Le ministère de l'Intérieur précise les conditions d'utilisation des machines à voter électroniques

Philippe Crouzillacq

01net.

le 13/02/2008 à 09h00

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Après les couacs des élections présidentielle et législative de 2007, le ministère de l'Intérieur entendait mettre bon ordre dans les conditions d'utilisation des machines à voter électroniques. C'est maintenant chose faite avec une circulaire datée du 1er février 2008. Ce texte, qui a été envoyé aux préfets et aux maires, reprend les conclusions d'un groupe de travail formé à la fin de l'année dernière par le ministère.

L'objectif est d'assurer une sécurité maximale autour du matériel utilisé, pour qu'aucun doute ne subsiste dans l'esprit des électeurs sur la sincérité du scrutin. Ce sentiment de sécurité passe tout d'abord par les conditions de stockage des machines.

En amont du vote, la circulaire précise que “ les machines à voter et le matériel nécessaire doivent être maintenus dans un local sécurisé et n'être accessibles qu'en présence d'un nombre limité de personnels identifiés des services municipaux […] Aucune opération, y compris le stockage et le déstockage, ne doit être réalisée par une personne seule ”.

Envoyer des reproductions des interfaces des machines à voter aux électeurs

Concernant le suivi de chaque machine hors scrutin, “ toutes les opérations relatives au cycle de vie de la machine doivent être consignées dans un [livret d'intervention, NDLR] comportant notamment les noms et signatures des personnels concernés ”, mentionne la circulaire.

La sécurité vaut également pour la phase de programmation des machines. A ce stade, c'est-à-dire au moment de la configuration des machines et de la pose des scellés, les responsables de l'élection devront “ convoquer des représentants de tous les groupes politiques du conseil municipal et inviter les candidats ou leurs délégués à y assister. En outre, un procès-verbal sera signé à cette occasion par l'ensemble des participants ”.

S'agissant du bon déroulement du scrutin, la circulaire ministérielle fixe une fourchette maximale de 800 à 1 000 électeurs par machine. Des bureaux de vote supplémentaires pouvant être ouverts si ce seuil venait à être atteint. Dans ce cas, il est recommandé à la commune de louer les machines et non pas de les acheter. Enfin, pour que l'électeur puisse se familiariser avec le fonctionnement des machines à voter, le texte suggère aux communes d'envoyer aux votants un imprimé reproduisant l'interface de la machine, quelques jours avant le déroulement du scrutin.