Garde à vue pour une policière un peu trop scotchée au fichier Stic

Philippe Crouzillacq

01net.

le 06/02/2009 à 17h25

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Dans les cours de récréation, il y a les enfants qui collectionnent les vignettes Panini, dans les commissariats, il y a semble-t-il de grands enfants qui collectionnent les fiches de vedettes du cinéma ou de la chanson, tout droit sorties du fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées).

Consulter ce fichier de police dont la gestion a été sévèrement mise en cause par la Cnil, c'était l'un des passe-temps favoris d'une femme gardien de la paix, en fonction dans un commissariat charentais. Placée en garde à vue à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) le 15 décembre 2008, elle est soupçonnée d'avoir consulté à 500 reprises le fichiers Stic, pour son “ usage personnel ”, et “ pour s'amuser ”, indique l'AFP.

Une affaire très personnelle, en effet, puisque la suspecte accédait au fichier Stic non pas à des fins d'enquêtes, mais pour mettre à jour des fiches qu'elle tenait sur les frasques de ses personnalités favorites, repérées dans la presse people. Cette dérive peut paraître sans grande conséquence mais, outre qu'il s'agit là d'une infraction ce n'est pas, loin s'en faut, la première du genre.

Des mesures en préparation au ministère de l'Intérieur

“ En élaborant notre rapport, nous avons constaté que la consultation du fichier Stic relevait de règles très souples et loin d'être conformes à la loi ”, explique Alex Türk, président de la Cnil, à 01net. “ C'est l'exemple, dans un commissariat, de policiers qui pour éviter de reproduire des procédures répétitives laissent simplement les mots de passe permettant d'accéder à Stic, sur un Post-it collé en bas de l'écran de l'ordinateur. ”

Les procédures de droit d'accès au Stic sont aujourd'hui clairement mises en cause et ont donné lieu, par le passé, à quelques barbouzeries assez retorses, comme ces gendarmes à la retraite, mais disposant toujours de leurs droits d'accès au fichier, qui menaient des enquêtes… de personnalités sur de futurs employés d'Eurodisney.

Plus récemment, c'est un commandant de police qui a lui aussi été mis en examen, sous contrôle judiciaire, “ pour détournement de données confidentielles ” et “ violation du secret professionnel ”, rapporte l'AFP. L'homme avait transmis à des journalistes, sans contrepartie financière, les fiches de deux stars, toutes deux issues du fichier Stic.

“ Aujourd'hui encore, on sait que beaucoup de cabinets et d'officines privés ne s'embarrassent pas de détails pour utiliser Stic dans leurs enquêtes ”, poursuit Alex Türk. “ Cela pose la question de la traçabilité des visites effectuées sur le fichier ”. Les ministères de l'Intérieur et de la Justice, à qui le rapport de la Cnil a été remis officiellement, n'en ont pas contesté les conclusions. Et Place Beauvau, des mesures seraient en préparation pour mettre un terme à ces dérives.