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La ' taxe Internet ' voulue par Nicolas Sarkozy a du plomb dans l'aile
Le dispositif imaginé pour financer la télé publique est vertement critiqué tant par les juristes que par la Commission européenne.
' C'est une taxe à contre-logique ! ', l'expression est approximative, mais l'idée est là. Pour Viviane Reding, la création d'une taxe Internet destinée à compenser le manque à gagner
dans l'audiovisuel public si la publicité venait à être supprimée comme l'a suggéré Nicolas Sarkozy, n'a tout simplement pas de sens.
De passage à Paris, jeudi 3 avril, la commissaire européenne à la Société de l'information a certes reconnu que ce projet était d'ordre national, et donc hors de son champ de compétences, mais c'était pour ajouter immédiatement
qu'elle n'hésiterait pas à s'en mêler si cette mesure étaient contraire au développement de l'Internet, rapporte l'AFP.
Risque d'inconstitutionnalité
Dans une étude, commandée il est vrai par la Fédération française des télécommunications, deux éminents juristes (Guy Carcassonne et Gilbert Parleani) abondent dans le même sens. Selon eux, le recours à une taxe de ce type présenterait
un risque tant sur le plan constitutionnel qu'au niveau de la réglementation européenne, rapporte le quotidien Les Echos.
En droit communautaire une telle taxe serait considérée comme une aide d'Etat au profit de l'audiovisuel public et devrait être approuvée par la Commission avant son entrée en vigueur. Ce qui on l'a vu est loin d'être gagné.
De plus, au plan constitutionnel, une ' taxe Internet ', pourrait être contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques. ' Aucun critère objectif et rationnel ne
justifie que les opérateurs de télécommunications soient les seuls taxés. '
Voilà du grain à moudre pour la très officielle commission Copé actuellement chargée de réfléchir sur le sujet. Une commission qui, dixit Christian Paul, le député PS de la Nièvre, est chargée de ' gérer
l'impréparation au présent '. Suite à l'annonce impromptue faite en début d'année par Nicolas Sarkozy de sa volonté de supprimer la publicité dans l'audiovisuel public.
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Avis sur «La ' taxe Internet ' voulue par Nicolas Sarkozy a du plomb dans l'aile»
taxez moi, taxez moi, taxez moiii ...
de
kiff92
, posté le 04 avril 2008 à 20h27
Risque d'inconstitutionnalité ? Oh la la.. avec le nain jetseter au pouvoir.. nooonnn pas possible !?!?!?
Une énième taxe de plus devrais je dire pour être plus objectif, mais qui a quelques chances de ne pas passer. Affaire à suivre.
Mais quand est ce que les c**** (gens)qui ont mis au pouvoir lui et ses accolytes, reconnaitront ils par leur mea culpa que c'etait une grave erreur, que nous sommes de plus en plus taxés et que les inégalités se creusent de plus en plus, bien que nous ne sommes qu'au début de cette mandature ?
Une énième taxe de plus devrais je dire pour être plus objectif, mais qui a quelques chances de ne pas passer. Affaire à suivre.
Mais quand est ce que les c**** (gens)qui ont mis au pouvoir lui et ses accolytes, reconnaitront ils par leur mea culpa que c'etait une grave erreur, que nous sommes de plus en plus taxés et que les inégalités se creusent de plus en plus, bien que nous ne sommes qu'au début de cette mandature ?
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Mea culpa
de
Philip02
, posté le 05 avril 2008 à 01h43
Vous pouvez attendre longtemps. Il est très difficile de se remettre du syndrome de Stockholm.
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le nabot
de
darek234
, posté le 07 avril 2008 à 12h41
tout a fait d accord avec toi.le Nain n est qu un cretin
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vrai
de
laconnerie
, posté le 10 avril 2008 à 10h43
De plus les gens sont tellement abrutis que dans 4ans ils vont encore voter pour lui!
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idée de taxe
de
davd
, posté le 04 avril 2008 à 21h24
On devrait taxer les chaussure orthopédique de luxe plutôt
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Taxes
de
Philip02
, posté le 05 avril 2008 à 01h44
Et les Rolex ?
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NON !!
de
DBL8
, posté le 05 avril 2008 à 09h33
Ne leurs donnez pas d'idées, ils n'en manquent pas !
Bientôt, cela va faire comme le carburant, nous payerons plus de taxes que le prix du produit.
Bientôt, cela va faire comme le carburant, nous payerons plus de taxes que le prix du produit.
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mais c'est bien sur !!
de
Antoine Montagne
, posté le 04 avril 2008 à 22h06
Si il y avait un impôt sur la connerie, l'Etat s'auto-financerait lui même"
Jean Yanne
tout est dit ...
Jean Yanne
tout est dit ...
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Ah ...enfin
de
Claude-Germain
, posté le 05 avril 2008 à 17h11
Merci a notre ami Antoine Montagne ,un bon éclat de rire par les temps qui courent ,ça fait du bien .Merci encore
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Je préférais Chirac
de
dkweva01007
, posté le 05 avril 2008 à 00h10
Faut pas abuser, je me souvient encore de la taxe sur les CD et maintenant monsieur jeu encore nous taxer, payons plus encore pour avoir toute les options que normalement nous gratuitement sur le net.
La France est foutu et nous avec a moins que sa soit déjà le cas pour l'avoir mit au présidentiel.
La France est foutu et nous avec a moins que sa soit déjà le cas pour l'avoir mit au présidentiel.
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