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Le gouvernement veut plus de bracelets électroniques pour désengorger les prisons
Un projet de loi pénitentiaire est en préparation. Les syndicats de magistrats n'y voient qu'une opération de communication.
Un nouveau projet de loi pénitentiaire a été transmis pour avis au Conseil d'Etat lundi 9 juin, selon l'AFP, qui en a obtenu copie. Le texte, qui contient au total 48 articles, devrait être présenté le 18 juin prochain en
Conseil des ministres par la garde des Sceaux, Rachida Dati. Il vise notamment à développer le placement sous surveillance électronique, à l'aide de bracelets, des personnes en attente de jugement ou dont le reliquat de peine ne dépasse pas deux
ans.
Avec un objectif assumé : diminuer le nombre de personnes détenues et, par conséquence, parvenir à endiguer la surpopulation carcérale. Un sujet sensible puisque les établissements pénitentiaires afficheraient aujourd'hui des
données alarmantes indique Le Parisien : 63 645 prisonniers pour 50 756 places.
L'annonce d'un nouveau projet de loi devrait donc, en théorie, faire le bonheur des syndicats de magistrats. N'était un petit détail. Selon l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ces
dispositions ?" tout du moins l'assignation à résidence dans le cadre d'un contrôle judiciaire ?" existent déjà depuis 2002 et l'adoption de la loi ' Perben 1 '.
' Tout cela figure déjà à l'article 138 du code de procédure pénale ', relève le secrétaire national de l'USM, Christophe Regnard. Pour la présidente du SM, Emmanuelle Perreux, en
l'état, ' le seul changement, c'est que le temps passé à porter un
bracelet électronique (1)
en lieu et place d'une détention provisoire pourrait être par la suite décompté de la durée
d'une éventuelle peine de prison '.
' Une opération de communication '
' Après avoir contribué à faire exploser la population carcérale de plusieurs milliers d'individus l'année dernière, avec la mise en place des peines planchers, on veut maintenant vider les prisons,
constate Christophe Regnard. On est dans l'incohérence. Mais la cohérence, ce n'est pas ce qui caractérise le plus madame Dati. '
L'USM salue cependant la mesure concernant les détenus qui n'ont plus qu'un petit reliquat de peine à effectuer, car cela contribue à accompagner leur retour à une vie normale. Mais il se montre beaucoup plus réservé sur le port du
bracelet électronique par un individu en attente de jugement.
Ainsi, dans certaines affaires, ' le placement en détention provisoire peut s'avérer nécessaire pour que l'enquête puisse se poursuivre dans les meilleures conditions, qu'aucune pression ne puisse être exercée sur
les témoins. Que dire d'un individu qui serait chez lui, certes avec un bracelet électronique mais qui pourrait passer des coups de téléphone à qui bon lui semble ? ', s'interroge Christophe Regnard.
Pour Emmanuelle Perreux, le futur projet de loi relève d'une énième ' opération de communication '. Tout cela ' consiste à brouiller les pistes et à faire oublier
l'absence d'un grande loi pénitentiaire, que l'on attend toujours '.
(1) Existe en France depuis 1997.
(1) Existe en France depuis 1997.
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Avis sur «Le gouvernement veut plus de bracelets électroniques pour désengorger les prisons»
Sapeur Camembert
de
Jean-Jacques 92
, posté le 12 juin 2008 à 09h16
Bon sang, mais c'est bien sur : comme le faisait le sapeur camembert (ça nous rajeunit pas) pour se débarrasser de la terre extraite d'un trou, suffit de creuser un autre trou d'un volume suffisant pour contenir la terre des deux trous !
Après avoir contribué à faire exploser le surpopulation carcérale dans des établissements construuits avant la 1ère guerre mondiale tout en otant aux juges leur marge de manoeuvre avec les peines plancher, Mme DATI, mais ne devrait-on pas plutôt dire le gouvernement (marionettisé par l'Omni Président ?) réalise sa bourde et tente de recoller les pots cassés.
Après avoir contribué à faire exploser le surpopulation carcérale dans des établissements construuits avant la 1ère guerre mondiale tout en otant aux juges leur marge de manoeuvre avec les peines plancher, Mme DATI, mais ne devrait-on pas plutôt dire le gouvernement (marionettisé par l'Omni Président ?) réalise sa bourde et tente de recoller les pots cassés.
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Enfin !
de
Antalos
, posté le 12 juin 2008 à 09h20
Un projet réaliste et intelligent.
Lorsque l'on sait qu'il y a de nombreuses personne souffrantes de troubles psychiatrique grave enfermés en milieu carcéral avec les autres détenus on peut se dire qu'il serait effectivement temp de se bouger un peu et de trouver des solutions pour réduire la surpopulation et assainir notre système pénal.
Du reste, mais ce n'est qu'un avis personnel fondé sur la présomption d'innocence, une personne dont le jugement n'a pas été rendu n'a rien à faire en prison.
Lorsque l'on sait qu'il y a de nombreuses personne souffrantes de troubles psychiatrique grave enfermés en milieu carcéral avec les autres détenus on peut se dire qu'il serait effectivement temp de se bouger un peu et de trouver des solutions pour réduire la surpopulation et assainir notre système pénal.
Du reste, mais ce n'est qu'un avis personnel fondé sur la présomption d'innocence, une personne dont le jugement n'a pas été rendu n'a rien à faire en prison.
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Les lois sont trop dur...
de
DAM5908
, posté le 12 juin 2008 à 11h44
Les lois sont trop dur !
Si on vous met des gens en prison pour que des petites magouilles, faut pas s'étonné qu'elle soit blindé de monde -_-'
Si on vous met des gens en prison pour que des petites magouilles, faut pas s'étonné qu'elle soit blindé de monde -_-'
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Erf...
de
Glaubul
, posté le 12 juin 2008 à 13h20
J'penses pas que les lois soient trop dur; la plupart ne sont qu'une question de bon sens.
Ensuite c'est la manière dont elles sont appliquées qui peut être remise en cause; mais si je dis cela les juristes vont me clouer au pilori.
Ensuite c'est la manière dont elles sont appliquées qui peut être remise en cause; mais si je dis cela les juristes vont me clouer au pilori.
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Je ne suis pas juriste
de
bipdan2
, posté le 12 juin 2008 à 13h53
Mais je pense justement que si on appliquait la loi au pieds de la lettre, il ne resterait pas grande monde dehors.
Si on s'en fit au texte, on peut déja enfermer la bonne moitié des internautes 3 ans et les endetter eux et leur descendance de 300000€, ca remlira les caisses pour financer les prisons. De meme on peut enfermer la grande majorité des automibilistes 3 ans également, pour ne pas repecter plusieurs fois de suite, les distances de sécurité, l'usage du téléphone et j'en passe et des meilleurs.
La loi française et devenue un ramassis de textes inapplicable pondu par des technocrates déconnectés du monde réel.
Ce texte en particulier n'amène presque rien de nouveau par rapport a la législation actuelle, et le temps de mettre en place un tel systeme, 3 commissions se seront succédés pour changer une virgule ou la mise en page. Encore une fois, de l'énergie dépenser pour communiquer plutot qu'agir.
Quant à la détention provisoire. Je ne comprends pas ce principe, sachant que tout homme est innocent jusqu'a la preuve du contraire. Principe de précaution donc que d'enfermer un innocent ? Pourquoi l'applique-t-on aux humains et pas à l'industrie ?
Comment est dédommagé qqun qui se voit liberé après une peine préventive s'il est reconnu innocent ?
Si on s'en fit au texte, on peut déja enfermer la bonne moitié des internautes 3 ans et les endetter eux et leur descendance de 300000€, ca remlira les caisses pour financer les prisons. De meme on peut enfermer la grande majorité des automibilistes 3 ans également, pour ne pas repecter plusieurs fois de suite, les distances de sécurité, l'usage du téléphone et j'en passe et des meilleurs.
La loi française et devenue un ramassis de textes inapplicable pondu par des technocrates déconnectés du monde réel.
Ce texte en particulier n'amène presque rien de nouveau par rapport a la législation actuelle, et le temps de mettre en place un tel systeme, 3 commissions se seront succédés pour changer une virgule ou la mise en page. Encore une fois, de l'énergie dépenser pour communiquer plutot qu'agir.
Quant à la détention provisoire. Je ne comprends pas ce principe, sachant que tout homme est innocent jusqu'a la preuve du contraire. Principe de précaution donc que d'enfermer un innocent ? Pourquoi l'applique-t-on aux humains et pas à l'industrie ?
Comment est dédommagé qqun qui se voit liberé après une peine préventive s'il est reconnu innocent ?
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He he he !!!
de
Glaubul
, posté le 12 juin 2008 à 14h39
Saviez vous que la loi comme quoi les femmes n'ont pas le droit de porter de pantalons est toujours en vigueur ?
C'est ridicule mais c'est vrai.
Ce qui me choque le plus dans les propositions de loi liées au système carcéral c'est celle qui permet d'allonger la peine d'un détenu s'il n'est pas jugé apte à se reinserer dans la société. C'est une véritable honte je trouve.
D'ailleurs l'homme, un grand juriste (dont mon cerveau lacunaire a oublié le nom) qui a lutté contre la peine de mort en france jusqu'a son abolition est d'accord avec moi à ce sujet.
Erf de toute façon si on s'amusait à énoncer tout ce qui est honteux dans le systeme juridico-carcéral français on en aurait pour des lustres !
C'est ridicule mais c'est vrai.
Ce qui me choque le plus dans les propositions de loi liées au système carcéral c'est celle qui permet d'allonger la peine d'un détenu s'il n'est pas jugé apte à se reinserer dans la société. C'est une véritable honte je trouve.
D'ailleurs l'homme, un grand juriste (dont mon cerveau lacunaire a oublié le nom) qui a lutté contre la peine de mort en france jusqu'a son abolition est d'accord avec moi à ce sujet.
Erf de toute façon si on s'amusait à énoncer tout ce qui est honteux dans le systeme juridico-carcéral français on en aurait pour des lustres !
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LA solution : ne nous voilons pas...
de
remy46
, posté le 13 juin 2008 à 03h57
Faisons un référendum pour le rétablissement de la peine de mort, elle sera acceptée haut la main, et permettrait de se débarasser des tueurs ou violeurs d'enfants récidivistes, de ne plus les voir se la couler douce en taule, nourris-logés-blanchis (ce que beaucoup de Français honnêtes ont du mal à faire) à matter les 300 chaînes du câble, et à peser très très lourd auprès du contribuable !!
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Cette fois
de
Antalos
, posté le 13 juin 2008 à 09h50
Je ne vois même pas l'interet de répondre.
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nous la voulons pas ta solution
de
anti-remy46
, posté le 13 juin 2008 à 09h52
Mais tu t'es cru où ? nous sommes au 21ème siècle, on ne tu pas les condamnés comme ca, ca serait trop facile pour eux pour l'état.. il faut qu'il subisse ce qu'ils ont fait..
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La vérité est difficile à accepter...
de
remy46
, posté le 17 juin 2008 à 16h58
Trop facile, mais çà nous sortirait un peu de la **** dans laquelle ils nous mettent : si t'es salarié, un détenu te coûte plusieurs centaines (voire milliers suivant la paye...) d'€ de prélèvements divers par an, afin de nourrir les taulards, leur payer le câble...donc si cette solution te convient, libre à toi, mais toute personne un tant soi peu sensée pensera le contraire...
Les gens comme toi sont les 1ers à se plaindre de la baisse du pouvoir d'achat (illusoire) et du prix du pétrole, alors qu'il y a tant de solution aisées à mettre en oeuvre pour relever le niveau de vie des Français, mais çà bien sûr on n'a même pas le droit de les évoquer...Triste monde...J'ai mal à la France...
Les gens comme toi sont les 1ers à se plaindre de la baisse du pouvoir d'achat (illusoire) et du prix du pétrole, alors qu'il y a tant de solution aisées à mettre en oeuvre pour relever le niveau de vie des Français, mais çà bien sûr on n'a même pas le droit de les évoquer...Triste monde...J'ai mal à la France...
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ta quel age ?
de
ilfrid67
, posté le 27 juin 2008 à 20h32
justement comme tu dit on né en 2008 donc faut arreter !les prison sont surpeuplé !! c pas parce que ta volé un camenbert que tu doit moisir en prison reflechi!!! si tu avais kelkun en prison je pense pas que tu parlerais comme sa !!!!! chaque personen fait des erreurs dans la vie !!! en plus que les peines sont trop sévere en ce moment !! les pedophil et meurtrié eux c clair c non !!mais les autres c trés bien
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ta raison
de
ilfrid67
, posté le 27 juin 2008 à 20h38
ta raison les lois sont trop dur c abuzés !!! et c neuneu ki parlent nimporte koi !! c a nous qu un detenue reviens cher !!! tu envoi un mandat il te carotte de 6.50 lenvoi c trés cher !!!! et pour un camenbert tu prends 2 ans pour meurtre tu prends 6 mois avec sursis et pire ta le droit a un psy !! faut pas deconner !!!! mais bref les bourges pigent rien ils conaissent pas la galere dans les cités si tu fai rien ta rien !!!! et en plus les grosse tete font avec mdr c la meilleur celle la
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...
de
remy46
, posté le 28 juin 2008 à 01h55
J'sais pas où t'as vu quelqu'un passer 2 ans en taule pour avoir piquer un camembert, et un autre 6 mois avec sursis pour meurtre...(?) Et le coup de la galère dans les cités, c'est l'excuses des feignasses qui trouvent rien d'autre à faire que voler ou trafiquer, car c'est vachement plus facile que de se lever à 3h pour aller bosser honnêtement...mais c'est un autre débat...
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tu m'as dévancé lol
de
clement25000
, posté le 12 juin 2008 à 17h09
Je le savais !!!
Et des lois comme ca, il y en a pleins. Le gouvernement doit se remettre en cause et mettre des peines qui puissent être applicable.
Faites payer 500€ à chaque internaute qui téléchargent, le juge n'aurait aucun pb à faire appliquer cette peine et après avoir payer 2-3 fois, on finirait par arreter ;)
Et des lois comme ca, il y en a pleins. Le gouvernement doit se remettre en cause et mettre des peines qui puissent être applicable.
Faites payer 500€ à chaque internaute qui téléchargent, le juge n'aurait aucun pb à faire appliquer cette peine et après avoir payer 2-3 fois, on finirait par arreter ;)
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