
de
Jean Jacques Laon
, posté le 04 juin 2009 à 22h43
"La plupart du temps il s'agit d'un fournisseur d'accès internet. Je ne vois pas bien comment cela peut permettre de trouver un nom de famille a partir de cette information..."
Si tu retires toutes les lignes des logs et bloques toutes les IP qui correspondent à un ou plusieurs FAI parceque qu'une personne chez eux est indésirable, alors tu peux fermer ton site dès maintenant.
Ton raisonnement est irréfléchi.
Si tu retires toutes les lignes des logs et bloques toutes les IP qui correspondent à un ou plusieurs FAI parceque qu'une personne chez eux est indésirable, alors tu peux fermer ton site dès maintenant.
Ton raisonnement est irréfléchi.
alerter le modérateur
Mouahahahahaha !!!
de
otodidakt
, posté le 04 juin 2009 à 23h43
"Quand bien même, les serveurs web stockent dans leur log les adresses IP a chaque visite du site. Si un internaute visite mon site web et demande a rester anonyme, faudra t'il vérifier des centaines de Mo de log afin d'enlever quelques lignes?"
Le bash shell avec la commande grep est ton ami. :D
Le bash shell avec la commande grep est ton ami. :D
alerter le modérateur
??
de
madmox
, posté le 05 juin 2009 à 00h30
T'as rien compris à ce qu'il a dit ? Il parle pas de bloquer toutes les adresses d'un FAI, il dit juste qu'on peut pas en tant que webmaster identifier une personne avec une juste IP, seul le FAI est capable de l'associer à un nom. De son côté le webmaster sait juste que l'adresse appartient à tel ou tel FAI...
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Bien d'accord!
de
Madien
, posté le 05 juin 2009 à 07h37
Le problème des attaques des sites peut être mis en analogie avec les téléphones. Les numéros de téléphones renseignent sur telle ou telle région ou tel ou tel opérateur mobile, et il est possible de bloquer un numéro de téléphone. je pense qu'il est INDISPENSABLE que l'adresse IP soit considérée comme un numéro de téléphone et non comme l'adresse postale!
Avec une adresse postale on ne peut que recevoir, il est donc inutile de bloquer une adresse. La comparaison avec une adresse IP est alors non cohérente. En revanche, avec un numéro de téléphone on peut occuper une ligne d'une autre personne, ou harceler quelqu'un, ... , ce qui nous rapproche largement plus de la manière dont est "utilisée" l'adresse IP.
Et un numéro de téléphone blacklisté, le propriétaire n'a aucun droit d'exiger qu'il ne soit plus stocké par la personne attaquée.
Avec une adresse postale on ne peut que recevoir, il est donc inutile de bloquer une adresse. La comparaison avec une adresse IP est alors non cohérente. En revanche, avec un numéro de téléphone on peut occuper une ligne d'une autre personne, ou harceler quelqu'un, ... , ce qui nous rapproche largement plus de la manière dont est "utilisée" l'adresse IP.
Et un numéro de téléphone blacklisté, le propriétaire n'a aucun droit d'exiger qu'il ne soit plus stocké par la personne attaquée.
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Mouahahahahaha ???
de
____cc____
, posté le 08 juin 2009 à 11h34
c'est pas grep pour faire mais sed ......
alerter le modérateur
grep et/ou sed
de
otodidakt
, posté le 09 juin 2009 à 11h19
Pour filtrer un texte les deux sont utilisables; sed permet un remplacement en plus avec -s, c'est exact.
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