Les résultats du bac payants suscitent la polémique

Hélène Puel

01net.

le 02/07/2007 à 19h30

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“ Admis, recalé ou admissible ”. Comme chaque année, plus de 500 000 candidats au baccalauréat général n'ont pas coupé à cette sentence en ce lundi 2 juillet. Et comme chaque année depuis 1995, la diffusion des résultats en ligne ou par SMS par des entreprises privées fait polémique.

Cette fois, c'est au tour du SNES-FSU (1), le syndicat des enseignants de monter au créneau : “ C'est un vrai scandale ! Nous venons d’apprendre que dans certaines académies, la communication des résultats sous forme de fichiers à des entreprises privées est prévue la veille de l’affichage dans les centres d’examen. Cette dernière est alors volontairement retardée. ” Selon le syndicat, ce délai permettrait aux entreprises d'en tirer un avantage commercial en faisant payer aux candidats la consultation des résultats en attendant leur mise en ligne sur les sites officiels. Un argument que l'on réfute au ministère de l'Education nationale.

Les résultats d'examens sont des informations publiques qui doivent être communiquées gratuitement à des prestataires comme le stipule l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Ceux-ci fixent ensuite librement leur tarif.

Une communication très encadrée

Si l'on reconnaît qu'il y a bien eu quelques problèmes les années passées, ce ne serait plus le cas aujourd'hui. “ Les résultats au baccalauréat ou autres examens sont fournis gratuitement à des sociétés commerciales. Celles-ci ont toutefois des obligations et ne doivent communiquer les informations qu'au moment où elles sont rendues publiques par les académies ”, explique-t-on au ministère de l'Education nationale.

Pour éviter tout dérapage, une circulaire a été envoyée aux rectorats pour leur rappeler les règles à suivre. S'ils ne doivent pas favoriser les entreprises privées en retardant la publication des résultats au baccalauréat, ils ne doivent pas non plus refuser de communiquer ces données aux prestataires privés. “ Il y a deux ans, l'académie d'Aix-Marseille avait été condamnée par la justice car le rectorat avait refusé de communiquer la liste des résultats à une société tierce. Une astreinte de 1 000 euros par jour de retard avait été prononcée ”, rappelle-t-on au ministère de l'Education nationale.

Une consultation gratuite et officielle sur place

A la même époque, de nombreux problèmes avaient été relevés par les associations de parents d'élèves : toutes les académies ne disposant pas d'un site Internet pour publier les résultats du bac, les lycéens n'avaient d'autre choix que de faire appel à une société commerciale. Quant à celles qui possédaient un site, elles avaient, pour certaines d'entre elles, dévoilé la liste des admis avant l'heure comme ce fût le cas à Rouen.

Cette année, les bacheliers avaient le choix. Ils pouvaient opter pour une consultation gratuite en ligne sur le site du ministère de l'Education nationale. Ou faire appel à une société tierce comme France-Examen qui diffuse les résultats en ligne ou par SMS, moyennant finances. Pour recevoir les informations sur son mobile, il en coûte 3 euros plus le coût du SMS variable selon l'opérateur.

Enfin, il reste toujours la bonne vieille méthode : se rendre dans les établissements scolaires. C'est d'ailleurs un passage obligé puisque seule la liste établie par les académies revêt un caractère officiel.

(1) Syndicat national des enseignements de second degré – Fédération syndicale unitaire

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