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Contrefaçon : L'Oréal débouté de ses poursuites contre eBay
Le TGI de Paris a considéré que le site d'enchères était hébergeur et non éditeur de contenus. L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.
C'est un « ouf » de soulagement pour eBay. Le site d'enchères en ligne a obtenu un verdict favorable dans l'affaire qui l'opposait à L'Oréal. Ce dernier l'avait attaqué sur le terrain judiciaire en septembre 2007, entamant des actions en France, en Belgique, en Grande-Bretagne et en Espagne. En août 2008, eBay avait déjà remporté une victoire en première instance contre L'Oréal en Belgique (ce dernier a fait appel). Dans l'Hexagone, L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts. (1)
Les juges parisiens ont considéré que le site d'enchères n'était qu'un simple hébergeur, comme le définit la LCEN, et non un éditeur. Et donc, à ce titre, jugé non responsable du contenu mis en ligne (comme Dailymotion dans d'autres affaires). Il a également considéré, selon l'AFP, qu'eBay avait mis en œuvre « des moyens importants de lutte contre la contrefaçon » (le programme VeRO notamment).
L'Oréal n'interjette pas appel... pour l'instant
La justice française demande néanmoins qu'eBay et L'Oréal collaborent étroitement en matière de contrefaçon sur les parfums et les cosmétiques. Pour définir les mesures adéquates, elle leur propose de s'adresser à un médiateur. Une audience sur cette question est programmée le 25 mai.
De fait, L'Oréal ne va pas interjetter appel de la décision du TGI dans l'immédiat. Dans un communiqué, le groupe dit se féliciter « de la décision rendue (...) qui renvoie les parties à une médiation judiciaire. Le tribunal a en effet reconnu qu'il était avéré que la prévention de la contrefaçon sur la plate-forme eBay se heurtait, dans le domaine des parfums et cosmétiques, à des difficultés importantes. » L'entreprise « accepte très volontiers la médiation judiciaire demandée par le tribunal afin de définir d'un commun accord les mesures anti-contrefaçons pérennes et efficaces qui sont nécessaires. Des mesures de ce type existent d'ores et déjà et sont en application sur d'autres plates-formes. »
« La lutte contre la contrefaçon ne peut pas être du seul ressort d'eBay »
De son côté, également dans un communiqué, eBay estime que « la décision du tribunal de grande instance de Paris est une victoire pour eBay et pour les consommateurs. Nous sommes très heureux que les efforts conséquents d'eBay en matière de lutte contre la contrefaçon soient reconnus par le tribunal ainsi que notre statut d'hébergeur. »
Pour Alexander von Schirmeister, directeur général d'eBay France, la collaboration demandée par le TGI est une bonne chose. Il rappelle au passage que c'est L'Oréal qui avait rompu le dialogue en 2007, n'obtenant pas satisfaction sur les solutions à mettre en place. « La lutte contre la contrefaçon ne peut pas être du seul ressort d'eBay. C'est une responsabilité partagée, les différents acteurs doivent travailler ensemble. »
Reste désormais à eBay et L'Oréal à s'entendre sur les améliorations à apporter aux outils du site d'enchères. Vu les désaccords qui les avaient opposés en 2007, l'affaire n'est pas forcément gagnée d'avance.
Dans une autre affaire, eBay a fait appel de sa condamnation à verser près de 39 millions d'euros à LVMH. La procédure suit son cours dans ce dossier et aucune date pour le procès en appel n'est fixée.
(1) Au Royaume-Uni, le verdict de première instance est attendu prochainement. En Espagne, les plaidoiries n'ont pas encore été effectuées.
Consultez ici la décision du Tribunal de grande instance de Paris
Actu Suivante
EBAY en compote
de
jean2345
, posté le 13 mai 2009 à 15h28
Ebay n'est plus ce qu'il etait :sommé de tous cotes de mettre en place les moyens de lutter contre la contrefaçon ,les arnaques au pseudo,les derives paypal etc.D'une zone de non droit total ,on est passé à une plate forme semi pro qui ne presente plus guere d'interet ,sinon à payer plus cher ce que l'on peut trouver ailleurs.Ebay,c'est fini.
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VOUS DITES N IMPORTE QUOI
de
SYLVIA07
, posté le 19 juillet 2010 à 22h08
VOUS DITES N IMPORTE QUOI ! AVANT DE PARLER ET D ECRIRE DE TELLES CHOSES IL SERAIT SOUHAITABLE D APPORTER DES PREUVES. COMME PARTOUT IL Y A DES GENS HONNETES ET MALHONNETES, POUR CELA IL N Y A PAS BESOIN DE VENDRE OU D ACHETER SUR EBAY, N IMPORTE QUEL MAGASIN AVEC VITRINE SUR RUE PEUT ETRE MALHONNETE... IL FAUDRAIT PEUT ETRE SORTI DE CHEZ VOUS !
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jugement complet
de
pMdM
, posté le 14 mai 2009 à 01h05
Le texte du jugement est publié sur pmdm.fr : http://www.pmdm.fr/wp/2009/05/13/loreal-vs-ebay-texte-du-jugement-du-tgi-de-p(...)
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