Interprêté comme ça, ça revendrait à dire que les Warez sont légaux pour peu qu'ils retirent les fichiers au cas par cas, sur la demande d'un ayant droit qui par hasard tombe sur des fichiers à lui.
Déjà, ça obligerait tous les ayants droit à s'abonner à Free, et à passer leur temps à monitorer les nombreux services de Free qui facilitent la mise à disposition de contrefaçon.

L'article de loi cité a comme pré-requis la bonne foi de l'opérateur. Ce n'est évidemment pas le cas de Free qui utilise la mise à disposition de contrefaçon pour attirer les nouveaux abonnés et conserver les anciens, donc il n'est pas applicable. On est clairement dans le cas de complicité de contrefaçon par fourniture de moyen.