bouygues prefere les arrets du conseils d'etat car la plupart des arrêts sont bizarrement complaisants dans ce domaine et sont entaché de graves irrégularités :

exemple http://www.rajf.org/spip.php?article2(...)

le conseil d'etat ecrit :

"Considérant, en second lieu, qu’en l’état de l’instruction, les moyens tirés de ce que l’absence de risques graves et avérés pour la santé publique résultant des ondes électromagnétiques émises par les stations antennes-relais de téléphonie mobile"

l'état de l'instruction anon dos des risques sont connus depuis plus de 15 ans!

l'affirmation d'absence de risque par le conseil d'état est totalement fausse car elle dissimule les effets risques et moyen de se protéger de dysfonctionnement d'appareils électroniques soumis a une pollution électromagnétique pouvant depasser leur niveau d'immunité .

La norme 60601-1-2 et les tableaux 5 et 6 permettant d'assurer la sécurité des utilisateurs d'appareils électroniques a usage médical (thermomètres tensiomètre lecteurs de glycémie etc) en demandant de respecter des distances permettant de ne pas dépasser 3V/m .

le niveau généré par une antenne relais s'estime avec la formule E= 5,5*racine (pire) /d . la pire étant la puissance isotrope rayonné équivalente que l'on obtient en multipliant la puissance électrique par le gain d'antenne les habitations peuvent être soumises a des PIRE de 4500W en cas d'émission dans 3 bandes de fréquences. Les personnes exposées au lobe principale peuvent être exposées a un niveau supérieur a 3V/m a plus de 100 mètre de distance.

Les appareils électroniques peuvent donc être perturbés et mettre en danger la vie des utilisateur contrairement aux affirmation mensongères du conseil d'état.

De quel droit le conseil d'état s'autorise t il a dissimuler les risques liés a la compatibilité électromagnétique et les limites permettant de les prévenir (3V/m) alors que la prévention de ce risque fait partie des principales exigences de l'article L32 du code des p et T?

Comment se fait il qu'avec tous les texte mentionnant la compatibilité électromagnétique il ne trouve jamais ceux ci? (directive CEM, article 3 de la directive RTTE , 12° de l'article L32 du code des P et T , normes par centaines)

appliquer la décision du conseil d'état reviendra pour le maire a violer les règles habituelle de protection d'un risque c'est le délit de mise en danger d'autrui.

Incompétence totale du conseil d'état, experts dignes d'outreau, ou volonté délibérée de tromper la population?

une enquete doit etre ouverte sur les agissement des membres du conseil d'etat conduisant a obliger des maires a mettre en danger les voisins d'antennes relais du fait de leurs dissimulations!!