que pour les meubles
par ......, le 13/02/2008 19:43:53
Ici ce sont des droits intellectuels qui sont en cause, 2279 n'est pas applicable. D'autre part au pénal la preuve se fait par toute voie de droit, le tribunal a du considérer qu'il y avait suffisamment d'élément pour emporter son intime conviction (je serais juge j'aurais fait la même chose). Mais sinon je trouve qu'ils s'en tirent pas trop mal finalement : 1500€ d'amendes ça revient moins cher que d'acheter tous les dvd mdr