Mise à jour le 3 novembre 2008

Le 1er novembre a été publié au Journal officiel l'arrêté du ministère de l'Education nationale relatif au fichier des élèves de maternelle et du primaire, appelé ' Base élèves ', expérimenté depuis 2005. Le texte publié ne fait plus apparaître certaines données sensibles, telles que la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé ou les besoins éducatifs particuliers.

C'est ce qu'avait promis le ministère en juin dernier, pour faire taire la polémique engagée par des associations. Les données concernant la nationalité ou l'origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux avaient déjà été retirées de la base.

La Ligue des droits de l'homme, montée au créneau contre le fichier ' Base élèves ', se félicite du contenu de l'arrêté. Selon elle, il fixe ' de manière limitative les données susceptibles d'être enregistrées et la durée de leur conservation, interdit notamment la collecte d'informations sur la nationalité et sur l'"origine raciale ou ethnique" [sic], limite l'accès des maires aux données qui relèvent strictement de leur compétence en la matière et impose l'anonymisation des données transmises aux services administratifs de l'Education nationale '. Elle appelle néanmoins au ' maintien de la plus grande vigilance face à l'application de cet arrêté '.

Les seules données à caractère personnel dans le fichier sont les suivantes : identification et coordonnées de l'élève, identification de son ou ses responsables légaux, personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre l'élève en charge à la sortie de l'école, scolarité de l'élève, activités périscolaires. La durée maximale de conservation de ces données n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans le premier degré.