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(Mise à jour) Les sites de partage de vidéos échappent à une nouvelle taxe

Le Sénat s'est opposé au projet de taxe sur les revenus publicitaires des sites de vidéos, proposé par les députés.

Arnaud Devillard

01net.

le 19/12/07 à 15h10

10 réactions

Mise à jour (19 décembre)

Google, Dailymotion et Yahoo! peuvent pousser un soupir de soulagement. L'amendement voté le 6 décembre dernier par l'Assemblée nationale, qui visait à imposer aux sites diffusant des vidéos une taxe de 2 % sur leurs recettes publicitaires, a été rejeté par les sénateurs ce mardi 18 décembre.

Pour ' les Sages ', une telle mesure risquerait de freiner l'essor de la vidéo en ligne et induirait des coûts de gestion disproportionnés.

La formulation même de l'amendement a été critiquée par le Sénat, puisqu'elle englobait les services de diffusion d'oeuvres et de ' documents ' audiovisuels, un terme trop général qui aurait étendu cette mesur au téléchargement de musique par exemple. Selon ses auteurs, Marie-Hélène des Esgaulx et Jérôme Chartier, l'article initial ciblait uniquement les services de vidéos à la demande (VOD).

Première publication le 12 décembre 2007

Les sites de partage de vidéos mobilisés contre une nouvelle taxe

Les députés ont adopté un amendement instaurant un prélèvement de 2 % sur les revenus publicitaires des sites de vidéos.

Créée au début du mois, l'Association des services Internet communautaires (Asic) regroupant AOL, Dailymotion, PriceMinister, Google et Yahoo!, n'a pas attendu longtemps pour sa première montée au créneau. Jeudi 6 décembre, dans la nuit, au cours du débat parlementaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, les députés ont adopté un amendement imposant une taxe aux services en ligne, gratuits ou payants, de distribution de vidéos.

' Ce texte n'a pourtant fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les acteurs concernés, et en particulier avec les acteurs du Web 2.0 et a été adopté en catimini, dénonce l'Asic dans une communiqué du 11 décembre. Or l'introduction de cette nouvelle taxe n'est pas sans danger pour le développement de l'Internet. '

Déposé par les députés UMP, Marie-Hélène des Esgaulx et Jérôme Chartier, cet amendement modifie le code général des impôts. Il instaure une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires des services mettant ' à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des ?"uvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique. '

Un texte qui peut concerner les sites Internet de VOD, selon l'Asic, mais pas seulement. ' Vu comme cet amendement est rédigé, explique Giuseppe de Martino, directeur des affaires juridiques de Dailymotion et co-président de l'association, les plates-formes comme la nôtre sont visées. Cela met à mal la rémunération que l'on a mise en place pour les internautes les plus créatifs, les MotionMakers. ' Plus généralement, taxer des sites récents, dont le principal modèle économique est la monétisation du trafic, serait ' un frein au développement de leur activité ' continue Giuseppe de Martino.

Une taxe pour financer le cinéma

Selon l'exposé des motifs des deux députés, il s'agit d'' adapter les ressources du compte d'affectation spéciale Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale au développement de nouvelles formes d'exploitation. ' La loi sur la ' Télévision du futur ', votée fin janvier, a joué le même tour aux fournisseurs d'accès à Internet. En tant qu'opérateurs de VOD, ces derniers doivent contribuer, comme les télévision, au financement du Compte de soutien de l'industrie des programmes audiovisuels, le Cosip.

Les deux députés pointent notamment du doigt le système d'achat d'espace publicitaire sur les pages des plates-formes de vidéos gratuites, permettant à celles-ci de se rémunérer sans que les usagers n'aient même à regarder une vidéo. Contrairement aux publicités intégrées dans les vidéos elles-mêmes.

A lire le compte rendu des débats sur le site Internet de l'Assemblée, le gouvernement semble prudent sur le sujet. Le ministre du Budget, Eric Woerth, n'a pas vraiment exprimé de position, s'en remettant simplement à la ' sagesse ' des députés. Autrement dit : qu'ils prennent leurs responsabilités. Ce qui n'a pas empêché les élus de voter le texte. Rien n'est joué de toute façon. Le projet de loi, une fois voté entièrement, sera débattu à nouveau par les sénateurs en première lecture.

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10 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «(Mise à jour) Les sites de partage de vidéos échappent à une nouvelle taxe»

Bis repetita

de J.Holmes , posté le 12 décembre 2007 à 17h58

En France quand on avait pas de pétrole on avait des idées.
Aujourd'hui en France, quand on a pas d'idées, on crèe des taxes.
Pays de m....

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Taxons

de bipdan2 , posté le 13 décembre 2007 à 08h44

Taxer les docteurs pour payer les retraites, après tout c'est de leur faute si les vieux vivent plus longtemps a notre charge.
Taxer les enseignants pour financer l'université, sans eux nos enfants n'aurait jamais le BAC.
Et tant que j'y suis taxons les terrotistes pour financer la paix dans le monde. Ah ben non, eux c'est l'inverse, on leur vend des armes pour "assurer la stabilité et la paix". M'enfin ca doit quand meme etre bon puisque a fait rentrer des tunes.

Salut et Banzaï

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grêve

de pierrot250 , posté le 13 décembre 2007 à 08h56

C'est si simple : grève illimitée de tous achats de CD musique,DVD films commerciaux dans le commerce.Résultats garantis!!

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deja en cours

de consoaverti , posté le 13 décembre 2007 à 10h25

Je t'ai pas attendu :)

Je rajouterai simplement de faire un boycott tres dur contre les grands distributeurs comme la Fnac ou Virgin

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bien obligé

de SchtroumpfVert , posté le 19 décembre 2007 à 18h32

Oui et bien moi j'ai plus les moyens d'etre client fnac, virgin etc... Fut une epoque ou gagnant très bien ma vie j'y passais TRES regulièrement. Cela m'est devenu impossible, politique de bas salaires oblige. Quand bien meme je retrouvrai mes revenus d'antan, PLUS JAMAIS un sou je ne verserai a ces rapaces. N'importe comment, ce que j'aime je l'ai deja (chèrement) acheté depuis des années, et ce qui sort maintenant ne m'interesse en rien... Sérieusement, il n'y plus rien qui vaille la peine en france. Je suis effaré de voir l'inventivité française pour tout ce qui touche a la taxation... Et l'incroyable indigence de mesures visant a creer de la richesse. Vendez tout et quittez cet endroit de mauvais augure pour des cieux plus clements. Ciao

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Où est la Fance ??

de Moufbass , posté le 13 décembre 2007 à 09h09

Bonjour, je cherche la France, sauriez-vous où je puis la trouvais ??

Pourquoi cherchez vous la France ???

Parce que l'on m'a dit que c'était le pays des vaches à lait et que dresser un impôt sur tout et n'importe quoi, en vue d'obtenir de l'argent (qui sera utilisé par "on ne sait pas quoi", un peu comme le côté obscur de la force), était tout à fait possible.

HA !! Si c'est pour ça, vous avez choisi le bon pays !!! Allez-y, vous serez aux anges !!

Et après, on s'étonne que les gens quittent le territoire, utilisent des comptes Off-Shores, font grêves.
Peut-être qu'un coup de gueule bien fort serait de nouveau la bienvenue !!!

Kiki d'un pays en décadence où on arrive à ce que sont devenues les US, un pays géré par le pognon et l'appât du gain.

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il font n'importe quoi

de coconuts23 , posté le 13 décembre 2007 à 17h44

sarkozy et ses amis , ont compris qui arriverais jamais a boucher le trou qui est en train de se faire avec les depenses folle de l'etat ,

alors ils se sont dit ont va taxer tout ce qui a de possible pendant 5ans , comme ca le PIB remontera , remarque ils sont pas bete , ils ont vu que leur travaillé plus pour gagné plus marcheras jamais , alors , au final il diront a tout le monde vous voyez ont a reussi , mais avec quel argent? le notre pardi , ils sont entrain de nous ponxer jusqu'a l'os , mais que fait le PS? , j'ai les meme idée que sarko mais la je doit dire que c'est pas en en prenant tjs plus au personne qu'on y arrivera , au contraire ca va s'en piré de plus en plus , qu'est-ce qu'on t fera après les hyperdiscount , et les medicament en grande surface (d'après ce qui ont proposé ce matin)
dans 5ans on nous diras , ba aller on va ouvrir plus de resto du coeur ,

regarder la journée pour laquelle ont travaille pour les personnes agées ,
ba pourquoi alors , il leur font payé la taxe audiovisuelle? alors que ont travaille justement cette journée pour eux , ou est l'OPPOSTION politique , je cherche mais je la vois pas , j'ai vraiment l'impression d'etre en russie

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La France ?

de SchtroumpfVert , posté le 19 décembre 2007 à 18h22

Voyagez... Vous vous rendrez compte de l'etat d'arrieration de ce pays... Impots, taxes, contraintes délirantes, mediocrité ambiante, bas salaires, loyers elevés, avenir bouché... J'ai trouvé la solution : renoncer a lutter ici. C'est une perte de temps. Courage Fuyons.

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S'enfuir.....

de libertylive , posté le 22 décembre 2007 à 14h45

Je préférerais me révolter que laisser mon pays! C'est aux "c*n" qui créé la pagaille de dégager!

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