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La Cnil veut contrôler l'explosion de la vidéosurveillance

Au moment où le gouvernement envisage de déployer plus de 30 000 caméras sur tout le territoire, l'autorité souhaite se voir attribuer le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance.

Philippe Crouzillacq

01net.

le 08/04/08 à 19h50

15 réactions

Pour le président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), Alex Türk, ' la différence entre la vidéosurveillance et la vidéoprotection, c'est que cette dernière allie des objectifs de sécurité à un contrôle qui permet de garantir les droits individuels du citoyen '. Et la garantie des droits individuels, c'est un domaine que la Cnil connaît bien.

Partant de ce constat, la Commission vient d'adresser une note au ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour suggérer de lui attribuer le contrôle de l'ensemble des systèmes de vidéosurveillance mis en place sur le territoire. A l'automne 2007, le gouvernement avait annoncé son intention de déployer, d'ici à 2009, plus de 30 000 caméras sur la voie publique (en sus des 20 000 déjà en activité), dans les transports (comme à la RATP) et dans la plupart des 230 villes de plus de 10 000 habitants.

' Nous demandons également une clarification du régime juridique des autorisations d'implantation de la vidéosurveillance, qui est aujourd'hui aléatoire, difficilement compréhensible et en pratique quasiment inapplicable ', souligne Alex Türk. En pratique, deux lois sont en jeu. Celle du 21 janvier 1995 qui soumet les systèmes de vidéosurveillance installés dans les lieux ouverts au public à une autorisation préfectorale (1). Ceux-ci échappent donc pour l'heure au contrôle de la Cnil.

Et la loi Informatique et libertés qui réglemente les systèmes de vidéosurveillance installés dans un lieu privé, comme une entreprise, ou bien encore les systèmes implantés dans les espaces publics (stades, aéroports...) lorsqu'ils sont couplés à une technique biométrique (de reconnaissance faciale, par exemple). Ces dispositifs sont soumis à une déclaration préalable auprès de la Cnil.

Explosion des plaintes

' J'ai moi-même pu constater dans la région où je suis élu que des collectivités locales, toutes tendances politiques confondues, n'étaient pas en règle, le plus souvent à cause d'une simple ignorance des questions liées à la vidéosurveillance ', indique Alex Türk. En 2007, la Commission a reçu près de 1 400 déclarations préalables. Et elle reçoit de plus en plus de plaintes (qui concernent à 75 % les lieux de travail).

Dans le cas où le contrôle des systèmes de vidéosurveillance ne serait pas attribué à la Cnil, une autre option consisterait à transformer l'actuelle Commission nationale de la vidéosurveillance en ' autorité administrative indépendante '. C'est-à-dire qu'elle serait dotée du même statut juridique que la Cnil.

C'est la solution récemment évoquée par l'actuel président de cette Commission, le criminologue Alain Bauer, proche de Nicolas Sarkozy. Une logique qui échappe à Alex Türk. ' La solution que nous avançons serait bien évidemment beaucoup moins coûteuse pour les finances publiques, même si elle nécessiterait une enveloppe budgétaire supplémentaire. De plus, la Cnil possède aujourd'hui une crédibilité et un savoir à la fois technique et juridique, reconnu de tous sur ces dossiers (pouvoir de sanction, respect des droits de la défense...). '

A entendre son président, en optant pour la Cnil, le gouvernement aurait plus de chance de faire passer dans l'opinion un déploiement massif et sur le long terme des dispositifs de vidéosurveillance. Un argument auquel le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie ne devrait pas rester insensible.

(1) Le déploiement de 340 000 caméras aurait déjà été autorisé sur la base de ce texte, indiquait au mois de novembre 2007, le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.

De la surveillance au viol de la vie privée

Un pharmacien qui utilise un dispositif de vidéosurveillance à distance (en l'occurrence par Internet) de ses employés, un particulier qui décide d'installer une caméra sur un chemin desservant une douzaine d'habitations : la frontière entre le besoin d'observation et l'assouvissement d'un désir de surveillance est parfois ténue.
Dans la seconde affaire, saisie de la question, la Cnil a considéré que tout dépendait de la nature du chemin surveillé. S'il s'agit d'une voie publique, il doit être considéré a priori que l'installation par un particulier de caméras afin de surveiller la voie publique est interdite par la loi.
Dans ce type d'affaires, la Cnil n'hésite pas à faire usage de son pouvoir de sanction. Une prérogative qui va de la mise en demeure à la sanction financière, en passant, le cas échéant, par la transmission du dossier au pénal.

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c'est bien !

de guih , posté le 08 avril 2008 à 20h39

je trouve vraiment ça bien ! La France est le pays où les droits à la vie privée sont les plus protégés au monde, et ç'est génial (c'est pas des bobards, ya des lois spéciales qui n'existent qu'en France). Il faut contôler le système de vidéo, et pas comme en suisse ou en angleterre, où c'est le bordel et on est filmé 360 fois en 2 minutes ...

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Et les sous ?

de MickaelB. , posté le 08 avril 2008 à 23h33

La Cnil a deja beaucoup de travail, ajouter de ce rôle sans moyens supplémentaires pourrait être la conduire à "laisser filer" beaucoup d'affaires et à perdre en réactivité ce qui, au final, lui nuirait non ?

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oui, et les sous ?

de rilab , posté le 10 avril 2008 à 09h48

et les sous qu'il faudra, non seulement pour acheter et mettre en place ces caméras, mais pour entretenir ces milliers de caméras, stocker les données, les exploiter, payer tous ces fonctionnaires qui vont faire tout ça ? Je préfère que mes sous aillent au CNIL !

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B.B.

de Orwell33 , posté le 09 avril 2008 à 08h29

Gloire à Big Brother !

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Plutot dac Mais ! Mais

de lechat59 , posté le 09 avril 2008 à 09h03

Plutôt d'accord mais a condition que cela nuie pas à la vie privée !!

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Vie privee

de chonron , posté le 09 avril 2008 à 18h18

CXe qui nuit à la vie privée c'est les videos installées partout sans contrôle

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vie privée

de joline13 , posté le 09 avril 2008 à 21h51

la vidéosurveillance est une goutte d'eau dans l'océan des atteintes via des matériels en vente libre qui permettent eux insorisation, le portable "mouchard" inquiète peu lui aussi les instances ! les scanners et autres paraboles d'interception de conversations privées ou professionnelles ! n'importe qui peut espionner n'importe qui en toute impunité ! on peut être traqué chez soi, sur la route, à pied, dans un magasin, à la plage etc...
le portable sert à repérer mais aussi à écouter ! peu de personnes le savent ! moi j'ai voulu comprendre comment certains étaient au courant de tout ! réponse : ils espionnent en toute impunité, des micros caméra de la grosseur d'une tête d'épingle branché sur l'alimentation électrique et le tour est joué, le PCL je crois permet de transmettre via le réseau edf des informations sans passer par les systèmes classiques de transmission, j'ai appris par un ami que la police usait de ces violations !
la cnil et le gouvernement ne doivent pas lire la presse ! ou leurs experts sont complètement à côté de la plaque comme on dit !
seules les victimes de ces abus cherchent à comprendre ce qui a pu ou peu se passer pour que rien ne tourne rond !
réponse : espionnage organisé par des organisations clandestines sont à l'origine d'affaires dramatiques ! moi je connais les relations de cause à effet pour en avoir été victime pendant au moins 10 ans ! la justice n'a pris en considération mes plaintes répétitives prétextant folie ou autre ! elle a donc protégé des délinquants qui peuvent être parfois vos voisins ou famille ! ou encore personnes du lieu de travail ! des phrases m'ont aidé à comprendre que quelque chose de grave se passait mais je n'ai eu d'aide de ces gens pour sortir de l'impasse ! être complice de délits pareils est très grave !
dans la région où j'habite ce phénomène de grande ampleur est étouffé par la justice ! les nouveaux habitants sont sous haute surveillance apparemment !
pour ne pas déranger l'aristocratie locale perverse ! ils testent des humains comme ils testeraient un yaourt !
les histoires sont aussi leur atout principal ! drôle de loisir pour drôles de gens ! usagers du bruit entre autre pourrir la vie de leurs voisins est encore un loisir ! connaître leur position idem ! et pourquoi lire leur messagerie ou courrier ! écouter leurs conversations téléphoniques pourquoi pas !
s'intruser chez eux pour installer le matos probablement !
organiser vols - rumeurs - encore une de leurs bassesses ! on ne peut dire de ces personnes qu'elles sont normales ! le pire c'est d'être accusé et poussé à la faute pour recueillir preuve pour vous enfoncer davantage, le reste ne leur suffisant apparemment pas !
le terrorisme relationnel une obligation certaine pour gérer tous les détails non cités ! épluchage des comptes bancaires ! etc....
j'ai écris à la cnil, mon dossier est passé entre 3 mains et tiroirs depuis aucune nouvelle ! leur enquête a du être stoppé dès l'arrivée en région ! par les couvertures locales !
je les soupçonne même intercepter des appels de clients potentiels, appels voués à l'échec via sonnerie dans le "vide" !
je peux vous en citer un "dictionnaire" de problèmes que j'ai du solutionner avec un rude combat de courriers sans fin ! encore aujourd'hui plusieurs procédures sont en cours via des huissiers amis de la dictature locale !
eux aussi sont envoyés chez vous pour venir vous menacer à des moments très précis que je ne peux vous décrire !
je tiens à garder quelques détails secrets !

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