Droit applicable
par ......, le 18/02/2009 10:04:30
La question n'est pas aussi évidente, il s'agit ici d'un problème de droit international privé (DIP pour les intimes). Il est loin d'être certain que les juridictions françaises ou autres puissent se déclarer compétente pour traiter un litige qui surviendrait à l'occasion d'une contestation de la validité de ces clauses. D'autre part, il faudrait encore que le droit français puisse s'y appliquer. La question des sites internet est encore très floue et se traite en pratique au cas par cas. Une simple traduction du site ne traduit pas automatiquement une volonté de diriger le site vers le consommateur français, il y a de part le monde, énormément de pays qui parlent le français, en Europe comme ailleurs, cet argument ne serait donc pas suffisant.
Si l'on part de l'hypothèse que le droit français serait déclaré applicable, ces clauses seraient sans conteste mis à néants, vous avez tout-à-fait raison.