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Le don d'ordinateurs aux salariés va être facilité
Dans le cadre du vote du projet de loi de finances, le Sénat a adopté un amendement qui simplifie le don de matériel informatique par les entreprises. Il ne sera plus soumis à des cotisations sociales.
A la fin mars 2007, le collectif Renaissance numérique, rassemblant de grands acteurs de l'Internet français, présentait une série de propositions pour améliorer le taux d'équipement en informatique des foyers français (inférieur à
60 %). Parmi elles : faciliter le don d'ordinateurs par les entreprises à leurs salariés. En cette fin d'année 2007, les sénateurs y ont fait écho.
Hier soir, 26 novembre, dans le cadre du vote en première lecture de la loi de finances 2008, un amendement a été adopté sur ce sujet. Il prévoit que ' les avantages résultant de la remise gratuite par
l'employeur de matériels informatiques ?" et de logiciels nécessaires à leur utilisation ?" entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communication électronique et de communication au public en
ligne [...] ne sont pas considérés comme une rémunération '.
De fait, avec cet amendement, le don d'ordinateurs serait ainsi exonéré de charges sociales, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. ' L'idée est de faire en sorte que le don de matériel ne passe pas pour un avantage
en nature, explique Bruno Retailleau, un des sénateurs à l'origine de l'amendement. Car s'il est considéré comme tel, il peut être fiscalisé et taxé. L'Urssaf peut dès lors appliquer des cotisations sociales. Là, nous proposons
un cadre simple, sécurisé sur le plan fiscal et social. '
Donner les machines plutôt que de les envoyer à la casse
En supprimant la contrainte des cotisations sociales, les entreprises sont donc incitées à donner leurs ordinateurs amortis au lieu de les envoyer à la casse. Dans leur exposé des motifs, les auteurs de l'amendement, les sénateurs
Gérard Cornu, Pierre Hérisson et Bruno Retailleau, avancent le chiffre de trois millions de PC qui sont partis à la déchetterie en 2007.
En fait, le texte voté modifie le Code général des impôts qui encadre déjà les dons de matériel informatique. Le code définit aujourd'hui les conditions précises pour procéder à une exonération de charges, sans indiquer que le don n'est
pas considéré comme une rémunération. Avec ce texte, ce sera désormais le cas.
Les sénateurs précisent que ' cette mesure n'est absolument pas exclusive du dispositif permettant aux entreprises d'effectuer des dons de matériel informatique au bénéfice des
associations '. Au cours des débats, Bruno Retailleau a également précisé que ' l'amendement parle "d'employeur", ce qui englobe les collectivités
locales '.
L'initiative a en tout cas l'aval du gouvernement. En octobre dernier,
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, plaidait pour cette
évolution dans une interview donnée à RMC Info. ' Nous avons des abonnements à Internet très peu chers, mais pas suffisamment d'ordinateurs. Les entreprises devraient pouvoir donner leurs PC amortis à leurs
salariés ', expliquait-elle.
Actu précédente
Avis sur « Le don d'ordinateurs aux salariés va être facilité»
Exellente initiative...
de
jeanno25
, posté le 27 novembre 2007 à 19h27
Exellente initiative et tout le monde semble avancer dans la méme direction!
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excellent : modernisation ET écologie !
de
psn00ps
, posté le 01 décembre 2007 à 14h38
super pour les employés qui n'avaient pas d'ordi parce que c'était trop cher ou trop compliqué!
-ils pourront se former en demandant à leurs collègue ou à l'entreprise (droit de formation)
-ils participeront à l'écologie (moins de PC à la déchett)
-ils pourront se former en demandant à leurs collègue ou à l'entreprise (droit de formation)
-ils participeront à l'écologie (moins de PC à la déchett)
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ce sera pour qui?
de
fr4nck
, posté le 28 novembre 2007 à 00h56
dsl mais je n'ai pas confiance en l'humain et encore moins lorsqu'il est pdg...
Encore un moyen pour détourner ds fonds pour usage personnel, la catégorie socioprofessionnelle des dons auait peut être pu statuer sur la capacité ou non a recevoir ces dons...
Encore un moyen pour détourner ds fonds pour usage personnel, la catégorie socioprofessionnelle des dons auait peut être pu statuer sur la capacité ou non a recevoir ces dons...
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amorti...
de
proutplouf
, posté le 28 novembre 2007 à 06h33
Vu que cela ne concerne que le matériel amorti, je ne vois pas beaucoup de PDG se jeter sur l'occasion.
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pas pour les cadres c sur
de
balbi_6
, posté le 28 novembre 2007 à 07h16
croyez vous que les "PDG" vont récupérer des matériels complétement obsolètes (plus de 5 ans) avec 10 gigas de HHD et 256 mégas de RAM. si cela peut servir à quelqu'un c bien à la base. En plus cela ne concerne les sociétés ou le matériel est loué.
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pourquoi ?
de
jpfr
, posté le 28 novembre 2007 à 10h38
pourquoi cotisations sociales?
Encore ça de moins pour les caisses sécu, vieillesse ...
Moi j'en ai acheté il y a quelques années, c'était la TVA que l'on payait. Et là, va-t_on la payée????
Encore ça de moins pour les caisses sécu, vieillesse ...
Moi j'en ai acheté il y a quelques années, c'était la TVA que l'on payait. Et là, va-t_on la payée????
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et vous
de
coconuts23
, posté le 28 novembre 2007 à 15h22
franchement vous bossez plus de 35h dans votre société est-ce que franchement meme si ont vous le donne le pc de la société pour laquel vous travaillez vous le prendriez?
sachant qu'a chaque fois que vous y toucherais vous penserez a votre société , c'est un peu schizophrène comme raisonnement mais j'ai pas tord d'un coté , par contre prendre le pc d'une société pour qui je travail ne me derangerais pas ,
sachant qu'a chaque fois que vous y toucherais vous penserez a votre société , c'est un peu schizophrène comme raisonnement mais j'ai pas tord d'un coté , par contre prendre le pc d'une société pour qui je travail ne me derangerais pas ,
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Mais oui !
de
Mégamodeste
, posté le 28 novembre 2007 à 22h58
Beaucoup vont l'accepter : comme ils/elles font déjà leurs courriels personnels sur l'ordi du bureau en le ramenant chez elles/eux il n'y aura même pas d'installation à faire.
En supposant bien sur que le responsable réseau ai manqué à ses devoirs et n'ai pas formaté le disque dur.
En supposant bien sur que le responsable réseau ai manqué à ses devoirs et n'ai pas formaté le disque dur.
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non
de
rodcobalt22
, posté le 29 novembre 2007 à 12h18
Non, car il n'y aura pas de création de richesse (TVA).
Par contre, j'approuve parfaitement le fait de donner les pc aux employés donc l'aspêct sociale j'approuve mais ... sur un plan écologique, je suis pas sur que la fin de vie d'un pc soit envoyer en recyclage par les particuliers. résultat, les pc destinés à la casse par les entreprises auront mieux été assumés.
Mais je pense qu'avec un effort citoyen cela resterai une bonne innitiative
Par contre, j'approuve parfaitement le fait de donner les pc aux employés donc l'aspêct sociale j'approuve mais ... sur un plan écologique, je suis pas sur que la fin de vie d'un pc soit envoyer en recyclage par les particuliers. résultat, les pc destinés à la casse par les entreprises auront mieux été assumés.
Mais je pense qu'avec un effort citoyen cela resterai une bonne innitiative
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déviatons possibles
de
Mat123506
, posté le 28 novembre 2007 à 08h23
C'est une bonne chose, vaut mieux ça que rien. On trouvera surement des société qui feront ce geste vraiment honnêtement.
A noter deux déviations possibles:
1- l'ordi haut gamme dernier cri offert à un salarié, qui sera une forme de salaire déguisé et détaxé.
2- La possibilité pour des entreprises peu honnêtes de se débarrasser de leurs vieux ordi auprès de salariés naifs. Un PC sous NT pro ou voir win2000, n'est plus vraiment exploitable par monsieur tout le monde. L'achat d'une licence windows plus moderne est aussi chère qu'un ordi neuf parfois. Cela sera une façon de se débarrasser de déchets électronique à moindre coup. Cela a été le cas avec France Telecom qui a donné tout les minitels qu'elle prêtait auparavant aux particuliers. Au particuliers après de trier les déchets!
A noter deux déviations possibles:
1- l'ordi haut gamme dernier cri offert à un salarié, qui sera une forme de salaire déguisé et détaxé.
2- La possibilité pour des entreprises peu honnêtes de se débarrasser de leurs vieux ordi auprès de salariés naifs. Un PC sous NT pro ou voir win2000, n'est plus vraiment exploitable par monsieur tout le monde. L'achat d'une licence windows plus moderne est aussi chère qu'un ordi neuf parfois. Cela sera une façon de se débarrasser de déchets électronique à moindre coup. Cela a été le cas avec France Telecom qui a donné tout les minitels qu'elle prêtait auparavant aux particuliers. Au particuliers après de trier les déchets!
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Le point numéro 2
de
vava3
, posté le 28 novembre 2007 à 08h42
Je suis à peu prêt sûr que le matériel informatique donné aux associations aujourd'hui est dépourvu de système d'exploitation. On donne bien du matériel, pas une licence. Donc le PC pourra bien être obsolète, mais il ne sera pas sous NT (pour reprendre l'exemple).
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Le don pas encore assez?
de
AnLo...
, posté le 28 novembre 2007 à 08h50
petite modérartion sur le point2:
non seulement le salarié reçoit un PC alors qu'il n'en avait pas, mais encore faudrait-il qu'il est déja d'installer toutce qu'il souhaite????
Même un PC avec Win NT ou Win 2000 est utilisable par monsieur tout le monde. Il y a a quelque année , c'était bien le cas. Au pire si vous comprenez vraiment rien à l'informatqiue, les bibliothèques ça existent toujours et là bas vous trouverez comment si prendre avec un PC qui vous emande au moins 5 min d'attention.
Alors bon, si on vous donne un PC ayez au moins la polillesse de dire merci!!!!!
non seulement le salarié reçoit un PC alors qu'il n'en avait pas, mais encore faudrait-il qu'il est déja d'installer toutce qu'il souhaite????
Même un PC avec Win NT ou Win 2000 est utilisable par monsieur tout le monde. Il y a a quelque année , c'était bien le cas. Au pire si vous comprenez vraiment rien à l'informatqiue, les bibliothèques ça existent toujours et là bas vous trouverez comment si prendre avec un PC qui vous emande au moins 5 min d'attention.
Alors bon, si on vous donne un PC ayez au moins la polillesse de dire merci!!!!!
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aures deviations
de
iovan
, posté le 28 novembre 2007 à 09h43
l autre probleme majeur c est l assistance, les personnes à qui on donne des ordinateurs amortis vont ensuite frappez aux portes des services informatique de leur societes pour dire que tel ou tel truc ne marche pas dans ce cas la on se retrouve a donner du matériel et à en assurez la maintenance ou faire de la formation car les personnes ayant recu ce matériel sont parfois totalement deconecte du milieu informatique
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