La Cnil dénonce la mise en place d'une “ société de surveillance ”

Philippe Crouzillacq

01net.

le 09/07/2007 à 18h05

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“ Il y a 25 millions de caméras au Royaume-Uni, 1 million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la police britannique grâce à ce réseau de caméras. ” La déclaration est signée du président de la République, Nicolas Sarkozy, dans un long entretien accordé le 8 juillet au Journal du dimanche.

Le chef de l'Etat souhaite donc s'inspirer du modèle britannique en matière de vidéosurveillance. “ J'ai demandé à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de réfléchir à un vaste plan d'installation de caméras dans nos réseaux de transports en commun ”, indique-t-il. Et d'ajouter que, selon lui, il n'existe “ aucune contradiction entre le respect des libertés individuelles et l'installation de caméras pour protéger la sécurité de chacun dans les transports en commun ”.

“ Des autorités qui risquent d’être submergées ”

C'est un avis que ne partage pas forcément la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). A l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2006, l'autorité indépendante a souhaité mettre en garde l'opinion publique sur l'avènement, selon elle, d'une “ société de surveillance ”, qui menaçerait les libertés individuelles : caméras, traçage informatique, nanotechnologies... “ La protection des libertés personnelles, qui est aussi celle des données personnelles, doit être repensée. A défaut, nos autorités risquent d’être contournées, submergées, par cette vague technologique ”, considère l'organisme.

Concernant la vidéosurveillance, “ la loi est à la fois précise et floue, explique Alex Türk, président de la Cnil. Tout ce qui concerne la sphère privée entre dans le cadre de nos missions et ce qui touche l'espace public se gère au niveau préfectoral par la mise en place d'une commission. Mais pour tout enregistrement de données privées ou publiques, cela relève de la Cnil. ”

Selon la Commission, le phénomène va croissant. En 2005, elle avait enregistré 300 demandes d'autorisation de mise en place de système de vidéosurveillance. Un chiffre qui est passé à 880 en 2006.

Dernière en Europe

Interrogé sur la position de la Commission, son président explique qu'elle n'en n'a pas a priori. “ Nous attendons que l'on nous soumette un projet précis. Mais il faut bien comprendre qu'un développement de la vidéosurveillance n'aurait pas de légitimité à long terme sans un renforcement des moyens donnés à l'organisme de contrôle, c'est-à-dire la Cnil ”, avertit Alex Türk.

Et c'est là le cœur du problème. Car dans ce domaine, comme dans d'autres – la biométrie, la géolocalisation ou le fichage des citoyens – les demandes explosent, mais pas les moyens alloués à la Commission, rattachée au budget de la Justice. Sur les 27 organismes de contrôles européens, elle arrive bonne dernière, derrière ceux de pays comme la Roumanie ou la Pologne.

“ Quand nos collègues allemands sont 400 et nos voisins britanniques 250, en France la Cnil ne dispose que de 95 collaborateurs. A l'occasion de la mise en œuvre du budget 2008, nous allons demander un doublement de nos moyens sur les cinq ans à venir, indique Alex Türk. Pendant la campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy s'était prononcé en faveur d'une augmentation de notre budget. Nous avons donc bon espoir. ”

A la veille de son trentième anniversaire (en 2008), la Cnil ne dispose en effet que d'un budget limité (9 millions d'euros en 2006) et “ a aujourd'hui moins de marge de manœuvre financière qu'une autre autorité indépendante, la Halde ”, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, confie Alex Türk. Née en 2004, cette dernière dispose déjà d'un budget de 10 millions. “ Je rêve d'avoir les mêmes moyens. ” En attendant, bien que confrontée à une informatisation généralisée, la Cnil fait avec les moyens du bord.