Dailymotion échappe à deux condamnations en dix jours

Arnaud Devillard

01net

le 11/05/2009 à 16h50

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Pour Dailymotion, c'est presque trop beau : trois décisions de justice dans la foulée qui affirment son statut d'hébergeur de contenus et non d'éditeur, dont une en appel. Le 30 avril, le site de partage de vidéos gagnait ainsi un procès intenté par le comédien Roland Magdane et sa société de production. Mais le 27 avril dernier, une autre affaire opposait Dailymotion d'un côté et les sociétés de production Davis Films, Davis Films Productions, Nouvelles Editions de Films et le distributeur Metropolitan Filmexport de l'autre.

Ces derniers poursuivaient le site devant le tribunal de commerce de Paris pour la diffusion illégale du film Le parfum, sorti en salles en octobre 2006 et en location vidéo en mars 2007. Les plaignants contestent explicitement le statut d'hébergeur du site : « En réalité, Dailymotion a un rôle actif dans le traitement des contenus puisqu'elle les répertorie et les classe selon des critères qui ne répondent nullement à une nécessité technique ou fonctionnelle, mais à une démarche purement commerciale, pour rendre plus attractive la page d'accueil autour des services qu'elle propose gratuitement ». Et donc, pour vendre des bannières publicitaires sur cette page.

Plus étrange, les plaignants estiment que la notification prévue par la loi pour la confiance dans l'économie numérique pour avertir un site d'un contenu illicite sur ses pages n'est pas obligatoire. Le film sur Dailymotion était scindé en trois fichiers très lourds, donc facilement repérables, selon les plaignants. En clair : le délit était évident, le site aurait dû réagir, notification ou pas.

« Un signal particulièrement fort »

Le tribunal n'a suivi aucun de ces raisonnements. Pour lui, Dailymotion « comme les sites de partage de vidéos, a la seule qualité d'hébergeur » dans la mesure où ce sont les utilisateurs qui postent les contenus, choisissent les rubriques et les mots-clefs. Et la notification d'un contenu illicite est bel et bien obligatoire parce que les « prestataires ne sont pas tenus à une obligation générale de surveiller les informations stockées ». Pour le tribunal, Dailymotion n'a donc « commis aucune faute », les sociétés plaignantes sont déboutées et doivent payer au site 10 000 euros de frais de procédure.

Dix jours après, c'est par une cour d'appel que Dailymotion se fait confirmer son statut d'hébergeur. Le 13 juillet 2007, le site était condamné pour contrefaçon et parasitisme par le tribunal de grande instance de Paris pour la mise en ligne illégale du film français Joyeux Noël. Dailymotion avait dû payer 1 euro au réalisateur Christian Carion, 19 000 euros à la société de production Nord-Ouest Production et 10 000 euros à l'exploitant UGC Images. Le tribunal reconnaissait tout de même, déjà, le statut d'hébergeur du site.

Le 6 mai dernier, la cour d'appel de Paris le confirme, mais en plus, elle annule les sanctions financières. Pour la cour d'appel, en effet, le site ne peut pas être tenu pour responsable de la mise en ligne illégale du film et n'a donc pas commis d'acte de contrefaçon. De plus, il a retiré le fichier après avoir reçu une mise en demeure par le réalisateur et Nord-Ouest Production.

Mais, comme dans d'autres affaires, les ayants droit n'ont pas donné tous les éléments au site pour procéder à un nettoyage complet (ils n'ont pas fourni l'URL renvoyant à la vidéo et les constats d'huissier). Ils doivent au final payer 15 000 euros au site pour frais de justice.

Pour Dailymotion, qui a réagi dans un communiqué le 11 mai, cet arrêt de cour d'appel « fait une application logique de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ». Le site voit dans les frais de justice que les plaignants vont devoir lui payer un « signal particulièrement fort donné à ceux qui pourraient encore douter du statut des plates-formes communautaires ». Et pour enfoncer le clou, le directeur juridique Giuseppe de Martino fait une longue analyse de ce « signal » dans sa chronique hebdomadaire sur Slate.fr.