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Quand Eurodisney recrutait en consultant illégalement les fichiers de police
Deux anciens gendarmes ont été mis sous mandat de dépôt pour avoir vendu des informations tirées des fichiers d'infraction. Eurodisney s'en servait pour ses recrutements.
Eurodisney, c'est Mickey et Minnie grandeur nature, Dingo qui sert la main aux enfants et Donald qui se dandine entre les manèges. Mais quand le parc d'attraction recrute, le tableau s'avère nettement moins mignon. Jeudi 18 mai, le
parquet de Meaux, en Seine-et-Marne, a placé sous mandat de dépôt deux gendarmes retraités, devenus détectives privés, qui recueillaient illégalement des informations tirées des fichiers de police. Selon le quotidien Le Parisien
des 17 et 18 mai, ils en revendaient à Eurodisney qui s'en servaient pour faire le tri parmi les candidats à l'embauche...
Les gendarmes à la retraite font l'objet d'une information judiciaire pour ' violation de secret professionnel ' mais aussi ' corruption '.
Car, pour avoir accès aux fichiers, ils passaient par un gendarme, en activité lui, du centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Par son intermédiaire, ils ont pu avoir accès aux informations
confidentielles du Système de traitement des infractions constatées (ou fichier Stic) de la Police judiciaire, qui recense toutes les personnes ayant été impliquées dans une infraction, et à celles du système Judex (Judiciaire de documentation et
d'exploitation), tenu par la Gendarmerie nationale.
Les enquêteurs ont pu établir au moins 2 500 ' incursions ' dans ces fichiers. La pratique aurait duré de 1998 à 2004, année où la direction d'Eurodisney aurait décidé de mettre le holà en apprenant
ce qui se passait. Mais la CFDT-Eurodisney, qui a eu vent de tout cela seulement ces derniers jours, par le biais du Parisien, ne décolère pas. Elle dénonce un système organisé et non une dérive émanant d'une seule
personne.
Plusieurs milliers d'euros de dépense
Le syndicat compte se porter partie civile, pour avoir accès au dossier. Et a demandé que cette affaire soit mise à l'ordre du jour du prochain comité d'entreprise. Non seulement pour discuter du détail de la méthode employée, mais
aussi pour avoir une information sur le coût que cela a engendré. Car Eurodisney payait les informations pour chaque candidat. ' Cela représente plusieurs milliers d'euros de dépenses ', estime déjà, au
vu des 2 500 passages au fichier, Pierre Brossard, délégué syndical CFDT. En attendant, le syndicat essaie d'identifier et de retrouver les candidats à l'embauche recalés par le parc d'attraction. ' Mais évidemment,
Eurodisney ne leur disait pas qu'ils avaient une mention au fichier Stic. C'est toute la difficulté de ce dossier. '
La CFDT s'était déjà penchée sur la question du recours aux fichiers Stic au sein d'Eurodisney, mais sans en connaître l'étendue. En effet, depuis 2003, la ' loi Sarkozy ' autorise un employeur à savoir si un
candidat pour un poste d'agent de sécurité est mentionné dans le fichier Stic. Alors qu'avant, il n'y avait besoin que d'une accréditation préfectorale, sans plus d'information. ' On avait demandé à l'employeur, dans ces
cas-là, de voir où recaser le candidat [s'il n'était pas retenu comme agent de sécurité, NDLR], à un autre poste dans l'entreprise, continue Pierre Brossard. On n'a jamais eu de réponse. On comprend mieux
pourquoi aujourdhui... '
Actu Suivante
Avis sur «Quand Eurodisney recrutait en consultant illégalement les fichiers de police»
Surprenant ...et consternant...
de
prinjon
, posté le 20 mai 2006 à 00h15
ah bon !
Un violeur peut continuer à être gynéco, un pédophile travailler à l'école maternellle , un kleptomane à la banque ??
Un employeur devrait à juste titre pouvoir avoir accès à un fichier des délits ou crimes des gens, validé par la CNIL afin de savoir ce qu'il fait non ?
Cela relève l'évidence mon cher Watson !
Un violeur peut continuer à être gynéco, un pédophile travailler à l'école maternellle , un kleptomane à la banque ??
Un employeur devrait à juste titre pouvoir avoir accès à un fichier des délits ou crimes des gens, validé par la CNIL afin de savoir ce qu'il fait non ?
Cela relève l'évidence mon cher Watson !
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Eh bien non! tu te trompes
de
Ronfladonf
, posté le 20 mai 2006 à 08h51
Moi qui ai travaillé dans une banque pendant 3 ans je peux te dire que c'est faux...
EuroDisney peut tout à fait demander au futur employé de lui fournir une copie de son casier Judiciaire (extrait directement du STIC) datant de moins de 3 mois, et là c'est plus illégal... La personne directement concernée a accès à ses propres données, en les donnant lui même au futur employeur, il accepte que celui ci ait accès à ces données la...
Charge après à l'employeur de demander ou pas de telles garanties, mais je sais que les banques le font, les directeurs d'ecole également, etc...
Un employeur n'a pas à se justifier quant au motif de refus ou à une telle requête...
Tout ca pour dire... tu te trompe de combat la... Le procès ici concerne bien la méthode et non le fait que EuroDisney fasse le tri par rapport a la moralité ou la conformité avec la loi de telle ou telle personne...
EuroDisney peut tout à fait demander au futur employé de lui fournir une copie de son casier Judiciaire (extrait directement du STIC) datant de moins de 3 mois, et là c'est plus illégal... La personne directement concernée a accès à ses propres données, en les donnant lui même au futur employeur, il accepte que celui ci ait accès à ces données la...
Charge après à l'employeur de demander ou pas de telles garanties, mais je sais que les banques le font, les directeurs d'ecole également, etc...
Un employeur n'a pas à se justifier quant au motif de refus ou à une telle requête...
Tout ca pour dire... tu te trompe de combat la... Le procès ici concerne bien la méthode et non le fait que EuroDisney fasse le tri par rapport a la moralité ou la conformité avec la loi de telle ou telle personne...
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De plus
de
bipdan
, posté le 20 mai 2006 à 21h23
Un récent controle partiel, de ce fichier stic, qui n'était jusqu'alors ni validée ou controlé a montré que celui-ci recelle beaucoup d'erreur, et que certaines personnes en ont fait les frais à l'embauche alors qu'il n'avait rien a se reprocher.
Donc oui pour un controle a l'embauche mais avec quelle méthode et quelle veracité de critère.
Donc oui pour un controle a l'embauche mais avec quelle méthode et quelle veracité de critère.
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NAN,NAN,NAN
de
polluxpo
, posté le 21 mai 2006 à 15h12
je ne suis pas d'accord avec toi, car maintenant dans les boites qui recrute des personnes ayant un contact avec des enfants ou jeunes (centre de vacances par exemple) on demande un extrait du casier judiciaire. Et pour etre recruter, il faut biensure qu'il soit vierge
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renseignez vous donc d'abord !
de
TuTuX
, posté le 22 mai 2006 à 08h31
le casier judiciaire comporte plusieurs niveaux (bulletins) accessibles seulement aux autorités concernées.
Une personne peut demander un extrait de son propre casier judiciaire et il obtient alors le bulletin N°3, c'est le seul qui soit accessible directement (et gratuitement sur simple demande) et qu'un employeur privé peut obtenir via la personne concernée.
Les administrations et plus généralement la fonction publique ont acces au bulletin n°2 ou sont recences les condmanations pour des délits. Ce qui revient a dire que les postes de fonctionnaires sont fermés pour les délinquants.
Le STIC n'a rien a voir la dedans, c'est un fichier a juridiquement contestable, constitué par les différents éléments de la chaine policière et qui recense non seulement les "suspects" mais également parfois les "victimes" dont la police a eu a traiter. Le gros soucis c'est que ce fichier recense des millions de personnes qui n'ont jamais été jugées mais qui ont seulement eu leur nom évoqué dans une affaire, quel que soit leur niveau d'implication. On imagine assez bien les dégats que peut provoquer ce genre de fichiers.
Que je sache l'obtention d'un travail en france n'est pas soumise a la virginité du casier judiciaire, hormis pour certaines professions sensibles ce que l'on peut comprendre, et c'est heureux, sinon le nb d'anciens condamnés viendraient remplir un peu plus les rangs des chomeurs ou RMIstes.
Une personne peut demander un extrait de son propre casier judiciaire et il obtient alors le bulletin N°3, c'est le seul qui soit accessible directement (et gratuitement sur simple demande) et qu'un employeur privé peut obtenir via la personne concernée.
Les administrations et plus généralement la fonction publique ont acces au bulletin n°2 ou sont recences les condmanations pour des délits. Ce qui revient a dire que les postes de fonctionnaires sont fermés pour les délinquants.
Le STIC n'a rien a voir la dedans, c'est un fichier a juridiquement contestable, constitué par les différents éléments de la chaine policière et qui recense non seulement les "suspects" mais également parfois les "victimes" dont la police a eu a traiter. Le gros soucis c'est que ce fichier recense des millions de personnes qui n'ont jamais été jugées mais qui ont seulement eu leur nom évoqué dans une affaire, quel que soit leur niveau d'implication. On imagine assez bien les dégats que peut provoquer ce genre de fichiers.
Que je sache l'obtention d'un travail en france n'est pas soumise a la virginité du casier judiciaire, hormis pour certaines professions sensibles ce que l'on peut comprendre, et c'est heureux, sinon le nb d'anciens condamnés viendraient remplir un peu plus les rangs des chomeurs ou RMIstes.
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publication des fichiers : les vrais questions !
de
Le-Resistant
, posté le 22 mai 2006 à 14h45
Déjà que le STIC recense aussi les innocents sans réellement en faire mention, ainsi des entreprises malveillante de surveille ont refusé par erreur des citoyens totalement innocents !
Mais en plus vous soulevez une autre question bien plus importante : celle de la double peine !
En effet, laisser une entreprise accéder à de telles données (meme aux casiers judiciaires), n'est ce pas là un acte de double peine !?
Où est la réintégration d'un tolare dans une telle démarche !?
Ne pensez vous pas que quelqu'un qui a pu commetre un acte délituele par recherche identitaire ou de survie a le droit au repenti, à la reconnaissance de son erreur et donc à sa réintégration, et donc l'accès à un metier qui pouvait être auparavant dans ses cordes ?
Ou alors de persister dans un chomage à vie, forme d'enprisonnement comme cela est fait aux USs où dans la réalité, de par la publication sur internet des casisers, les coupables se retrouvent condamné à vie sans réelles possibilité de se réintégrer !????????????
Je vous rappelle juste au passage que ces pays fonctionnant ainsi fonctionne en grande partie et maintiennent volontaire la violance de par :
- le développement de main d'oeuvre peu onnéreuse que génére les travaux forcés
- la valorisation des actions de constructeurs de prisons et de sociétés de recherches, prets pour cautions et autres qui se font sur le taux de délinquance !
Donc... la pauvreté est un moyen d'engendrer efficacement de l'argent car extremement profitable au systeme !
je ne défend pas ici tel ou tel position, mais tiens juste à vous démontrer que le pb est bien plus sérieux. et que de tel propos réacs comme ceux mentionnés ci dessus ne sont pas à lire à la légére !
Mais en plus vous soulevez une autre question bien plus importante : celle de la double peine !
En effet, laisser une entreprise accéder à de telles données (meme aux casiers judiciaires), n'est ce pas là un acte de double peine !?
Où est la réintégration d'un tolare dans une telle démarche !?
Ne pensez vous pas que quelqu'un qui a pu commetre un acte délituele par recherche identitaire ou de survie a le droit au repenti, à la reconnaissance de son erreur et donc à sa réintégration, et donc l'accès à un metier qui pouvait être auparavant dans ses cordes ?
Ou alors de persister dans un chomage à vie, forme d'enprisonnement comme cela est fait aux USs où dans la réalité, de par la publication sur internet des casisers, les coupables se retrouvent condamné à vie sans réelles possibilité de se réintégrer !????????????
Je vous rappelle juste au passage que ces pays fonctionnant ainsi fonctionne en grande partie et maintiennent volontaire la violance de par :
- le développement de main d'oeuvre peu onnéreuse que génére les travaux forcés
- la valorisation des actions de constructeurs de prisons et de sociétés de recherches, prets pour cautions et autres qui se font sur le taux de délinquance !
Donc... la pauvreté est un moyen d'engendrer efficacement de l'argent car extremement profitable au systeme !
je ne défend pas ici tel ou tel position, mais tiens juste à vous démontrer que le pb est bien plus sérieux. et que de tel propos réacs comme ceux mentionnés ci dessus ne sont pas à lire à la légére !
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ou va t'on ?
de
kenzo05
, posté le 22 mai 2006 à 15h40
Bien sur qu'un employeur peut, a juste titre, avoir accés a certaines choses.....
Mais faut t'il qu'il le fasse dans les régles, par ce que là, on a l'exemple parfait de la dérive et du parasitage d'un outil informatique, qui même s'il est trés loin d'être parfait, est un début de prévention.
C'est quand même choquant, mais doit t'on s'en étonner, que Disney joue a Big Brother....
Mais faut t'il qu'il le fasse dans les régles, par ce que là, on a l'exemple parfait de la dérive et du parasitage d'un outil informatique, qui même s'il est trés loin d'être parfait, est un début de prévention.
C'est quand même choquant, mais doit t'on s'en étonner, que Disney joue a Big Brother....
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Des canibales !
de
Thomassss
, posté le 21 mai 2006 à 18h26
Je me suis toujours douté que ce genre d'endroit n'est pas très clair, mais "Dingo qui sert la main aux enfants", brrr...
ça fait froid dans le dos.
ça fait froid dans le dos.
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Ce qui est consternant c'est votre réaction
de
aldhémar
, posté le 22 mai 2006 à 08h20
Le fichier STIC n'a rien à voir avec le casier judiciaire !
Ce fichier de police recense toutes les personnes ayant participé de près ou de loin a une affaire. Autrement dit si vous avez été entendu en tant que suspect ou simple témoin vous êtes inscrit dans ce fichier.
Vous n'avez une inscription au casier judiciaire qu'après décision du tribunal (condamnation assortie d'une inscription au casier judiciare).
La création et l'utilisation de ce fichier a déjà soulevé de nombreuses polémiques. La CNIL a été saisie a de nombreuses reprises et à établi que 25% des personnes ayant demandé à vérifier les données les concernant, y étaient inscrite de manière non justifiée.
L'utilisation de ce fichier par un employeur est illégale et inadmissible. Agiter des arguments populistes concernant la pédophilie pour le justifier l'est tout autant.
Ce fichier de police recense toutes les personnes ayant participé de près ou de loin a une affaire. Autrement dit si vous avez été entendu en tant que suspect ou simple témoin vous êtes inscrit dans ce fichier.
Vous n'avez une inscription au casier judiciaire qu'après décision du tribunal (condamnation assortie d'une inscription au casier judiciare).
La création et l'utilisation de ce fichier a déjà soulevé de nombreuses polémiques. La CNIL a été saisie a de nombreuses reprises et à établi que 25% des personnes ayant demandé à vérifier les données les concernant, y étaient inscrite de manière non justifiée.
L'utilisation de ce fichier par un employeur est illégale et inadmissible. Agiter des arguments populistes concernant la pédophilie pour le justifier l'est tout autant.
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Ce qui est grave...
de
SoldMySoul
, posté le 22 mai 2006 à 16h41
Ce qui est grave dans cette histoire c'est que ce sont des flics qui revendent les fichiers...
Pour le reste, y'a bien pire que ça. Quand on voit le pouvoir des assurances par exemple, ça fait encore plus peur :(
Pour le reste, y'a bien pire que ça. Quand on voit le pouvoir des assurances par exemple, ça fait encore plus peur :(
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