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Le ministère de l'Intérieur précise les conditions d'utilisation des machines à voter électroniques

Une circulaire ministérielle du 1er février fixe les règles d'utilisation des machines à voter pour les scrutins des 9 et 16 mars prochains.

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Après les couacs des élections présidentielle et législative de 2007, le ministère de l'Intérieur entendait mettre bon ordre dans les conditions d'utilisation des machines à voter électroniques. C'est maintenant chose faite avec une circulaire datée du 1er février 2008. Ce texte, qui a été envoyé aux préfets et aux maires, reprend les conclusions d'un groupe de travail formé à la fin de l'année dernière par le ministère.
L'objectif est d'assurer une sécurité maximale autour du matériel utilisé, pour qu'aucun doute ne subsiste dans l'esprit des électeurs sur la sincérité du scrutin. Ce sentiment de sécurité passe tout d'abord par les conditions de stockage des machines.
En amont du vote, la circulaire précise que ' les machines à voter et le matériel nécessaire doivent être maintenus dans un local sécurisé et n'être accessibles qu'en présence d'un nombre limité de personnels identifiés des services municipaux [...] Aucune opération, y compris le stockage et le déstockage, ne doit être réalisée par une personne seule '.

Envoyer des reproductions des interfaces des machines à voter aux électeurs

Concernant le suivi de chaque machine hors scrutin, ' toutes les opérations relatives au cycle de vie de la machine doivent être consignées dans un [livret d'intervention, NDLR] comportant notamment les noms et signatures des personnels concernés ', mentionne la circulaire.
La sécurité vaut également pour la phase de programmation des machines. A ce stade, c'est-à-dire au moment de la configuration des machines et de la pose des scellés, les responsables de l'élection devront ' convoquer des représentants de tous les groupes politiques du conseil municipal et inviter les candidats ou leurs délégués à y assister. En outre, un procès-verbal sera signé à cette occasion par l'ensemble des participants '.
S'agissant du bon déroulement du scrutin, la circulaire ministérielle fixe une fourchette maximale de 800 à 1 000 électeurs par machine. Des bureaux de vote supplémentaires pouvant être ouverts si ce seuil venait à être atteint. Dans ce cas, il est recommandé à la commune de louer les machines et non pas de les acheter. Enfin, pour que l'électeur puisse se familiariser avec le fonctionnement des machines à voter, le texte suggère aux communes d'envoyer aux votants un imprimé reproduisant l'interface de la machine, quelques jours avant le déroulement du scrutin.

Le vote électronique fait du surplace

Lors des dernières présidentielles, 825 communes avaient obtenu l'agrément pour l'utilisation de machines à voter électroniques. Aucune nouvelle autorisation ne sera délivrée cette année aux communes. C'est ce qu'a indiqué la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, en réponse à une question orale que lui posait le député de Loire-Atlantique François de Rugy, rapporte un blog spécialisé sur les TIC dans les collectivités locales. Au passage, la ministre a également annoncé ' une réévaluation globale du système qui portera sur l'ensemble des aspects liés à l'utilisation des machines à voter avec une révision exhaustive des dispositions du code électoral, ainsi qu'une refonte complète du règlement technique. '

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Avis sur «Le ministère de l'Intérieur précise les conditions d'utilisation des machines à voter électroniques»

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Non, non et non

de Gourmet , posté le 13 février 2008 à 11h35
Comment peut-on faire confiance à un système dont le fonctionnement est occulté dans un dispositif aussi critique que le vote ?
C'est non !
Ok, pour le vote électronique mais à condition que le code soit ouvert, publié sous l'égide d'une institution publique et vérifié avant chaque vote.
Ensuite, seulement, on met en place des mesures visant à garantir l'intégrité du code et des votes durant et à l'issue dudit vote !
Tant que ces machines seront produites par l'industrie privée la manipulation sera latente.
Il suffira d'observer les prises de participation des sociétés titulaires de l'essentiel du marché pour connaître l'issue de tel ou tel vote. C'est évident !
C'est donc non, non et renon pour le vote électronique dans les conditions que l'on tente de nous imposer.
Le vote est précieux, ne le laissons surtout pas manipuler.
L'environnement est déjà suffisamment manipulé comme ça !
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Oui, oui et oui

de oliret , posté le 13 février 2008 à 15h08
Oui, l'urne electronique est moyen sûr de déposer son vote, notamment par un processus de sécurité validé par le ministère de l'intérieur.
Oui, la sécurité du suffrage est garanti par le président et ses assesseurs et empêche un trucage connu des 2 enveloppes par vote. Fini les dépouillements où l'on trouve plus d'enveloppes que de votants...
Oui, l'urne electronique est un geste évident pour l'environnement, car plus rien ne justifie ce gaspillage gigantesque de papier !
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Voir l'avis des scientifiques

de Matif , posté le 13 février 2008 à 18h45
Personne ne contrôle ce qui se passe vraiment dans ces machines le jour du vote et les scientifiques sont très méfiants :
« La Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information appelle à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution.

L’ASTI est convaincue que les sciences et technologies de l’information peuvent contribuer positivement au développement de la démocratie. Elle tient cependant à alerter les pouvoirs publics sur l’impossibilité, en l’état actuel de la technologie, de réaliser un vote anonyme contrôlable directement par les électeurs et en conformité avec les dispositions de la Constitution et du Code électoral. Des recherches se développent mais n’ont pas encore abouti à des systèmes permettant l’exercice d’un contrôle démocratique indiscutable.
Dans l’attente de ces avancées scientifiques et technologiques, l’ASTI recommande que de telles recherches soient poursuivies et que pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme, y compris au moyen de machines à voter. »
voir http://www.ordinateurs-de-vote.org/Communique-du-20-decembre-2007-Une,10360.h(...)

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Etat-privé

de jspartacus , posté le 14 février 2008 à 09h23
Désolé, mais la rivalité privé-public n'existe pas, les deux sont capables de tricher, car les deux sont constitués par des hommes faillibles (corruption, intimidation, vengeance ...)
Il suffit de voir la liste impressionnante des pays où les élections sont truquées pour ne pas avoir confiance dans l'Etat.
Ne me dites pas que la France est à l'abri, (la triche s'arrêterait à la frontière ...) le simple découpage des circonscriptions est déjà une magouille.
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Non, non et non. !!!

de Phil75018 , posté le 15 février 2008 à 23h48
"Oui, l'urne electronique est moyen sûr de déposer son vote, notamment par un processus de sécurité validé par le ministère de l'intérieur."

Ah oui ? Moi je préfère le vote qui puisse être validé par les scrutateurs et les témoins du dépouillement, dont la seule compétence requise et de savoir lire, écrire et compter !!!

"Oui, la sécurité du suffrage est garanti par le président et ses assesseurs et empêche un trucage connu des 2 enveloppes par vote."

Et par une urne TRANSPARENTE dans le cas d'un vote traditionnel, et justement par le président et les deux assesseurs... qui sont incapables d'assurer la même sécurité avec une "boîte noire" sur laquelle ils n'ont aucun moyen de contrôle. Je sais de quoi je cause, je suis président de bureau de vote depuis 1994 !!!

"Fini les dépouillements où l'on trouve plus d'enveloppes que de votants... "

Contrairement à vos assertions, le vote électronique ne changera RIEN au petits écarts (1 à 2) car ceux-ci viennent généralement de doutes par rapport aux cahiers d'émargement. Dans un "coup de bourre" en période d'affluence, il peut arriver que les assesseurs débordés oublient de faire signer une personne qui se presse de partir après avoir voté... ou alors, avec certaines signatures qui "débordent" du cadre qui leur est réservé, ou un simple rature dans la mauvaise case, il arrive qu'on ait un doute : 1 ou 2 signatures à cet endroit ?

"Oui, l'urne electronique est un geste évident pour l'environnement, car plus rien ne justifie ce gaspillage gigantesque de papier !"

Le papier des bulletins et les enveloppes sont depuis longtemps systématiquement recyclés... Et vous croyez que la fabrication de vos bousines ne pollue pas ? Il y a pourtant tout un tas de saloperies dans tout appareil élecronique !
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Finalement, on gagne quoi ?

de gert05 , posté le 13 février 2008 à 11h52
Même si on arrive à mettre de plus en plus de restrictions quant à l'usage de ces machines, le vote papier reste la meilleure solution.
On voulait gagner du temps au dépouillement ? On va en perdre à la mise en place et au suivi du système.
On voulait économiser sur le coût du matériel ? Inutile de faire des calculs scientifiques : je pense que l'achat des urnes et le coût de l'édition des bulletins restera bien minime face aux frais de conception, vérification, programmation, sécurisation, maintenance...
On voulait peut-être faire écolo en évitant de "gaspiller" du papier ? En comparaison, il faudra maintenant gérer la destruction et le recyclage (plus qu'improbable) de milliers de machines...
Je ne compare même pas la formation nécessaire au citoyen avant qu'il ne puisse voter !
Non vraiment, je crois qu'il serait vraiment plus raisonnable et populaire de rester sur notre bon vieux système de vote papier. Et en plus, il y a une valeur humaine au dépouillement.
A moins que ce ne soit finalement qu'une histoire de gros sous et de marchés qui fasse qu'on s'acharne à nous installer ces machines ?...
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Plusieurs choses

de kaldan , posté le 13 février 2008 à 12h28
Autant je suis mitigé, autant ta question a des réponses :
- Du temps : une fois les utilisateurs formés et habitués, on gagne du temps.
- De l'argent : le coup des machines (si elles ne changent pas à chaque élection) est amorti en quelques années. Le développement ? C'est un développement global à la france, donc pas si énorme que ca, surtout pareil s'il est amorti sur plusieurs années. Après c'est du copier coller sur les machines...Je pense que la mise à jour se fera en réseau par le biais d'internet, donc il ne reste que le coût de maintenance physique éventuel, mais je doute que toutes les machines tombent en panne en même temps et le cas échéant, un petit groupe de personnes (mobile bien sur) peut suffire.
- De l'évolution : on vit avec son temps
- De l'écologie : finis les éditions papier qui ne servent à rien et qui sont gaspillés à chaque élection. Le recyclage ? Ca dépend du temps d'utilisation des machines...
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Pas si sur...

de Sethbis , posté le 13 février 2008 à 14h37
Relativisons sur les gains.
De l'argent : je suis tres sceptique. Une machine coutera toujours plus chere qu'une urne et des buletins en papier (recyclé).
Du temps : certainement pour le depouillement. Mais pas d'economie en terme d'argent, car participer à un vote, c'est du benevolat et c'est tres important pour une democratie.
De l'evolution : on vit avec son temps? ça veut dire quoi? La fin du papier. C'est moderne de tout dematerialiser? Je me pose la question.
Ecologique : la fabrication de produits electroniques est tout sauf ecologique.

Apres, reste les questions de confidentialité et de securite.
Vraiment, j'ai du mal à voir la valeur ajouté du systeme par rapport à tous ses risques.
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Procuration

de Ledii , posté le 13 février 2008 à 14h50
Le temps uniquement sur le depouillement, entre appuyer sur un bouton et mettre un papier dans une enveloppe ca change pas grand chose ...
L'argent, ca m'etonnerait bcp, lurne n'a jamais besoin d'etre remplacée, est beaucoup moins lourde a deplacer, sa maintenance se limite a un coup de chiffon
L'evolution, c est vrai vivons avec notre temps ... laissons les sondages voter a notre place ca ira bcp plus vite
L'ecologie, ohh ouiii c est vrai ... mon bulletin sur papier recyclé represente au moins un quart de la pub quotidienne dans ma boite aux lettres.

Enfin feriez vous confiance à un inconnu croisé dans la rue pour lui faire une procuration ?
Parce que le vote electronique c ets exactement ca : une procuration obligatoire a une societe privée.
Si l'urne est transparente c'est pour que tout le monde puisse voir qu'elle est vide au depart et puisse suivre son remplissage s'il le souhaite. Si l'on est seul dans l'isoloir mais que le depot dans l'urne est public c'est pour eviter le vote contraint et verifier l'unicite de chaque vote.
Dans le vote electronique c'est la machine qui dit qu'elle est vide, qui dit qu'elle a bien pris en compte votre vote et qui compte les votes a la fin. Quels moyens de controle ? uniquement la confiance ....
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exactement

de Dwalin_ , posté le 13 février 2008 à 15h02
Je suis tout-à-fait d'accord avec la comparaison que vous faites, c'est exactement ça : une procuration.
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Précision

de Endymion222 , posté le 13 février 2008 à 15h14
Petite précision sur la phrase que vous venez de dire :
"Mais pas d'economie en terme d'argent, car participer à un vote, c'est du benevolat et c'est tres important pour une democratie."

Tous les jours d'élection, le personnel municipal est réquisitionné pour émarger, surveiller, dépouiller, etc... Et croyez moi, ce n'est pas du bénévolat... (heureusement pour eux d'ailleurs)
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encore plus fort

de Matif , posté le 13 février 2008 à 18h49
Une procuration est librement consentie et ce consentement est couché sur papier. Nuel ne peut avoir plus d'une pétition.

Avec le vote électronique, on voit la mise en place de procurations forcée (les électeurs n'ont pas le choix), et le tiers dépositaires (la machine électroniques de vote) en reçoit plusieurs centaines !

Pour soutenir l'initiative de citoyens en faveur des votes démocratiques, il est important de signer la pétition pour le maintien du vote papier (déjà près de cent mille signatures).
http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/
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Précision sur la précision

de stephane31 , posté le 14 février 2008 à 10h32
C'est vrai que le personnel municipal est réquisitionné mais ce n'est pas précis de le dire ainsi. En tout cas, pas complet. En effet, tout citoyen électeur peut participer. A titre d'exemple, le président du bureau appelle souvent à des volontaires pour le dépouillement. Et je ne parle pas des scrutateurs qui peuvent tout vérifier et émarger des remarques sur le procès-verbal pouvant l'invalider.

Toutes ces bonnes volontés se retrouvent démunies face à un ordinateur de vote : comment scruter le dépouillement d'une machine de vote ?

D'ailleurs, est-ce démocratiquement et constitutionnellement acceptable qu'un citoyen lambda ne puisse pas effectuer une quelconque vérification de la machine ?

Je ne dis pas non aux machines de vote dans l'absolu mais tant qu'il n'y a aucune nécessité démocratique à le faire, je ne vois pas pourquoi un moindre doute sur la validité d'une nouveau procédé, en l'occurrence la machine de vote, pourrait être acceptable.
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transparence

de dsk44 , posté le 19 février 2008 à 11h05
Vous n'êtes pas assez informé.
Comment un fabricant pourrait contrôler plus de 45 000 machines en France (estimation du nombre de bureau de vote)sachant que le paramétrage est effectué de façon complétement autonome et aléatoire dans chaque commune. Pour chaque type d'élection, le choix du pararétrage sur la planche de vote pour telle liste ou tel candidat est défini en totale transparence avec tous les acteurs du scrutin sur le plan local, électeurs, candidats, majorité, opposition. Donc pas de big brother. Renseignez vous, venez voir, venez contrôler la façon de paramétrer les machines et vous comprendrez que la seule chose possible est d'affecter un numéro à un candidat.
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Paramétrage n'est pas programmation

de Sarasota , posté le 20 février 2008 à 02h27
En effet, le paramètrage ne permet pas grand chose. La changement du logiciel interne - parmi d'autres nombreux moyens - donne toute latitude par contre.

La mise en place ou la mise à jour de ce logiciel est bien plus centralisée que le paramétrage pré-électoral.

De toute façon, pour une élection municipale, peu importe puisqu'un accès à tous les ordinateurs concernés par un scrutin déterminé est possible par beaucoup de gens.
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paramétrage

de dsk44 , posté le 21 février 2008 à 13h24
Sans détruire les scellés, il n'est pas possible d'avoir accès au logiciel de la machine. C'est justement le contrôle de l'intégrité de ces scellès qui permet la vérification de l'inviolabilité du système.
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re précision

de dsk44 , posté le 21 février 2008 à 13h29
Toutes les machines sont vérifiables par les citoyens. Faites en vous même l'expérience. adressez-vous à votre mairie ou à un membre du conseil municipal, de la majorité ou de l'opposition, ou à un candidat. Ils sont nécessairement associés à toutes les opérations de préparation.
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Ps l'intégrité des scellés qui compte...

de Sarasota , posté le 21 février 2008 à 14h44
Ce qui compte n'est pas de contrôler l'intégrité des scellés mais leur authenticité. Voir le fil de messages plus bas.

Après, et seulement après, on pourra parler de ce qui est scellé, par qui et après quels contrôles.
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pas que les scellés

de dsk44 , posté le 21 février 2008 à 16h35
Quand bien même un doute susbsisterait sur l'authenticité des scellés, c'est le contrôle des compteurs à zéro et du paramétrage des touches à l'ouverture du scrutin qui garantit le bon fonctionnement de la machine.
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"bon fonctionnement" ça veut dire quoi ?

de Sarasota , posté le 21 février 2008 à 17h20
Soyez précis, définissez le terme "bon fonctionnement" (qu'on rigole un peu)
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vous allez rire

de dsk44 , posté le 21 février 2008 à 20h08
le bon fonctionnement ? vous allez rire, c'est aussi simple qu'un automate à boissons, que la sélection "café" ne donne pas du "chocolat".
Votre ignorance du système vous entraîne dans des délires métaphysiques. Etes-vous autant inquiet dans votre voiture, dans votre cuisine, au bureau, des lieux dans lesquels nous sommes entourés d'appareils électroniques.
Vous soupçons de fraudes ne sont pas justifiés avec l'utilisation de machines, bien moins qu'avec le vote papier. Les naïfs qui pensent que les bulletins qui tombent dans l'urne seront à coup sûr lus, reconnus et approuvés se trompent. Il y a plus de trente ans que les astuces sont connues ce qui a provoqué le recours de machines pour fiabiliser les élections dans certains départements. Personnellement, j'ai voté en 1975 en IDF sur une machine. Tout à très bien fonctionné, mais les machines ont été mises au placard à la demande de certains parlementaires....corses, no comment.
Enfin, je vous invite vraiment à faire votre propre opinion en allant voir une commune équipée de machines. Faites vous expliquer la mise en oeuvre de préparation et de fonctionnement. Rien n'est ficelé d'avance, tout est fait au dernier moment en toute transparence. Vous comprendrez que les délires informatiques ne sont pas à prendre au sérieux.
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Les services municipaux sont largués...

de Sarasota , posté le 22 février 2008 à 02h58
J'ai parlé avec le service élections, ils ont l'air un peu perdus les pauvres.

Le responsable a pris un air embêté quand j'ai parlé de l'Irlande et des Pays-Bas.

Il m'a dit avoir revisité plus récemment le site du fabricant (France-élections), et il a maintenant le sentiment que c'est des ordinateurs, contrairement à ce qu'il croyait autrefois.

Il fait de son mieux avec les ordinateurs que lui a imposé le maire, alors je n'ai pas voulu l'embêter trop longtemps.
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ils ne sont pourtant pas isolés...

de dsk44 , posté le 22 février 2008 à 10h27
Vous m'étonnez beaucoup, car je sais que les fournisseurs ( et notamment france élection) procèdent à des réunions de formation complète auprès des services municipaux, que la mise en oeuvre est très simple à l'aide d'un guide de procédure, qu'ils assurent une maintenance en ligne et sur place le cas échéant.
Permettez-moi de douter de vos propos.
Pour info, dans les communes où les maires ont fait marche arrière en raison de la pression médiatique, les fonctionnaires municipaux étaient désolés de devoir retourner au vote papier.
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Bien formés... mais largués quand même

de Sarasota , posté le 25 février 2008 à 16h35
Vous pouvez "douter de mes propos" qui diraient que les services municipaux avaient du mal à utiliser ces ordinateurs... puisque je n'ai rien dit de tel. Ils ne semblent pas avoir de problème sur un plan pratique, je suppose qu'il y a effectivement eu des formations par le vendeur.

Ils sont simplement largués dès qu'il y a une question inattendue d'un électeur. Rien d'anormal, ils ne sont pas informaticiens, et ont autre chose à faire qu'à suivre l'actualité internationale (Pays-Bas, Irlande...) sur le sujet.

De quelle pression médiatique parlez-vous ? Je n'en vois aucune en ce moment, et pourtant Reims, Mulhouse, St Malo, Boulogne etc... abandonnent au moins pour les municipales.

Petite question, comment êtes-vous au courant de tout ce que pensent les fonctionnaires municipaux dans toutes "les communes où les maires ont fait marche arrière" ?
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Oui, oui et oui

de oliret , posté le 13 février 2008 à 15h06
Oui, l'urne electronique est moyen sûr de déposer son vote, notamment par un processus de sécurité validé par le ministère de l'intérieur.
Oui, la sécurité du suffrage est garanti par le président et ses assesseurs et empêche un trucage connu des 2 enveloppes par vote. Fini les dépouillements où l'on trouve plus d'enveloppes que de votants...
Oui, l'urne electronique est un geste évident pour l'environnement, car plus rien ne justifie ce gaspillage gigantesque de papier !
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Tricherie..

de xroche01 , posté le 13 février 2008 à 16h25
"processus de sécurité validé par le ministère de l'intérieur"

Vous n'avez jamais entendu parler d'élections truquées par un parti au pouvoir ?

Prétendre pouvoir faire confiance a un seul parti politique pour garantie la démocratie, ce n'est pas de l'imprudence, c'est de la stupidité.



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C'EST DU PIPEAU

de Matif , posté le 13 février 2008 à 18h43
Cette circulaire du ministère de l'Intérieur n'a rien de contraignant : les mairies qui ne la respectent pas ne pourront y être contraintes ou être condamnées.

Ces mesures de sécurité sont bidons : il aurait fallu surveiller les machines sans discontinuer depuis leur production à l'usine, et cela n'a pas été fait.

Tout cela ne nous protègerra pas contre les bons vieux dysfonctionnements, si courants dans les ordinateurs.

Et la transparence ?
Manifestement, elle est passée à la trappe : les électeurs ne peuvent plus contrôler la régularité du vote, d'ailleurs il n'y aplus de scrutateurs.

Signer la pétition pour le maintien du vote papier c'est important : http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/
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