L'UMP réclame l'examen en urgence du projet de loi antipiratage

Julie de Meslon

01net.

le 25/09/2008 à 17h56

11 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

L'UMP veut se débarrasser au plus vite du “ dossier ” antipiratage dans lequel la ministre de la Culture, Christine Albanel, s'embourbe de plus en plus. Au lendemain du vote par les députés européens d'un amendement défavorable au projet de loi français contre le piratage en ligne, le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, n'a pas hésité à demander au gouvernement “ d'inscrire en urgence le texte “Internet et création” [sic] à l'ordre du jour du Parlement ”.

Si la procédure d'urgence était accordée, le projet de loi serait classé prioritaire parmi les travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il pourrait alors être examiné dans les prochaines semaines, alors qu'il n'était pas certain, jusqu'ici, qu'il soit étudié pour novembre. Mais surtout, en cas d'urgence déclarée, une seule lecture dans chaque chambre parlementaire (au lieu de deux) suffira à son examen, réduisant d'autant les débats sur le texte.

“ Pourquoi tant d'acharnement de la part du PS ? ”

Etonnamment, l'UMP réagit plutôt vivement au “ croche-pattes ” du Parti socialiste, en particulier des eurodéputés Catherine Trautman et Guy Bono, à l'origine de l'amendement antiriposte graduée voté hier, mercredi 24 septembre 2008, à Bruxelles.

“ Le PS veut éviter toute action efficace contre le piratage. Le paradoxe est que la démarche tend à prévoir des poursuites devant les tribunaux contre les internautes [l'amendement réclame une intervention judiciaire avant toute sanction, NDLR], c'est-à-dire une voie beaucoup plus dure que celle choisie par la France, affirme Frédéric Lefebvre dans un communiqué. Pourquoi tant d'acharnement de la part du Parti socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement les créateurs français ? ”

Selon le ministère de la Culture, le fameux amendement n'aura guère d'impact sur le projet de loi. Mais la réaction de l'UMP trahit pourtant une certaine fébrilité sur le sujet et la volonté d'en finir au plus vite.

De son côté, la Commissaire européenne chargée de la société de l'information, Viviane Reding, compte rejeter cet amendement au nom de la Commission selon Le Figaro.fr, après son passage devant le Conseil européen. Le feuilleton “ Création et Internet ” ne fait que commencer.