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L'UMP réclame l'examen en urgence du projet de loi antipiratage
Le porte-parole de l'UMP demande au gouvernement d'inscrire en urgence le projet de loi ' Création et Internet ' au calendrier parlementaire. Une seule lecture pourrait suffire à son examen.
L'UMP veut se débarrasser au plus vite du ' dossier ' antipiratage dans lequel la ministre de la Culture, Christine Albanel, s'embourbe de plus en plus. Au lendemain du vote par les députés européens d'un
amendement défavorable au projet de loi français contre le piratage en ligne, le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, n'a
pas hésité à demander au gouvernement ' d'inscrire en urgence le texte "Internet et création" [sic] à l'ordre du jour du Parlement '.
Si la procédure d'urgence était accordée, le
projet de loi serait classé prioritaire parmi les travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il pourrait alors être examiné dans les prochaines
semaines, alors qu'il n'était pas certain, jusqu'ici, qu'il soit étudié pour novembre. Mais surtout, en cas d'urgence déclarée, une seule lecture dans chaque chambre parlementaire (au lieu de deux) suffira à son examen, réduisant d'autant les débats
sur le texte.
' Pourquoi tant d'acharnement de la part du PS ? '
Etonnamment, l'UMP réagit plutôt vivement au ' croche-pattes ' du Parti socialiste, en particulier des eurodéputés Catherine Trautman et Guy Bono, à l'origine de l'amendement antiriposte graduée voté hier,
mercredi 24 septembre 2008, à Bruxelles.
' Le PS veut éviter toute action efficace contre le piratage. Le paradoxe est que la démarche tend à prévoir des poursuites devant les tribunaux contre les internautes [l'amendement réclame une
intervention judiciaire avant toute sanction, NDLR], c'est-à-dire une voie beaucoup plus dure que celle choisie par la France, affirme Frédéric Lefebvre dans un communiqué. Pourquoi tant d'acharnement de la part du
Parti socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement les créateurs français ? '
Selon le ministère de la Culture, le fameux amendement n'aura guère d'impact sur le projet de loi. Mais la réaction de l'UMP trahit pourtant une certaine fébrilité sur le sujet et la volonté d'en finir au plus vite.
De son côté, la Commissaire européenne chargée de la société de l'information, Viviane Reding, compte rejeter cet amendement au nom de la Commission selon
Le Figaro.fr, après son passage devant le Conseil européen. Le feuilleton ' Création et
Internet ' ne fait que commencer.
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Avis sur «L'UMP réclame l'examen en urgence du projet de loi antipiratage»
Encore...
de
rgerg
, posté le 25 septembre 2008 à 18h28
Faudrait peut-être arrêter de vouloir toujours tout passer "en urgence". Comment on fera plus tard, pour les urgences urgentes ?
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Ben on ira dans le mur
de
bipdan
, posté le 26 septembre 2008 à 14h24
Comme d'hab.
Alors que la banquise fond, et que la toupie de l'économie mondiale vacille, on préfère effectivement passer un texte en urgence pour sauver ce que mme Albanel appel couramment "l'industrie culturelle".
Alors que la banquise fond, et que la toupie de l'économie mondiale vacille, on préfère effectivement passer un texte en urgence pour sauver ce que mme Albanel appel couramment "l'industrie culturelle".
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pourquoi tant d'acharnement de l'UMP
de
V1nce
, posté le 25 septembre 2008 à 18h53
C'est pas le PS mais tout parlement européen qui a clairement dit non à la proposition française (573 vs 74)
Il est encore temps de comprendre qu'on s'est fourvoyé et se remettre au boulot au lieu d'essayer de passer en force.
Il est encore temps de comprendre qu'on s'est fourvoyé et se remettre au boulot au lieu d'essayer de passer en force.
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Acharnement de l'ump
de
yeye56
, posté le 26 septembre 2008 à 10h11
l'ump s'acharne parce qu'il faut protéger les pauvres petits "majors" qui s'enrichissent sur le dos des artistes, des consommateurs, mais qui aident à subventionner les campagnes de l'ump !!!!!
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impossible
de
darksol
, posté le 25 septembre 2008 à 20h36
Attention ce qu'ils veulent est strictement impossible dans l'immédiat
le projet français est actuellement en commission européenne est donc impossible a être présentée avant le 21 octobre 2008
le projet français est actuellement en commission européenne est donc impossible a être présentée avant le 21 octobre 2008
alerter le modérateur
mdr
de
albamiel
, posté le 26 septembre 2008 à 06h55
promis j'ecouterai dieu albanel et gourou sarko promis je commence de suite mais priére
Notre Père
Qui es aux Cieux
Que Ton Nom soit sanctifié
Que Ton Règne vienne
Que Ta Volonté soit faite sur la terre comme au ciel
Donne-nous aujourd'hui notre pain de ce jour
Pardonne nous nos offenses comme nous pardonnons aussi à ceux
qui nous ont offensés
Et ne nous soumets pas à la tentation
Mais délivre-nous du mal
Car c'est à Toi qu'appartiennent : le Règne, la Puissance et la Gloire
Pour les siècles des siècles
A mince
joublier elle n'est pas dieu mdr
Notre Père
Qui es aux Cieux
Que Ton Nom soit sanctifié
Que Ton Règne vienne
Que Ta Volonté soit faite sur la terre comme au ciel
Donne-nous aujourd'hui notre pain de ce jour
Pardonne nous nos offenses comme nous pardonnons aussi à ceux
qui nous ont offensés
Et ne nous soumets pas à la tentation
Mais délivre-nous du mal
Car c'est à Toi qu'appartiennent : le Règne, la Puissance et la Gloire
Pour les siècles des siècles
A mince
joublier elle n'est pas dieu mdr
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