Les ventes illégales “ à la boule de neige ” refont parler d'elles

Guillaume Deleurence

01net.

le 30/11/2007 à 18h38

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“ Ne vous laissez pas piéger par des offres illégales vous faisant miroiter un gain d'argent. ” C'est le message que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) passe aujourd'hui aux internautes qui seraient séduits par certains sites Internet leur proposant de gagner facilement des revenus complémentaires.

L'alerte, publiée ce 30 novembre 2007 sur le site de la DGCCRF, concerne les “ kits de démarrage ” vendus sur le Web. Ils permettent de monter son site Internet pour pouvoir revendre ensuite… le kit de démarrage lui-même !

Les internautes sont poussés à l'achat (via PayPal) par l'espoir de gagner de l'argent en recrutant à leur tour un maximum d'acheteurs. Et ainsi de suite. Ce type de vente dit “ à la boule de neige ”, ou de “ système pyramidal ”, est illicite. “ Notre réseau de surveillance a constaté une recrudescence de ce genre de sites. Il nous a donc paru utile de faire cette mise en garde ”, indique un porte-parole de la Direction.

Ces packs, vendus “ généralement entre 10 et 25 euros ”, comprennent la marche à suivre pour trouver un hébergeur gratuit et construire son site, des conseils pour le promouvoir et faire décoller les ventes en passant des annonces gratuites ou payantes, du type “ Gagnez X euros par e-mail ”, etc.

Difficile de remonter à la source

Dans son communiqué, la DGCCRF rappelle que la vente “ à la boule de neige ” est prohibée par l'article L-122-6 du Code de la consommation. Les personnes qui développent ce genre d'activité, mais aussi celles qui y participent, s'exposent à des sanctions pénales allant jusqu'à 4 500 euros d'amende, un an de prison et le remboursement des sommes perçues.

Pour la DGCCRF, “ cette alerte est aussi un moyen de montrer à ceux qui mettent en place ce genre de système que nous sommes vigilants et qu'il y a des moyens de lutter contre ces activités illégales ”. En 2006 et 2007, 159 entreprises, exerçant ou non leur activité sur le Web, ont été contrôlées sur des soupçons de vente pyramidale. Quarante-quatre procès-verbaux ont été transmis au procureur de la République et dix-huit rappels à la réglementation ont été envoyés.

“ Nous faisons en sorte de couper les chaînes, que les vendeurs se retirent du système. Car il est très difficile de remonter à la source, s'agissant souvent de sites Internet qui se trouvent hors de France. ” Des condamnations sont malgré tout parfois prononcées. En décembre 2005, deux internautes avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Lyon pour de la vente à la boule de neige.