Six mois de prison ferme pour avoir filmé une agression sur son mobile

Hélène Puel

01net.

le 27/06/2007 à 20h20

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Le tribunal correctionnel de Versailles a rendu un verdict attendu ce mercredi 27 juin dans une affaire dite de “ happy slapping ”. Massire Touré, 19 ans, a été condamné à un  an de prison, dont six mois fermes, pour avoir filmé avec son téléphone mobile l'agression de son enseignante, le 24 avril 2006, à Porcheville (Yvelines). Il devra par ailleurs verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la victime pour atteinte à la vie privée. L'agresseur, Abdulah Welle, avait été condamné le 15 mars dernier à un an de prison ferme.

Dans la séquence vidéo de treize secondes, on voyait clairement la victime se faire rouer de coups, notamment avec une chaise. Les images filmées par Massire Touré avaient ensuite circulé de téléphone en téléphone à l'intérieur de l'établissement scolaire, ainsi que dans la cité du Val-Fourré de Mantes-la-Jolie, dans Les Yvelines, dont le jeune homme est originaire. Des clichés de l'agression avaient même été publiés par le quotidien Le Parisien.

Avec cette sentence, la justice est allée au-delà des réquisitions du ministère public. Lors des plaidoiries, Me Cécile Flécheux avait requis douze mois de prison, dont trois fermes. “ Ce dossier a été surmédiatisé. On a voulu en faire un procès exemplaire ”, a indiqué Me Sophie Calais, l'avocat de l'accusé, à l'AFP. Elle envisage de faire appel.

Un cas signalé chaque semaine en milieu scolaire

Aujourd'hui, dans une telle affaire de happy slapping, le condamné, qui comparassait pour “ non-assistance à personne en danger et atteinte à la vie privée ” risquerait bien davantage. En effet, la loi sur la prévention de la délinquance du 6 mars dernier, non rétroactive, fait désormais du “ happy slapping ” un véritable délit.

Selon l'article 222-33-3 du code pénal, “ est puni le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions [violence, tortures, agressions sexuelles, NDLR]. Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. ” Les auteurs de tels faits sont poursuivis pour “ complicité ”.

Cette disposition de la nouvelle loi vise à endiguer un phénomène qui s'est notamment multiplié dans les établissements scolaires. Tant et si bien que Xavier Darcos, le nouveau ministre de l'Education, a demandé à la Direction générale de l'enseignement scolaire de recenser les cas sur le terrain.

“ Un cas de happy slapping, commis tant envers le personnel que les élèves, nous est signalé par semaine ”, indique-t-on au ministère de l'Education nationale. Trois types d'agression ont été relevés. Les moins graves et les plus nombreuses vont “ de la simple claque sur la tête, à une bagarre filmée non préméditée, à un acte de violence prémédité ”. Des agressions sexuelles auraient même été signalées.

“ Pour faire face à cette dérive, des dispositifs à destination du corps enseignant avaient été mis en place par l'ancien ministre Gilles de Robien ”, rappelle-t-on au ministère. Dans les faits, le dispositif se limite à des guides à destination des chefs d'établissement : Faits ou situation d'insécurité dans ou aux abords des établissements scolaires et Réagir face aux violences en milieu scolaire.

Il y est conseillé ceci : “ Le personnel doit rappeler à ceux qui filment comme à ceux qui regardent la scène qu'il s'agit de non-assistance à personne en danger, que ces actes portent atteinte au respect de la vie privée et que les auteurs, les agresseurs et les personnes qui ont filmé risquent des condamnations pénales. ”