Les noms de domaine français en consultation

Les internautes sont invités à s'exprimer sur les conditions d'accès aux enregistrements, sur les tarifs pratiqués ou sur le traitement des litiges...

Philippe Crouzillacq

01net.

le 28/04/08 à 15h30

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Quels seront les prochains bureaux d'enregistrement des noms de domaine Internet français (1) ? C'est l'une des questions que le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi pose dans une vaste consultation publique, ouverte depuis le 25 avril jusqu'au 24 juin prochain.

Elle est accessible sur le site telecom.gouv.fr et sera suivie d'un appel à candidatures. Le nom du ou des heureux élus devrait être connu au premier semestre de 2009. Cette remise à plat de la gestion des extensions de noms de domaine du territoire national et des départements d'outre-mer s'inscrit dans le cadre de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de 2004.

La consultation publique vise à aborder d'autres thèmes, comme les conditions d'accès aux enregistrements, la protection de certains noms, le traitement des litiges et les tarifs d'enregistrement. Elle doit permettre ' une concertation approfondie ' avec les différentes catégories d'acteurs concernés par les noms de domaines, précise dans un communiqué Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation.

Un nombre limité de litiges

Sont ainsi invités à participer à cette consultation les bureaux d'enregistrement, les titulaires de noms de domaine, de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, ainsi que les internautes.

Aujourd'hui, le gestionnaire de fait du .fr et du .re est l'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic). Cette association a été créée en 1997 par la volonté conjointe de l'Inria et de l'Etat français. Dotée d'un budget de fonctionnement de 5 millions d'euros par an, elle gère aujourd'hui plus de 1,2 million de noms de domaine en .fr

Luc Chatel se félicite aujourd'hui très officiellement que le .fr ait maintenu sa forte croissance ' tout en limitant le nombre de litiges. Selon lui, La poursuite de la mise en ?"uvre du nouveau cadre juridique du .fr permettra de conforter cette croissance, en maintenant l'équilibre nécessaire entre la facilité d'enregistrement et le respect des droits des tiers. '

L'Afnic se félicite ' de l'ouverture de cette consultation '. Mais rien ne permet d'assurer aujourd'hui que l'association, dont la gestion de l'extension et les revirements de politique d'attribution ont fait l'objet de nombreuses critiques au fil des ans, continuera de présider aux destinées du .fr.

' Nous serons, bien sûr, candidats et ferons valoir nos compétences. Toutefois si nous n'étions pas retenus, nous nous retournerions vers d'autres extensions ou vers des métiers connexes comme, pourquoi pas, la gestion du protocole Enum, qui transforme un numéro de téléphone en nom de domaine ', expliquait au mois de février 2007, Loïc Damilaville, directeur général adjoint de l'Afnic.

(1) Sont concernés le .fr (France), le .gf (Guyane française), le .gp (Guadeloupe), le .mq (Martinique), le .pm (Saint-Pierre et Miquelon), le .re (Réunion), le .tf (Terres australes et antarctiques françaises), le .wf (Wallis-et-Futuna), le .yt (Mayotte) et les futurs domaines .bl (Saint-Barthélemy) et .mf (Saint-Martin).