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La Cnil dénonce la mise en place d'une ' société de surveillance '

A l'occasion de la publication de son rapport 2006, la Commission a souhaité sensibiliser l'opinion publique sur l'informatisation systématique, de la vidéosurveillance aux nanotechnologies. Et réclame davantage de moyens.

Philippe Crouzillacq

01net.

le 09/07/07 à 18h05

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' Il y a 25 millions de caméras au Royaume-Uni, 1 million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la police britannique grâce à ce réseau de caméras. ' La déclaration est signée du président de la République, Nicolas Sarkozy, dans un long entretien accordé le 8 juillet au Journal du dimanche.

Le chef de l'Etat souhaite donc s'inspirer du modèle britannique en matière de vidéosurveillance. ' J'ai demandé à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de réfléchir à un vaste plan d'installation de caméras dans nos réseaux de transports en commun ', indique-t-il. Et d'ajouter que, selon lui, il n'existe ' aucune contradiction entre le respect des libertés individuelles et l'installation de caméras pour protéger la sécurité de chacun dans les transports en commun '.

' Des autorités qui risquent d'être submergées '

C'est un avis que ne partage pas forcément la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2006, l'autorité indépendante a souhaité mettre en garde l'opinion publique sur l'avènement, selon elle, d'une ' société de surveillance ', qui menaçerait les libertés individuelles : caméras, traçage informatique, nanotechnologies... ' La protection des libertés personnelles, qui est aussi celle des données personnelles, doit être repensée. A défaut, nos autorités risquent d'être contournées, submergées, par cette vague technologique ', considère l'organisme.

Concernant la vidéosurveillance, ' la loi est à la fois précise et floue, explique Alex Türk, président de la Cnil. Tout ce qui concerne la sphère privée entre dans le cadre de nos missions et ce qui touche l'espace public se gère au niveau préfectoral par la mise en place d'une commission. Mais pour tout enregistrement de données privées ou publiques, cela relève de la Cnil. '

Selon la Commission, le phénomène va croissant. En 2005, elle avait enregistré 300 demandes d'autorisation de mise en place de système de vidéosurveillance. Un chiffre qui est passé à 880 en 2006.

Dernière en Europe

Interrogé sur la position de la Commission, son président explique qu'elle n'en n'a pas a priori. ' Nous attendons que l'on nous soumette un projet précis. Mais il faut bien comprendre qu'un développement de la vidéosurveillance n'aurait pas de légitimité à long terme sans un renforcement des moyens donnés à l'organisme de contrôle, c'est-à-dire la Cnil ', avertit Alex Türk.

Et c'est là le c?"ur du problème. Car dans ce domaine, comme dans d'autres ?" la biométrie, la géolocalisation ou le fichage des citoyens ?" les demandes explosent, mais pas les moyens alloués à la Commission, rattachée au budget de la Justice. Sur les 27 organismes de contrôles européens, elle arrive bonne dernière, derrière ceux de pays comme la Roumanie ou la Pologne.

' Quand nos collègues allemands sont 400 et nos voisins britanniques 250, en France la Cnil ne dispose que de 95 collaborateurs. A l'occasion de la mise en ?"uvre du budget 2008, nous allons demander un doublement de nos moyens sur les cinq ans à venir, indique Alex Türk. Pendant la campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy s'était prononcé en faveur d'une augmentation de notre budget. Nous avons donc bon espoir. '

A la veille de son trentième anniversaire (en 2008), la Cnil ne dispose en effet que d'un budget limité (9 millions d'euros en 2006) et ' a aujourd'hui moins de marge de man?"uvre financière qu'une autre autorité indépendante, la Halde ', la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, confie Alex Türk. Née en 2004, cette dernière dispose déjà d'un budget de 10 millions. ' Je rêve d'avoir les mêmes moyens. ' En attendant, bien que confrontée à une informatisation généralisée, la Cnil fait avec les moyens du bord.

La Cnil fait école en Afrique

Plusieurs pays africains comme le Sénégal, le Mali ou le Gabon étudient aujourd'hui sérieusement la mise en place de Cnil locales, ainsi que le vote d'une loi fondamentale inspirée de la loi française Informatique et Libertés. Cela placerait ces pays d'Afrique devant des Etats comme l'Inde, la Russie ou la Chine qui ne disposent actuellement d'aucune législation en la matière, note le prédisent de la Commission, Alex Türk.

Par ailleurs, en France, la Cnil, qui organise désormais tous les deux mois des rencontres régionales de deux à trois jours pour recueillir la ' parole du terrain ', réfléchit à une politique de déconcentration. Celle-ci passerait par la création de huit à dix délégations régionales, composées d'agents très au fait des spécificités locales.

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4 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «La Cnil dénonce la mise en place d'une ' société de surveillance '»

rien a cacher ?

de necrosavant , posté le 10 juillet 2007 à 17h42

beaucoup de personnes de mon entourange me disent : je n'ai rien a cacher de toute facon.... ok mais ont ils tout a montrer ?
Quand à l'efficacité de la video surveillance, et bien l'actualité nous a recement prouvé ses limites (mais par contre ca donne de bonnes images pour les journaux télévisés :paf: ).Je ne parle pas non plus des pretextes pour installer des camera de surveillance partout, je pense particulierement a une petite superette a côte de chez moi ou il y a marqué sur la porte d'entrée: pour VOTRE sécurite ce magasin est sous video surveillance, sachant que le magasin est minuscule...,au passage que peux faire une camera pour ma sécurite
(si je me fais agresser elle va aller mordre mon agresseur? :pt1cable: ), ha si je sais : voir la capuche de l'agresseur. La cnil manque d'effectif depuis longtemps, et sont utilité n'est plus a prouver (au moins pour ces dossiers), mais c'est vrai limité à nos frontieres (souvenez vous des infos perso. que l'on doit livrer pour aller au états unis (dsl je me souviens plus de la source)). Esperont que cette (indispensable!!) commission ne finisse pas par devenir symbolique devant le nombre croissant de dossiers à traiter (sociéte de l'information quand tu nous tiens!!) :/ .

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Filmons donc nos cheres politiques

de bipdan , posté le 10 juillet 2007 à 18h07

pour les voir porter plainte pour diffamation parcequ'on a pu filmer des propos qu'ils pensaient tenir hors du champs d'une caméra.

Je ne comprends pas comment le meme état accepte que l'on porte plainte pour diffamation ou violation de la vie privée contre des journalistes ou meme des paparazzi qui filment ce que les gens disent et font de leur plein gré et en meme temps autorise que l'on mette des caméra partout qui nous film a notre insu. En gros le politique nous dit : pour votre sécurité on peut tout filmer de vous, mais pour notre confort nous décidons ce que vous avez le droit de filmer de nos propres faits et gestes. Un belle hypocrisie justifiée a grand coup de paranoia sécuritaire.

Alors stop, ou non plutot, a fond, a nous citoyens de filmer pour la sécurité de notre vie privé. Aussi nombreux que nous le pouvons, filmons lorsque c'est possibles la vrai facette de nos élus, dans les dinés mondain et les apéros de mairie, les déviances de nos politiques. Comment ? A grand renfort de mobile hight tech et de you tube. Filmons également les incivilité des la police lors de certains controles. Filmons ceux qui narrent l'exemple à suivre et crache ensuite dessus dans leur sphère privée. La on rigolera et on verra bien qui traine le moins de casserole.

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C'est le même principe que pour les radars,

de Belzebuth_2 , posté le 20 juillet 2007 à 15h11

"Pour VOTRE sécurité, radar automatique". Le radar avec ses ptits bras musclés va sûrement nous protéger des accidents. Ou aussi dans les rames de métro : "Pour votre sécurité, cette rame peut être écoutée", c'est fou tout ce qu'on fait (dans la surveillance) pour notre bien sans qu'on le demande, par contre, égalité d'accès aux soins et compagnie, c'est pas la peine de demander... Surtout quand ça sera couplé de façon plus vaste encore à des logiciels de reconnaisance faciale !!! L'Etat a t-il besoin de savoir qu'on était à tel endroit à telle heure par exemple ?? Je ne pense pas, et je ne pense pas être le seul à le penser ;)

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videosurveillance

de marie malaussene , posté le 21 octobre 2007 à 13h26

je ne supporte pas cette volonté de surveillance sous couvert de résoudre des affaires criminelles. C' est la porte ouverte à tous les abus

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