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Condamné pour avoir tardé à retirer un contenu illicite

Un hébergeur écope d'une sanction de 6 000 euros pour un contenu litigieux retiré quatre jours après qu'il lui a été signalé par le plaignant. Trop long pour le tribunal.

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Lorsque quelqu'un lui signale un contenu litigieux le concernant, l'hébergeur d'un site Internet est tenu d'agir ' promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible '. C'est le fameux article 6 de la loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN), à propos de la responsabilité des prestataires techniques, qui le dit.
Et c'est sur ce fondement qu'a été condamné, le 13 mars dernier, l'hébergeur du site arme-collection.com, Amen. Il doit verser une indemnité de 6 000 euros en réparation d'un préjudice moral. Non pas parce qu'il n'a pas retiré un contenu illicite, mais parce qu'il ne l'a pas fait assez vite, selon le tribunal de grande instance de Toulouse.

La justice demande un retrait le jour même

En elle-même, l'affaire est assez classique. Le 7 février dernier, quelqu'un signale par lettre recommandée à Amen que le site arme-collection.com publie des procès-verbaux d'écoutes téléphoniques judiciaires le concernant. Il demande l'arrêt de cette diffusion. Accusé de réception faisant foi, Amen a reçu ce courrier le lendemain. Mais n'a retiré le contenu que le 12 février, quatre jours après donc.
Or, selon le jugement du tribunal disponible sur le site Legalis.net, la cessation de diffusion ' pour pouvoir être qualifiée de prompte aurait dû avoir lieu dès le 8 février '. Il balaie également l'argument d'Amen selon lequel le plaignant citait un site en .fr ou lieu de .com dans sa lettre, ce qui aurait fait traîner la réaction de l'hébergeur. Cela ' n'apparaît pas de nature à avoir pu retarder notablement [la] suppression ' du contenu incriminé, note le juge.
Résultat : l'éditeur est bien condamné pour avoir publié des ' informations confidentielles sur la vie privée ' du demandeur, ce qui est illégal, mais Amen est condamné pour ne pas avoir réagi assez vite. Ils sont soumis à une même sanction solidaire, 6 000 euros d'indemnité au plaignant et 1186 euros pour frais de procédure.
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mauvaise citation = retard justifié

de Alicia43 , posté le 21 mars 2008 à 17h38
Le plaignant citait un site en .fr ou lieu de .com dans sa lettre. Cela « n'apparaît pas de nature à avoir pu retarder notablement [la] suppression » du contenu incriminé, note le juge.

Pourtant, les extensions sont tres importantes dans l'identification d'un site. C'est comme si vous nommiez une personne avec une erreur de lettre dans le nom de famille. J'ai l'impression que le juge n'a pas bien pris ça en compte. On peut avoir 10 sites differents avec des noms de domaines identiques mais avec une difference d'extension (proprietaire different, contenu different). Alors l'hebergeur il va d'abord checher qui est derriere arme-passion.fr dans son fichier client. Si le site .fr n'existe pas, que voulez vous qu'il fasse ? Le domaine avec cette extension ne renvoit a rien dans sa base de donnée. C'est chercher une aiguille dans une botte de foin. Si l'hebergeur a le devoir de chercher chaque mot correspondant il en a pour longtemps. Plus d'un milliards de domaines ont été déposés et il existe plus d'une cinquantaine d'extensions differentes dans le monde.

En plus l'article a été retiré seulement 4 jours après, ce qui est deja tres rapide. Personne n'est derriere son pc 24h/24. Surtout si le nom donné par le plaignant ne correspondait pas !
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absurde

de Amarillho , posté le 04 avril 2008 à 23h24
Tout hébergeur est en mesure de retrouver n'importe quel site sans l'extension de celui-ci en quelques minutes.
Son outil de recherche lui fournira tous les sites répertoriés sous le nom désigné! Donc excuse bidon, nous ne sommes plus au moyen-âge et les hébergeurs disposent d'outils adaptés pour interroger les bases de données.
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la LCEN, entre autres

de oiplpotiys , posté le 21 mars 2008 à 22h21
Une vraie saloperie cette LCEN. Normal quand on confie à des gens complètement incompétents dans ce domaine le fait d'écrire des lois. La LCEN va à l'encontre de l'évolution d'Internet, c'est quand nous serons dépassés par tout le monde sur ce plan au niveau de l'hébergement que nos politiques vont se réveiller et sursautant et feront une nouvelle gaberie en innondant le secteur de subventions et autres défiscalisations sur le dos des contribuables.
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Décision trop rapide

de bipdan2 , posté le 21 mars 2008 à 22h26
Quatre jours c'est a mon sens rapide. Cette décision risque au contraire d'etre contre productive a l'égard du but de la LCEN.

De plus quand on compare cela a l'impunité qui peut s'étendre sur plusieurs mois pour un littige avec un FAI on se dit que cette décision est pour le moins hative et un peu injuste vis a vis d'amen qui a retiré le contenu
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Exagéré

de Lordphenix , posté le 22 mars 2008 à 16h13
Voila, comment on se fait de l'argent façilement!

En plus faut pas exagéré, la société at eu moins de 24 heures pour réagir à un courrier!! Mais c'est délirant surtout avec une erreur dans le courrier, peut-être que 4 jours c'est trop (et encore ils essaient peut-être d'alerter les gestionnaires des sites avant) mais en moins d'une journée.
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