Condamné pour avoir tardé à retirer un contenu illicite

Arnaud Devillard

01net.

le 21/03/2008 à 12h23

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Lorsque quelqu'un lui signale un contenu litigieux le concernant, l'hébergeur d'un site Internet est tenu d'agir “ promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible ”. C'est le fameux article 6 de la loi pour la confiance dans l'économique numérique (LCEN), à propos de la responsabilité des prestataires techniques, qui le dit.

Et c'est sur ce fondement qu'a été condamné, le 13 mars dernier, l'hébergeur du site arme-collection.com, Amen. Il doit verser une indemnité de 6 000 euros en réparation d'un préjudice moral. Non pas parce qu'il n'a pas retiré un contenu illicite, mais parce qu'il ne l'a pas fait assez vite, selon le tribunal de grande instance de Toulouse.

La justice demande un retrait le jour même

En elle-même, l'affaire est assez classique. Le 7 février dernier, quelqu'un signale par lettre recommandée à Amen que le site arme-collection.com publie des procès-verbaux d'écoutes téléphoniques judiciaires le concernant. Il demande l'arrêt de cette diffusion. Accusé de réception faisant foi, Amen a reçu ce courrier le lendemain. Mais n'a retiré le contenu que le 12 février, quatre jours après donc.

Or, selon le jugement du tribunal disponible sur le site Legalis.net, la cessation de diffusion “ pour pouvoir être qualifiée de prompte aurait dû avoir lieu dès le 8 février ”. Il balaie également l'argument d'Amen selon lequel le plaignant citait un site en .fr ou lieu de .com dans sa lettre, ce qui aurait fait traîner la réaction de l'hébergeur. Cela “ n'apparaît pas de nature à avoir pu retarder notablement [la] suppression ” du contenu incriminé, note le juge.

Résultat : l'éditeur est bien condamné pour avoir publié des “ informations confidentielles sur la vie privée ” du demandeur, ce qui est illégal, mais Amen est condamné pour ne pas avoir réagi assez vite. Ils sont soumis à une même sanction solidaire, 6 000 euros d'indemnité au plaignant et 1186 euros pour frais de procédure.