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Le gouvernement veut éradiquer le trafic de points du permis

Le ministère de l'Intérieur plancherait sur la création d'une sanction spécifique pour les conducteurs qui vendent ou achètent des points de permis de conduire sur Internet.

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En octobre dernier, le Conseil restreint de la sécurité routière retenait l'installation de 400 à 500 radars fixes supplémentaire par an. Le ministère de l'Intérieur, quant à lui, plancherait sur de nouvelles mesures répressives à l'encontre des conducteurs imprudents. Selon Le Parisien, il prévoirait, entre autres, d'éradiquer le trafic de points du permis de conduire sur Internet.
Le ministère de l'Intérieur étudierait la création d'une sanction spécifique. Toute personne vendant ou achetant des points de permis en ligne serait passible de trois ans de prison. Cette peine maximum serait intégrée au volet ' sécurité routière ' de la future loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure. Laquelle devrait être présentée en Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année.
On comprend mal l'intérêt d'une nouvelle proposition de loi en matière de revente de points, puisque des textes permettent déjà de sanctionner les personnes se livrant à du trafic. Le faux témoignage et l'usage de faux ou de dénonciation calomnieuse, sont passibles d'une peine maximale de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende.
Contacté, le ministère de l'Intérieur n'a pas été en mesure de nous expliquer l'intérêt de ce projet par rapport aux textes existants. Quant aux avocats spécialisés dans la défense des conducteurs, ils y voient ' une aberration de plus ' du permis à points.
' Cette proposition de loi ne sert à rien. L'Etat prend connaissance du trafic de points sur Internet et crée une nouvelle peine, alors que les outils juridiques existent déjà. Cette mesure se situe dans la veine de celles prises jusque-là par les gouvernements. L'accent est uniquement porté vers la répression, mais nullement vers la prévention. L'Etat veut faire peur aux automobilistes ', commente Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris.

Certains sites font le ménage

Jusqu'à présent, son cabinet n'a pas eu à défendre de clients qui auraient été pris en train d'acheter des points. ' Les forces de police commencent seulement à se faire à la revente en ligne. Mais j'ai déjà eu à défendre des conducteurs qui ont fait appel à notre cabinet après avoir perdu tous leurs points ainsi que ceux de leurs grands-parents ou de leur tante entre temps décédée [de la cession de points classiques, NDLR]. Le permis à points ne sanctionne pas ceux qui conduisent mal, mais ceux qui conduisent beaucoup ', estime Jean-Baptiste Iosca.
En matière de trafic de points, certains sites de petites annonces ont pris les devants, à l'image du site de petites annonces Kijiji.fr, filiale d'eBay. A la fin de l'été, il était très facile pour un automobiliste en quête de points de rentrer en contact avec des utilisateurs du site proposant de prendre à leur charge leur amende. Aujourd'hui, force est de constater que le ménage a été fait.
' Il nous a fallu un peu de temps pour appréhender le phénomène, reconnaît Benjamin Glaenzer directeur général de Kijiji.fr. Nous devons nous sensibiliser aux nouveaux usages que font les internautes de notre service. ' Une sensibilisation accélérée par une lettre des forces de l'ordre à ce sujet.
Pour mieux filtrer ses annonces, Kijiji a mis à jour les mots-clés de ses outils de modération. L'équipe de modérateurs a par ailleurs été sensibilisée afin qu'elle fasse tout particulièrement attention à ce genre de ' service '. Enfin, ' les utilisateurs eux-mêmes n'hésitent pas à nous alerter quand ils tombent sur ces annonces. Les membres de Kijiji font partie d'une communauté. Ils s''impliquent dans le fonctionnement du site et sa modération. '
D'autres sites, moins précautionneux, permettent encore de trouver sans peine des points de permis. Ils feraient bien de se méfier : leur responsabilité en tant qu'hébergeur peut d'ores et déjà faire l'objet de poursuites judiciaires.
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10 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Le gouvernement veut éradiquer le trafic de points du permis »

 

les bons points

de El Chitane , posté le 19 novembre 2007 à 21h59
Ce gouvernement nous montre une fois de plus son incompétence et son éternel manque d'intelligence!
Si à chaque anerie que ces derniers font nous leur enlèverions 1 point soit un euros, ils seraient tous fauchés nos politiques!!
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Halte au massacre routier !

de Luck38 , posté le 20 novembre 2007 à 08h44
Le jour où un membre de votre famille sera assasiné par un chauffard, vous serez un peu moins arrogant, El Chitane, où alors vous passerez radicalement de l'autre côté, e criant vengeance !
Moi, pour avoir cotoyé les victimes, j'insiste : "halte au massacre" et tous les moyens sont bons. La politique politicienne n'a rien à voir là-dedans.
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gaffe aux extremes

de a2r2 , posté le 20 novembre 2007 à 09h10
Il est vrai que si quelqu'un meurt,c'est pas normal. Mais il faut pas rentrer dans le tout répressif, et c'est ce qui se passe en ce moment.Ton assassin doit aller en justice, mais celui qui a dépassé le vitesse d'un kmh, doit-il y aller aussi? Est-ce un assassin?
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Arrêter de stigmatiser

de alexmoriani , posté le 20 novembre 2007 à 17h37
Bonjour,

Je suis un féru conducteur par passion et par obligation.
Plus que la voiture je me déplace essentiellement en moto, avec près de 15 000 kms en deux roues je pense rouler pas mal.

En 9 ans j'ai eus droit à un retrait de points. Excès de vitesse en deux roues… un scooter 125cc. 79 au lieu de 50. Certes cela fait beaucoup, et je pense avoir mérité mon retrait et mon amende de 600 francs au vue de la loi. Mais je pense encore qu'à cet endroit la limitation est aberrante comme à beaucoup d'endroit…
Durant ces 9 années de conduite deux et 4 roues j'ai eus 3 accidents à chaque fois en deux roues. Une voiture qui me rentre dedans alors que j'étais arrêté à un rond point, une voiture qui redémarre d'un stop car le conducteur ne m'avait pas vu et un 35 tonnes qui me reculait dessus alors que j'étais stationné, sur la moto en train de me préparer à repartir. A chaque fois, les conducteurs ont commis des infractions au code de la route, mais aucun n'a reçu de PV ou de retrait de points… Certes ils auront à faire à leur assureur, mais à deux reprises je me suis retrouvé à l'hôpital….
En ce qui me concerne, ca m'arrive de rouler plus vite que la vitesse limite, notamment en moto… mais quand je le fais volontairement c'est parce que je suis sur de ne pas me mettre ou mettre en danger autrui, sauf problème avec la moto, mais la que l'on soit à 30, 50 ou plus ca ne change rien… Soit il m'arrive de dépasser la vitesse par inadvertance, ce qui m'est arrivé lors de mon excès de vitesse verbalisé, parce que je suis concentré sur la route et sur ce qui s'y passe, plutôt que d'avoir les yeux rivés sur le compteur, je préfère vérifier si quelqu'un ne me rentre pas dedans comme cela m'est déjà arrivé trois fois…
Arrêtons donc de stigmatiser sans arrêt les véhicules en excès de vitesse… Oui, il y a une vitesse limite il faut la respecter et la faire respecter. Mais il faut aussi que ces vitesses limites soient en rapport avec la route que vous prenez…
Il y a tellement d'autres infractions qui sont commises, qui causent des blessés voire pire…
Un ami à perdu tous ces points de permis… il a donc du passé un stage afin d'en récupérer une partie avant de perdre son permis… A trois reprises il n'avait pas la ceinture et à trois reprises il a été pris en franchissement de ligne blanche… en deux roues sur de longues lignes droites ou le risque était minime. On lui expliquait pourquoi il était un danger pour autrui… Ou a-t-il mis en danger autrui en ne mettant pas sa ceinture? Il s'est mis en danger lui en doublant, mais étant en deux roues autrui n'était pas en danger… a moins de venir en sens inverse et rouler à gauche…
Sur une autoroute que je prend fréquemment un radar à été placé, le tunnel de Las Plannas à Nice pour ceux qui connaissent… En voiture je met mon limiteur à 88 Km/h, étant donné que c'est en descente le limiteur ou le régulateur ne tient pas… et la voiture prend de la vitesse… pour ne pas tenir compte aussi de ces phénomènes… car le souci est qu'à l'approche de ce radar, les personnes s'aperçoivent qu'ils vont à plus de 90 et pilent… d’où accrochage, accident dans un tunnel et rebelote de la part des politique "Il faut plus de radars" alors que dans ce cas c'est le radar et sont emplacement qui sont à l'origine…
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stop à la France sans permis

de gwen_44431 , posté le 21 novembre 2007 à 12h58
Absolument pas ! Un VRP qui fait + de 50 000 km par ans sans accident peut du jour au lendemain se retrouver sans permis pour s'être fait prendre 3 fois en dépassement de vitesse. C'est très facile, surtout avec une grosse voiture et même avec une petite 20x. Ce n'est pas un assasin et on lui supprime le droit de travailler. Il y en a marre du tout répressif, tout cela pour renflouer les caisses super vides de l'état, sous prétexte de faire de la sécurité. Allons, un peu d'honnêté, ils s'en foutent tous que vous perdiez un membre de votre famille, la seule chose qui compte pour eux c'est le fric !
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Il faut un projet gagnant gagnant.

de alexmoriani , posté le 23 novembre 2007 à 14h26
Dans l'état actuel notre réseaux routier est, somme toute, vétuste au vu du nombre de véhicules circulant.
Comme je le disais dans mon commentaire précédent, je trouve normal qu'il y ait des limitations, mais il faut en contrepartie que l'état nous permette de circuler dans de bonnes conditions.
Les routes sont à peu de choses près les mêmes que dans l'après guerre, hors il y a un nombre beaucoup plus important de véhicules aujourd'hui qu'à l'époque.
Lorsque l'on décide de moderniser une partie de notre réseau routier, soit en le restaurant soit en construisant un nouveau, l'étude ne semble pas faite pour prendre en compte les besoin de demain, mais que ceux du jour... L'usager qui a subi la saturation du réseau, se trouve dans un réseau encore plus saturé durant lé période des travaux (qui peut durer de 6 mois à plusieurs années) et se retrouve une fois ces travaux terminé dans un réseau qui sera rapidement saturé car l'on pas pris en compte la croissance et le dévelopement sur cet axe (souvent dus à l'amélioration même de cet axe...).
Les emplacements manquant dans les villes ou se garer est devenu un véritable problème, et ce malgrès une légère amélioration des transport en commun qui reste somme toute extrêmement insuffisants.
Alors je comprend la personne qui passe une partie de sa journée dans les embouiteillages ou à chercher une place qui est en retard et appuie un peu trop sur l'accélérateur.
Mais je comprend aussi la personne, piéton ou conducteur, qui sort blessé d'un accident de la route sans en entre responsable, ou pire les personnes qui perdent leur proches dans ces accidents.
On ne peut pas jeter la pierre que sur les conducteurs, il faut que l'état prenne ses responsabilités et reconnaisse dans un premier temps la vétusté de notre réseau routier, et dans un deuxième temps le modernise.
A ce moment là, mais pas avant, on pourra dire que quelqu'un en excès de vitesse ou commetant des infraction est entièrement responsable de ses actes.
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points

de ciril , posté le 20 novembre 2007 à 05h39
les points du permis de conduire devraient etres annuler le gouvernement devrait mettre des amendes a la place li y aurait plus d argent dans les cisses et tout le monde y trouverait son compte
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Les amendes existent

de bipdan2 , posté le 20 novembre 2007 à 09h33
Je ne sais pas si tu as déja perdu des points, mais cela ne va ne jamais sans une amende. Et l'amende en général ce n'est pas ça le plus embetant. Par contre 3ans sans infraction pour tout récuperer, quand on approche la moyenne basse, je peux te dire que c'est stimulant pour rester droit sur la route.

De plus cela créerait (ou continuerait de conforter) un systeme ou les plus riches peuvent payer et continuer a conduire. Donc non pas d'amendes "a la place des points" comme tu le suggères. Concernant les caisses je pense que les radars les nourissent bien assez, peut simplement qu'il faut chercher pourquoi elles se vident si vite
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Sidéré

de bipdan2 , posté le 20 novembre 2007 à 09h35
Le faux témoignage et l'usage de faux ou de dénonciation calomnieuse, sont passibles d'une peine maximale de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende


A en juger de la peine il apparait moins grave de voler des points de permis que de télécharger un album en ligne. C'est beau la loi française !!!
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sur un site a l etranger

de cdg5 , posté le 20 novembre 2007 à 10h36
si la vente des points se fait sur un site etranger (par ex ebay US ou plus sur un site russe) comment ils font nos genies du ministere de l interieur ?

ILs feraient mieux de se demander comment ils en sont arrive a transformer en criminel des gens normaux!

C est comme la prohibition aux USA. On a voulu rendre les gens abstinents et pas de chance ca a juste developpe la mafia !
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