Safe Harbor
par vatteau, le 23/02/2009 15:05:37
Je pense très honnêtement que ça se discute. Dans les conditions générales de Facebook (si vous les lisez jusqu'au bout car c'est soporifique à mourir!) il est indiqué que c'est la loi de l'Etat de Californie qui est applicable. De plus, il est marqué noir sur blanc qu'en tant qu'utilisateur vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées aux Etats-Unis, ce qui est légal en France uniquement dans la mesure où l'entreprise Facebook a adhéré au "Safe Harbor Act" qui permet de garantir un traitement des données personnelles équivalent à celui de l'Europe (effacement des données, droit d'accès etc..). A priori Facebook a adhéré au Safe Harbor Act. Il reste donc deux possibilités s'il existe un problème juridique : attaquer Facebook aux Etats-Unis... il faut d'abord gagner au loto pour se payer des avocats américains; ou attaquer Facebook en France pour ensuite faire exécuter la décision aux US... bon courage également..