possession vaut titre ..
par Mimisue, le 13/02/2008 16:55:34
...en matiere de meubles.
Depuis quand je dois justifier que ce que ce qui est chez moi m'appartient en propre? Si je m'achete des CDs ou des DVDs originaux avec du liquide, que je me fais des copies personnelles électroniques, que je me fais cambrioler et que mes CDs disparaissent, je dois conserver mes factures ad vitam des fois que la police fasse une descente pour verifier que j'ai acquis legalement ces oeuvres? La preuve de la fraude n'est-elle pas a la charge de l'accusation?