Fichage des élèves : les données sensibles retirées
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Mise à jour le 3 novembre 2008
Le 1er novembre a été publié au Journal officiel l'arrêté du ministère de l'Education nationale relatif au fichier des élèves de maternelle et du primaire, appelé “ Base élèves ”, expérimenté depuis 2005. Le texte publié ne fait plus apparaître certaines données sensibles, telles que la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé ou les besoins éducatifs particuliers.
C'est ce qu'avait promis le ministère en juin dernier, pour faire taire la polémique engagée par des associations. Les données concernant la nationalité ou l'origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux avaient déjà été retirées de la base.
La Ligue des droits de l'homme, montée au créneau contre le fichier “ Base élèves ”, se félicite du contenu de l'arrêté. Selon elle, il fixe “ de manière limitative les données susceptibles d’être enregistrées et la durée de leur conservation, interdit notamment la collecte d’informations sur la nationalité et sur l’“origine raciale ou ethnique” [sic], limite l’accès des maires aux données qui relèvent strictement de leur compétence en la matière et impose l’anonymisation des données transmises aux services administratifs de l’Education nationale ”. Elle appelle néanmoins au “ maintien de la plus grande vigilance face à l’application de cet arrêté ”.
Les seules données à caractère personnel dans le fichier sont les suivantes : identification et coordonnées de l'élève, identification de son ou ses responsables légaux, personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre l'élève en charge à la sortie de l'école, scolarité de l'élève, activités périscolaires. La durée maximale de conservation de ces données n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans le premier degré.
Première publication le 18 juin 2008
Fichage des élèves : le ministère revoit sa copie
Sous la pression du public, la “ Base élèves ” testée par l'Education nationale devrait être débarrassée des données les plus sensibles.
Cela ressemble à une victoire pour les associations qui contestaient la fameuse “ Base élèves ” testée par l'Education nationale depuis 2005. FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques), Peep (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public), LDH (Ligue des droits de l'homme)… Elles étaient nombreuses à critiquer ce fichier, destiné à collecter diverses informations personnelles sur les élèves de maternelles et de primaires. Après des mois de polémique, contre toute attente, le ministère de l'Education nationale a finalement accepté d'écarter certaines données qui figuraient dans la base.
Ainsi, “ la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers ne feront plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel ”, indique le ministère dans un communiqué daté du 13 juin. Il rappelle par ailleurs que “ la nationalité ou l'origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux ” ont déjà été supprimées de la base.
Appel à la vigilance
Les associations craignaient notamment que certaines de ces informations, accessibles aux mairies, ne soient utilisées sous couvert de la “ loi de prévention de la délinquance ”, pour repérer par exemple des familles de sans-papiers. Quant aux données purement liées à la scolarité de l'élève, elles devraient être restreintes à la “ classe, date d'inscription, d'admission et de radiation ” et ne seront pas conservées au-delà du premier degré. Restent également des informations relatives aux activités périscolaires (garderie, étude, cantine…), destinées “ aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées ”, assure le ministère.
Bien qu'elles aient eu gain de cause, la LDH et la FCPE appellent à la prudence. Elles déclarent rester vigilantes quant au contenu de l'arrêté qui suivra les déclarations du ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos. La Ligue des droits de l'homme réclame même “ une remise à plat de l’ensemble des fichiers-élèves existants […] pour éviter tout risque insidieux d’évolution ”. Plusieurs bases ont en effet été successivement créées au sein de l'Education nationale, comme Sconet, dans le second degré.
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