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Un ' monsieur anticontrefaçon ' aux Etats-Unis

Le président George W. Bush a signé un texte voté par le Sénat donnant plus de moyens aux agences gouvernementales et créant un poste de coordinateur dédié à la lutte contre le piratage.

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C'est le texte qui fait plaisir aux industries américaines du cinéma et du disque. Le Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act, voté par le Sénat et la Chambre des représentants en septembre 2008, a été signé lundi 13 octobre par le président des Etats-Unis. Ce texte renforçant les moyens de lutter contre la contrefaçon en tout genre devient donc une loi, mais celle-ci n'entrera vraisemblablement en vigueur qu'à l'amorce du mandat du successeur de George W. Bush, en janvier 2009.
Cette loi permettra en tout cas de donner plus de moyens au ministère de la Justice dans ce domaine et accentuera les peines civiles et pénales pour violation de propriété intellectuelle (qui d'ailleurs ne se résume pas à la musique et au cinéma, mais concerne aussi le logiciel, les médicaments, les produits industriels, etc.).

Un signal d'avertissement aux pirates en tout genre

Cela dit, une disposition très dure a été supprimée. Concernant la piraterie numérique, la loi prévoyait, à l'origine, de multiplier les crimes et délits, et donc les peines encourues, par le nombre de fichiers illégaux découverts : une chanson piratée égale un délit, dix chansons égalent dix délits... Ce ne sera finalement pas le cas.
La loi innove surtout en créant un nouveau poste : un coordinateur pour le respect de la propriété intellectuelle (Intellectual Property Enforcement Coordinator). Celui-ci va se charger de coordonner, donc, les actions entreprises par les diverses agences gouvernementales, en référera directement au président des Etats-Unis et le conseillera. Il sera en effet rattaché à la Maison-Blanche. Autant dire que le signal d'avertissement envoyé aux pirates est fort.
Ce coordinateur présidera une commission composée de membres de l'administration du Budget, des ministères de la Justice, du Commerce, de la Sécurité intérieure, de l'Administration des brevets et des marques déposées ainsi que de l'Agence du médicament (FDA).
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Avis sur «Un ' monsieur anticontrefaçon ' aux Etats-Unis»

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Innovation?

de Master G , posté le 14 octobre 2008 à 17h27
Je vois plus des restrictions que des innovations... Et comme toujours ils feraient mieux de donner à la CyberPolice de vrais moyens plutôt que de créer des "pseudo" agences gouvernementales qui n'ont qu'un seul but, remplir les poches de l'industrie du Cinéma, du disque.
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Gare aux excés

de ThéOLait , posté le 14 octobre 2008 à 17h57
Comme toujours aux States, cette manie de prendre le taureau par les cornes débouche souvent sur un radicalisme forcené. Que seront les peines applicables ? 10 ans, 20 ans, ou 1 an par titre piraté façon 4357 années d'emprisonnement ? Allez, pas d'anti-américanisme primaire, mettons ça sur le compte d'une Administration en place qui veut laisser dans son sillage les dernières odeurs avant de quitter la scène.
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plusieurs poids, une mesure. Dangereux ?

de bipdan2 , posté le 15 octobre 2008 à 10h14
Ce qui m'inquiete la dedans, c'est le rapprochement entre la propriété intelectuelle du audio/visuelle et celle de tout autre domaine comme les labos pharamaceutiques.

En effet le seul point commun entre ces acteurs est qu'il sont tous de puissants lobbys... et on sort un texte de loi visant a créer un comité pour proteger uniformément leurs créations pourtant de nature et avec des résultats implications radicalement différentes. Cela me dérange un peu pas vous

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m

de arslupin , posté le 15 octobre 2008 à 11h22
ils sont pas foutu d'arrêter le terrorisme et ils veulent s'en prendre a des millions de personnes pour des choses bien moins grave que le 11 septembre ils devraient revoir l'ordre des priorités a moins qu'une foi de plus le pognon l'emporte
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