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Le vote en ligne dans les universités en pleine polémique

Plusieurs présidents d'établissements bloqués ont consulté leurs étudiants sur Internet. La Cnil, saisie par une association, va se pencher sur la question du respect de la loi.

Philippe Crouzillacq

01net.

le 23/11/07 à 18h00

4 réactions

Face aux blocages de leur établissement, plusieurs présidents d'universités ont choisi ces jours derniers d'organiser des sessions de vote et de consultation sur Internet pour donner la parole à l'ensemble des étudiants d'un campus, et non à quelques centaines d'entre eux votant à main levée lors d'une assemblée générale. Mais si l'intention était louable, la méthode est aujourd'hui sujette à caution.

Cette vague de sondages en ligne qu'ont pratiqués les universités de Paris 1, Grenoble 2, Nantes et Rennes 2, n'a en effet donné lieu à aucune demande d'avis déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ' comme cela doit être le cas pour toute opération intégrant un traitement de données nominatives ou à caractère personnel ', explique Olivier Lesobre, chargé de mission au sein de l'organisme.

Une demande d'avis ne signifie pas que la Cnil délivre automatiquement un blanc-seing aux organisations concernées. Au contraire, elle intègre traditionnellement un projet d'acte réglementaire, signé en l'espèce par le président d'université, ainsi qu'un dossier technique apportant des garanties sur la sécurité informatique et la sincérité du scrutin. La démarche est encadrée par l'article 27.2 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Cnil indique qu'elle va se rapprocher de la conférence des présidents d'universités pour vérifier si des procédures ont tout de même été initiées par les établissements concernés. Pour se dédouaner, la plupart de ces derniers expliquent qu'ils ont procédé à des consultations, et non à des votes au sens propre.

Manque de transparence

' Il s'agit d'une consultation anonyme du même type que l'enquête statistique que nous avons menée précédemment sur une évaluation des formations ', précise l'université de Nantes. Pour sa part, Grenoble 2 explique ' qu'aucune donnée personnelle n'étant archivée, cela garantit l'anonymat des votants '.

Mais selon la Cnil, le débat terminologique entre les mots ' vote ' et ' consultation ' n'a pas lieu d'être. ' S'il faut rester prudent sur les termes et le champs d'application de la loi, ce qui importe, c'est qu'il y ait authentification des votants ', souligne Olivier Lesobre.

L'absence de dépôt de demande d'avis auprès de la Cnil peut certes s'expliquer par l'urgence qui a présidé à l'organisation de ces opérations en ligne. Mais elle est troublante, surtout si l'on considère que deux des établissements concernés (Nantes et Grenoble 2) avaient déjà effectué une procédure similaire en 2004 pour des élections de conseils d'étudiants.

L'association Ordinateurs-de-vote.org a saisi la Commission de l'informatique pour qu'elle fasse connaître sa position ' au plus vite ' sur ce sujet. ' Nous n'avons aucune garantie sur le fait que l'anonymat du vote est bien respecté. Certaines présidences d'universités disent avoir détruit les e-mails des étudiants, mais rien ne prouve qu'elles n'en ont pas fait une copie ni que le vote n'a pas été truqué ', indique l'association à l'AFP.

A Nantes, un militant du syndicat étudiant Unef, Mathias Tessier, a lui aussi affirmé à l'agence de presse que le vote n'était pas sécurisé. ' Nous venons d'en faire la démonstration, en prenant un nom d'étudiant au hasard et nous avons pu voter à sa place. '

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4 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «Le vote en ligne dans les universités en pleine polémique»

Attention les fautes !

de greg-seth , posté le 24 novembre 2007 à 00h50

« S'il faut rester prudent sur les termes et le champs d'application de la loi, ce qui importe, c'est qu'il y est authentification des votants »

Certains feraient bien de revoir leurs cours de français... à force d'écrire en "phonétique", on perd le sens du discours...

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vote en ligne

de cinquanthuitard33 , posté le 25 novembre 2007 à 11h57

Quelle façon de vote est la plus démocratique ? Celle qui peut toucher tous les étudiants sans le lobbying de la foule, ou celle pilotée par les ultras de gauche qui ne cherchent qu'a imposer leurs arguments bolchevique/maoistes par la violence en comptant arbitrairement des mains levées dans une foule où n'importe qui ,casseurs ou autres et pas du tout étudiant lève le bras ? ? ?

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Là n'est pas le pb mais ?

de Citaro , posté le 25 novembre 2007 à 19h38

La question n'est pas ici de comparer le caractère démocratique de telle ou telle méthode. Il s'agit de respecter la loi "Informatique et libertés".

Mais je reconnais que l'intervention de la CNIL parait totalement déplacée dans le débat, quand on voit l'alternative hallucinante qui existe face au vote en ligne.
C'est un tel progrès face à la mascarade de démocratie que tout étudiant a pu vivre dans les AG, que les questionnements de la CNIL paraissent bien accessoires.

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e-democracy : ending with democracy

de hs2hs , posté le 04 décembre 2007 à 20h02

Que de dérives possibles avec le vote par internet ! et déjà de nombreux dérapages de l'administration, tel, par ex. ce décret d'avril 2007 qui admet le vote par internet pour les élections professionnelles tout en autorisant l'organisateur du scrutin à en violer la confidentialité. Et toujours pas de cadre législatif actualisé !!! Les industriels (EADS en tête) ont encore de beaux jours devant eux, le e-commerce pourrait s'y mettre en organisant l'achat et la vente de suffrages...

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