Clause nulle en France
par YKCC, le 18/02/2009 08:54:41
Même pas besoin de se pencher en détails sur la question pour deviner que cette clause sera réputée non écrite en France, en cherchant bien on doit pouvoir trouver une trouzène de principes juridiques violés par cette clause.... Ne serait-ce que sur le fondement très général du droit au respect à la vie privée de la Convention européenne des droits de l'homme. De plus le fait que Facebook soit disponible entièrement en français et que les CGU soient en anglais est plus que douteux, il me semble qu'il y a une loi qui impose l'utilisation du français étant donné qu'il est évident que le site français de Facebook s'adresse à des citoyens français (le site étant traduit à cet effet...), peu important qu'il soit hébergé à l'étranger.