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Bernard Miyet (Sacem) : ' Nous souhaitons des tests sur le filtrage des contenus '
Le président du directoire de la Sacem revient sur le rapport de la mission Olivennes et les moyens de lutter contre le piratage.
Le 23 novembre dernier, Nicolas Sarkozy présentait les mesures préconisées par le
rapport Olivennes pour lutter contre le téléchargement illicite. A quelques semaines du Midem, Bernard Miyet, président du
directoire de la Sacem, revient sur ces propositions et sur la question du filtrage des ?"uvres, alors que la société de gestion des droits vient d'obtenir le
feu vert de la Cnil pour relever les adresses IP des internautes mettant à disposition des contenus illicites.
<i>01net. :</i> La mission Olivennes sur la lutte contre le piratage a donné lieu a un accord entre pouvoirs publics, ayants droit et FAI. Il y est une fois de plus question délicate du filtrage. Que voulez-vous
faire exactement ?
Bernard Miyet : Nous avons toujours souhaité des réflexions et des tests sur le filtrage des ?"uvres. Le problème n'est pas de déterminer la source ou le destinataire, mais de faire bloquer tout fichier qui circulerait
sans autorisation. Ce qui éviterait le problème des libertés publiques. Dès l'an 2000, nous avions lancé un dispositif de recherche [des ?"uvres illicites, NDLR], avec la Sacem allemande, les producteurs de disques anglais,
allemands et belges, et qui nous avait permis, sur une cinquantaine d'?"uvres, de repérer facilement sur quels protocoles elles circulaient et de trouver les adresses IP. Quand j'ai vu ce système, je me suis dit qu'il y avait une solution, mais il
fallait être attentif au respect des libertés publiques.
La Sacem a donc sollicité la Cnil. Cette dernière nous a dit que cela nécessitait des modifications législatives. Nous avons cessé toute opération de cette nature, sachant néanmoins que la solution existait.
Du coup, vous êtes passé à la riposte graduée, qui revient aussi dans le rapport Olivennes.
Après l'arrêt de cette opération de filtrage, nous avons demandé à pouvoir développer des moyens de suivre la circulation de nos ?"uvres pour avoir une idée statistique du piratage et, le cas échéant, comme c'est prévu dans le rapport Olivennes, pouvoir alerter une autorité. Nous venons d'obtenir l'autorisation de la Cnil. Nous aurons sans doute plus de moyens pour mettre tout cela en ?"uvre.
Nous souhaitons aller plus loin, ensuite, sur la question du filtrage. Sous la pression de la justice, il faut être clair, on voit que Dailymotion a fini par passer un accord avec les producteurs de cinéma. Nous souhaitons que ce qui est valable aujourd'hui sur les sites d'échanges puisse l'être avec les fournisseurs d'accès à Internet sur les réseaux peer to peer.
Après l'arrêt de cette opération de filtrage, nous avons demandé à pouvoir développer des moyens de suivre la circulation de nos ?"uvres pour avoir une idée statistique du piratage et, le cas échéant, comme c'est prévu dans le rapport Olivennes, pouvoir alerter une autorité. Nous venons d'obtenir l'autorisation de la Cnil. Nous aurons sans doute plus de moyens pour mettre tout cela en ?"uvre.
Nous souhaitons aller plus loin, ensuite, sur la question du filtrage. Sous la pression de la justice, il faut être clair, on voit que Dailymotion a fini par passer un accord avec les producteurs de cinéma. Nous souhaitons que ce qui est valable aujourd'hui sur les sites d'échanges puisse l'être avec les fournisseurs d'accès à Internet sur les réseaux peer to peer.
Il y a en revanche une nouveauté, la création d'un fichier national des internautes dont l'abonnement aura été résilié à la suite de téléchargements illégaux. Faut-il en arriver là ?
C'est simplement que s'il y a des mesures de résiliation, il faut vérifier qu'elles sont suivies d'effet. Et c'est un moyen pour les FAI de s'assurer qu'il y a loyauté entre eux. Qu'il n'y ait pas une surenchère des uns et des autres pour aller repêcher les internautes dont l'abonnement aura été résilié au détriment des FAI qui auront accepté les règles du jeu.
C'est simplement que s'il y a des mesures de résiliation, il faut vérifier qu'elles sont suivies d'effet. Et c'est un moyen pour les FAI de s'assurer qu'il y a loyauté entre eux. Qu'il n'y ait pas une surenchère des uns et des autres pour aller repêcher les internautes dont l'abonnement aura été résilié au détriment des FAI qui auront accepté les règles du jeu.
Tout cela arrive à quelques semaines du Midem, le rendez-vous annuel du monde de la musique. Comptez-vous vous faire entendre sur ces sujets ou évoquer d'autres enjeux ?
Je crois que, comme chaque année, le débat sur la piraterie sera présent. Il y aura sans doute une confrontation des approches et des pratiques de chacun des pays. On verra aussi, certainement, comment se développe de nouveaux business models, comme on en voit avec les accords entre Nokia et Universal ainsi qu'entre neuf Cegetel et Universal, avec des tentatives de services par abonnement et de téléchargement définitif ou non. Ce bilan sera intéressant.
Mais en ce qui concerne la France, c'est surtout dans un ou deux ans qu'il faudra faire le bilan de l'application des mesures développées à la suite du rapport Olivennes.
Je crois que, comme chaque année, le débat sur la piraterie sera présent. Il y aura sans doute une confrontation des approches et des pratiques de chacun des pays. On verra aussi, certainement, comment se développe de nouveaux business models, comme on en voit avec les accords entre Nokia et Universal ainsi qu'entre neuf Cegetel et Universal, avec des tentatives de services par abonnement et de téléchargement définitif ou non. Ce bilan sera intéressant.
Mais en ce qui concerne la France, c'est surtout dans un ou deux ans qu'il faudra faire le bilan de l'application des mesures développées à la suite du rapport Olivennes.
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Avis sur «Bernard Miyet (Sacem) : ' Nous souhaitons des tests sur le filtrage des contenus '»
encore un qui a rien compris
de
sxpert
, posté le 06 décembre 2007 à 19h29
a l'epoque des débuts de l'imprimerie, les moines copistes aussi se sont insurgé contre cette concurrence
apres, quand on a sorti les premiers enregistrements pour pianos mécaniques (sous forme de carte perforées), les artistes ont hurlé (c'était dans les années 18xx)
plus proche de nous, les producteurs de cinémas maudissaient la cassette vidéo...
et depuis, c'est toujours pareil, quelle que soit la technologie
que ces boulets s'adaptent et arrete de nous emm...
apres, quand on a sorti les premiers enregistrements pour pianos mécaniques (sous forme de carte perforées), les artistes ont hurlé (c'était dans les années 18xx)
plus proche de nous, les producteurs de cinémas maudissaient la cassette vidéo...
et depuis, c'est toujours pareil, quelle que soit la technologie
que ces boulets s'adaptent et arrete de nous emm...
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toi tu as tout compris ?
de
*eric*
, posté le 07 décembre 2007 à 10h21
salut l'expert,
tu m'as l'air bien vif et tu as certainement des dizaines de solutions à proposer... il est dommageable que tu ne prennes pas conscience que la fillière musicale est en danger. discute avec des artistes dont c'est reellement le metier pour avoir leur point de vue. c'est interessant de s'interroger sur leur remuneration... à moins qu'on ne souhaite que la creation musicale ne devienne qu'un simple hobby.
tu m'as l'air bien vif et tu as certainement des dizaines de solutions à proposer... il est dommageable que tu ne prennes pas conscience que la fillière musicale est en danger. discute avec des artistes dont c'est reellement le metier pour avoir leur point de vue. c'est interessant de s'interroger sur leur remuneration... à moins qu'on ne souhaite que la creation musicale ne devienne qu'un simple hobby.
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pourquoi pas ?
de
xcocote
, posté le 07 décembre 2007 à 11h55
"à moins qu'on ne souhaite que la creation musicale ne devienne qu'un simple hobby."
pourquoi pas ? il n'est écrit nul part que les musiciens doivent gagner des centaines de milliers d'euros.
bien sûr je force le trait, mais ça aurait le mérite de remettre les concerts au devant, au détriment des v(r)entes de CD
HS: comment on fait pour lire l'ensemble des posts sans avoir à cliquer sur chaque titre ? (comme l'ancienne version du forum quoi)
pourquoi pas ? il n'est écrit nul part que les musiciens doivent gagner des centaines de milliers d'euros.
bien sûr je force le trait, mais ça aurait le mérite de remettre les concerts au devant, au détriment des v(r)entes de CD
HS: comment on fait pour lire l'ensemble des posts sans avoir à cliquer sur chaque titre ? (comme l'ancienne version du forum quoi)
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et si
de
jpfr
, posté le 07 décembre 2007 à 13h22
les auteurs compositeurs, interprètes demandaient une part plus importantes du gâteau.
Pourquoi les majors ou autres paient tous les jours une pub de Florent Pany (en plus c'est nul)
Pourquoi les majors ou autres paient tous les jours une pub de Florent Pany (en plus c'est nul)
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hum...
de
dodozeze
, posté le 07 décembre 2007 à 14h38
Méfions nous de la progagande. A priori, c'est essentiellement l'industrie du disque (majors en tête) qui voit ses ventes décliner.
Le reste de la filière musicale (boites d'organisation de concerts notamment) se porte mieux.
Si on compare avec le déclin des vinyls et cassettes audio, on s'aperçoit que le CD est arrivé environ à la même durée de vie (20-30 ans)... une explication alternative ? (même si sûrement partielle)
Le reste de la filière musicale (boites d'organisation de concerts notamment) se porte mieux.
Si on compare avec le déclin des vinyls et cassettes audio, on s'aperçoit que le CD est arrivé environ à la même durée de vie (20-30 ans)... une explication alternative ? (même si sûrement partielle)
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tout pour rien dire
de
coconuts23
, posté le 07 décembre 2007 à 15h20
a quoi sert cet interwiew? il y a rien qu'ont ne sait déjà ,
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rien compris (moi aussi..)
de
chstdj
, posté le 11 décembre 2007 à 16h11
en fait c l'industrie de la musique qui n'a rien compris & qui a raté le virage de l'internet il y a dix ans en voulant s'accrocher a ses ventes de disques a tout prix..que vont-ils faire??nous deconnecter tous d'internet???on continueras toujours de telecharger c TROP TARD pour eux...
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Retour d'experience
de
quarantined
, posté le 06 décembre 2007 à 20h26
J'ai déployé sur un site en Europe centrale une offre concurrente sur le même satellite, ça marche d'enfer.
par contre l'IP devrait être en Italie si je ne m'abuse.
Par contre avec un routeur Fon
tu te connecte toi-même sur le réseau publique pour télécharger, ils ont un IP sur un réseau publique.......sans Mac adresse, devant les tribunaux ça parait dure a prouver.
par contre l'IP devrait être en Italie si je ne m'abuse.
Par contre avec un routeur Fon
tu te connecte toi-même sur le réseau publique pour télécharger, ils ont un IP sur un réseau publique.......sans Mac adresse, devant les tribunaux ça parait dure a prouver.
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AU SECOURS
de
metalneverdie
, posté le 06 décembre 2007 à 20h39
Si cela continu, je porterai plainte, contre quiconque me "donnera" contre je ne sais quel motif,à la cour européenne de justice.
A bon entendeur, salut!!!!!
A bon entendeur, salut!!!!!
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Abus de la Sacem
de
Marveloussse
, posté le 06 décembre 2007 à 20h56
Il est temps que le législateur s'intéresse aux abus de la Sacem. Aujourd'hui un artiste qui a signé un contrat Sacem il y a 20 ans n'a pas le droit de publier dans le domaine public ! Pourtant les licences libres et autres créatives commons n'existaient pas à l'époque de la signature dudis contrat.
En plus il contamine les projets, si tous les autres artistes sont non adhérent le produit final reste interdit de creative commons !
Marvel
En plus il contamine les projets, si tous les autres artistes sont non adhérent le produit final reste interdit de creative commons !
Marvel
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