Un “ monsieur anticontrefaçon ” aux Etats-Unis

Arnaud Devillard

01net.

le 14/10/2008 à 17h18

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C’est le texte qui fait plaisir aux industries américaines du cinéma et du disque. Le Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act, voté par le Sénat et la Chambre des représentants en septembre 2008, a été signé lundi 13 octobre par le président des Etats-Unis. Ce texte renforçant les moyens de lutter contre la contrefaçon en tout genre devient donc une loi, mais celle-ci n’entrera vraisemblablement en vigueur qu’à l’amorce du mandat du successeur de George W. Bush, en janvier 2009.

Cette loi permettra en tout cas de donner plus de moyens au ministère de la Justice dans ce domaine et accentuera les peines civiles et pénales pour violation de propriété intellectuelle (qui d’ailleurs ne se résume pas à la musique et au cinéma, mais concerne aussi le logiciel, les médicaments, les produits industriels, etc.).

Un signal d'avertissement aux pirates en tout genre

Cela dit, une disposition très dure a été supprimée. Concernant la piraterie numérique, la loi prévoyait, à l’origine, de multiplier les crimes et délits, et donc les peines encourues, par le nombre de fichiers illégaux découverts : une chanson piratée égale un délit, dix chansons égalent dix délits… Ce ne sera finalement pas le cas.

La loi innove surtout en créant un nouveau poste : un coordinateur pour le respect de la propriété intellectuelle (Intellectual Property Enforcement Coordinator). Celui-ci va se charger de coordonner, donc, les actions entreprises par les diverses agences gouvernementales, en référera directement au président des Etats-Unis et le conseillera. Il sera en effet rattaché à la Maison-Blanche. Autant dire que le signal d’avertissement envoyé aux pirates est fort.

Ce coordinateur présidera une commission composée de membres de l’administration du Budget, des ministères de la Justice, du Commerce, de la Sécurité intérieure, de l’Administration des brevets et des marques déposées ainsi que de l’Agence du médicament (FDA).