Le gouvernement veut éradiquer le trafic de points du permis

Hélène Puel

01net.

le 19/11/2007 à 19h15

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En octobre dernier, le Conseil restreint de la sécurité routière retenait l'installation de 400 à 500 radars fixes supplémentaire par an. Le ministère de l'Intérieur, quant à lui, plancherait sur de nouvelles mesures répressives à l'encontre des conducteurs imprudents. Selon Le Parisien, il prévoirait, entre autres, d'éradiquer le trafic de points du permis de conduire sur Internet.

Le ministère de l'Intérieur étudierait la création d'une sanction spécifique. Toute personne vendant ou achetant des points de permis en ligne serait passible de trois ans de prison. Cette peine maximum serait intégrée au volet “ sécurité routière ” de la future loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure. Laquelle devrait être présentée en Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année.

On comprend mal l'intérêt d'une nouvelle proposition de loi en matière de revente de points, puisque des textes permettent déjà de sanctionner les personnes se livrant à du trafic. Le faux témoignage et l'usage de faux ou de dénonciation calomnieuse, sont passibles d'une peine maximale de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende.

Contacté, le ministère de l'Intérieur n'a pas été en mesure de nous expliquer l'intérêt de ce projet par rapport aux textes existants. Quant aux avocats spécialisés dans la défense des conducteurs, ils y voient “ une aberration de plus ” du permis à points.

“ Cette proposition de loi ne sert à rien. L'Etat prend connaissance du trafic de points sur Internet et crée une nouvelle peine, alors que les outils juridiques existent déjà. Cette mesure se situe dans la veine de celles prises jusque-là par les gouvernements. L'accent est uniquement porté vers la répression, mais nullement vers la prévention. L'Etat veut faire peur aux automobilistes ”, commente Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris.

Certains sites font le ménage

Jusqu'à présent, son cabinet n'a pas eu à défendre de clients qui auraient été pris en train d'acheter des points. “ Les forces de police commencent seulement à se faire à la revente en ligne. Mais j'ai déjà eu à défendre des conducteurs qui ont fait appel à notre cabinet après avoir perdu tous leurs points ainsi que ceux de leurs grands-parents ou de leur tante entre temps décédée [de la cession de points classiques, NDLR]. Le permis à points ne sanctionne pas ceux qui conduisent mal, mais ceux qui conduisent beaucoup ”, estime Jean-Baptiste Iosca.

En matière de trafic de points, certains sites de petites annonces ont pris les devants, à l'image du site de petites annonces Kijiji.fr, filiale d'eBay. A la fin de l'été, il était très facile pour un automobiliste en quête de points de rentrer en contact avec des utilisateurs du site proposant de prendre à leur charge leur amende. Aujourd'hui, force est de constater que le ménage a été fait.

“ Il nous a fallu un peu de temps pour appréhender le phénomène, reconnaît Benjamin Glaenzer directeur général de Kijiji.fr. Nous devons nous sensibiliser aux nouveaux usages que font les internautes de notre service. ” Une sensibilisation accélérée par une lettre des forces de l'ordre à ce sujet.

Pour mieux filtrer ses annonces, Kijiji a mis à jour les mots-clés de ses outils de modération. L'équipe de modérateurs a par ailleurs été sensibilisée afin qu'elle fasse tout particulièrement attention à ce genre de “ service ”. Enfin, “ les utilisateurs eux-mêmes n'hésitent pas à nous alerter quand ils tombent sur ces annonces. Les membres de Kijiji font partie d'une communauté. Ils s''impliquent dans le fonctionnement du site et sa modération. ”

D'autres sites, moins précautionneux, permettent encore de trouver sans peine des points de permis. Ils feraient bien de se méfier : leur responsabilité en tant qu'hébergeur peut d'ores et déjà faire l'objet de poursuites judiciaires.

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