Wizzgo n'a plus le droit d'enregistrer les chaînes de France Télévisions
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Mis à jour le 13 novembre 2008
Magnétoscope en ligne lancé en mai 2008 pour enregistrer les chaînes de la TNT gratuite, Wizzgo risque de ne plus avoir grand-chose à enregistrer à ce rythme... Après s'être vu interdire par la justice de permettre la copie des programmes de M6 et de W9, Wizzgo écope de la même sanction pour les contenus de France Télévisions, rapporte le site Legalis.net.
Le groupe de l'audiovisuel public avait assigné le site au début du mois de septembre dernier, pour violation de ses droits sur les programmes, concurrence déloyale et contrefaçon de marque. Le 6 novembre, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de référé (disponible ici) donnant raison à France Télévisions.
La concurrence déloyale est reconnue dans la mesure où France Télévisions a lancé un service de “ catch up TV ” permettant de revoir les programmes de ses chaînes. Wizzgo ne peut plus permettre la copie des contenus de France 2, France 3, France 4 et France 5.
Le site a huit jours pour se conformer à cette exigence, sous peine de devoir payer 10 000 euros par jour de retard après ce délai. En ce 13 novembre, les chaînes de France Télévisions apparaissent encore dans la grille des programmes et leurs émissions peuvent être programmées.
Wizzgo ne peut plus non plus utiliser les logos de France 2, 3 et 5 (la preuve que France Télévisions est titulaire de la marque France 4 n'a étrangement pas pu être établie) et doit communiquer à France Télévisions le nombre d'heures de programmes qui ont été copiés, le nombre d'internautes inscrits et les recettes publicitaires générées par le service de copie. Afin d'évaluer un dédommagement futur ?
Arnaud Devillard
Première publication le 29 octobre 2008
Wizzgo poursuivi en justice par TF1 et France Télévisions
Après Métropole Télévision pour le compte de ses chaînes M6 et W9, c'est au tour de France Télévisions et de TF1 d'accuser le service d'enregistrement TV de parasitisme commercial.
Au début de l'été 2008, Métropole Télévision assignait Wizzgo en référé pour lui interdire l'accès à M6 et W9. Condamné par la justice le 6 août dernier, le service d'enregistrement était contraint de supprimer ces chaînes de sa grille de programmes. Aujourd'hui, la jeune société française est sous le coup de nouvelles plaintes. France Télévisions et TF1 ont à leur tour saisi la justice pour parasitisme commercial.
En enregistrant gratuitement les chaînes de la TNT à la demande des internautes, Wizzgo concurrence directement les modes de diffusion alternatifs des groupes audiovisuels. Ces derniers tentent de trouver des ressources complémentaires en lançant sur le Web des services de télévision de rattrapage (catch up TV) ou de la vidéo à la demande.
En attente d'un jugement sur le fond
Malgré ces nouveaux procès en perspective, le discours de Wizzgo ne varie pas d'un iota. Pour ses fondateurs, le service entre dans le cadre de la copie privée comme le ferait un magnétoscope traditionnel. Les programmes n'étant pas diffusés à grande échelle, mais bien à la demande dans un cadre restreint.
“ Depuis le début, nous désirons rémunérer les ayants droit. Nous nous sommes adressés à la commission d'Albi [en charge de fixer les rémunérations pour copie privée, NDRL], mais depuis notre conflit avec M6, les discussions sont bloquées. Il est difficile pour la commission de nous dire de quelle somme nous devons nous acquitter tant que la justice n'a pas tranché sur le fait que nous entrions ou non dans le cadre de la copie privée ”, développe Jérôme Taillé-Rousseau, cofondateur de Wizzgo.
La jeune société a assigné M6 pour que la justice tranche sur cette question. La décision est attendue pour la fin du mois de novembre prochain. D'ici là, le jugement opposant le magnétoscope numérique à France Télévisions aura été prononcé.
Quelques 320 000 inscrits
Fort de son bon droit, Jérôme Taillé-Rousseau justifie : “ La fonction d'enregistrement des programmes existe depuis longtemps. C'est ce que nous permettons avec les mêmes contraintes qu'un magnétoscope classique, puisque nos utilisateurs doivent anticiper l'enregistrement au moins une heure avant la diffusion de l'émission. Une fois celle-ci passée, il est trop tard. ” Autrement dit, Wizzgo n'entrerait pas directement en concurrence avec les services de catch up TV des chaînes de télévision, sur lesquels les internautes décident du moment où le programme est rediffusé.
Cahin-caha, Wizzgo poursuit son développement. Son interface est désormais accessible depuis le mediacenter de la NeufBox de SFR. Le téléspectateur peut lancer depuis sa télévision les programmes qu'il aura préalablement téléchargés sur son PC. En revanche, l'enregistrement depuis le petit écran est impossible.
Par ailleurs, les quelque 320 000 inscrits au service peuvent bénéficier dès à présent de la nouvelle bêta d'Iwizz, le lecteur maison. La qualité des images a été améliorée pour s'approcher de celle de la télévision standard. Quelques bugs ont été corrigés. Quant à la version stable de l'application, elle est annoncée pour le début de l'année prochaine.
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