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Six mois de prison ferme pour avoir filmé une agression sur son mobile

Un jeune homme a été condamné à de la prison ferme pour avoir filmé l'agression d'une enseignante en 2006. Jugé aujourd'hui, il aurait risqué bien davantage, considéré comme complice du délit.

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Le tribunal correctionnel de Versailles a rendu un verdict attendu ce mercredi 27 juin dans une affaire dite de ' happy slapping '. Massire Touré, 19 ans, a été condamné à un an de prison, dont six mois fermes, pour avoir filmé avec son téléphone mobile l'agression de son enseignante, le 24 avril 2006, à Porcheville (Yvelines). Il devra par ailleurs verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la victime pour atteinte à la vie privée. L'agresseur, Abdulah Welle, avait été condamné le 15 mars dernier à un an de prison ferme.
Dans la séquence vidéo de treize secondes, on voyait clairement la victime se faire rouer de coups, notamment avec une chaise. Les images filmées par Massire Touré avaient ensuite circulé de téléphone en téléphone à l'intérieur de l'établissement scolaire, ainsi que dans la cité du Val-Fourré de Mantes-la-Jolie, dans Les Yvelines, dont le jeune homme est originaire. Des clichés de l'agression avaient même été publiés par le quotidien Le Parisien.
Avec cette sentence, la justice est allée au-delà des réquisitions du ministère public. Lors des plaidoiries, Me Cécile Flécheux avait requis douze mois de prison, dont trois fermes. ' Ce dossier a été surmédiatisé. On a voulu en faire un procès exemplaire ', a indiqué Me Sophie Calais, l'avocat de l'accusé, à l'AFP. Elle envisage de faire appel.

Un cas signalé chaque semaine en milieu scolaire

Aujourd'hui, dans une telle affaire de happy slapping, le condamné, qui comparassait pour ' non-assistance à personne en danger et atteinte à la vie privée ' risquerait bien davantage. En effet, la loi sur la prévention de la délinquance du 6 mars dernier, non rétroactive, fait désormais du ' happy slapping ' un véritable délit.
Selon l'article 222-33-3 du code pénal, ' est puni le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions [violence, tortures, agressions sexuelles, NDLR]. Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. ' Les auteurs de tels faits sont poursuivis pour ' complicité '.
Cette disposition de la nouvelle loi vise à endiguer un phénomène qui s'est notamment multiplié dans les établissements scolaires. Tant et si bien que Xavier Darcos, le nouveau ministre de l'Education, a demandé à la Direction générale de l'enseignement scolaire de recenser les cas sur le terrain.
' Un cas de happy slapping, commis tant envers le personnel que les élèves, nous est signalé par semaine ', indique-t-on au ministère de l'Education nationale. Trois types d'agression ont été relevés. Les moins graves et les plus nombreuses vont ' de la simple claque sur la tête, à une bagarre filmée non préméditée, à un acte de violence prémédité '. Des agressions sexuelles auraient même été signalées.
' Pour faire face à cette dérive, des dispositifs à destination du corps enseignant avaient été mis en place par l'ancien ministre Gilles de Robien ', rappelle-t-on au ministère. Dans les faits, le dispositif se limite à des guides à destination des chefs d'établissement : Faits ou situation d'insécurité dans ou aux abords des établissements scolaires et Réagir face aux violences en milieu scolaire.
Il y est conseillé ceci : ' Le personnel doit rappeler à ceux qui filment comme à ceux qui regardent la scène qu'il s'agit de non-assistance à personne en danger, que ces actes portent atteinte au respect de la vie privée et que les auteurs, les agresseurs et les personnes qui ont filmé risquent des condamnations pénales. '
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Avis sur «Six mois de prison ferme pour avoir filmé une agression sur son mobile»

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Tout a fait normal

de netrunner , posté le 28 juin 2007 à 09h55
C'est tout à fait normal et limite je trouve qu'un an de prison c'est peu.
pourquoi ? tout simplement parce que c'est un acte gratuit, de violence pure et prémédité de surcroit puisque filmé (les portables n'étant pas des modèles de rapidité de déclenchement).

Nous ne pouvons pas toléré ce genre de chose, et encore plus lorsque cela se passe dans l'enceinte d'un établissement scolaire.
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D'accord

de xillis , posté le 28 juin 2007 à 10h35
Je suis tout à fait d'accord avec toi. Un an de prison c'est vraiment peu au vu e la gravité des faits. Le faite que ce soit prémédité fait vraiment réfléchir quant à l'état d'esprit de cette population.
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peu cher payé

de dwalin , posté le 28 juin 2007 à 11h17
Effectivement, un an c'est peu.

Par contre quand tu dis "cette population" tu fais référence à l'origine visible du nom du garçon ? Je trouve que c'est presque toute cette génération qui manque d'éducation, indépendamment de la couleur de la peau.

La question que je me pose, c'est dans le cas où la personne qui filme le fait pour que la vidéo serve de preuve à la police (ce qui n'est pas le cas ici), est-ce qu'elle peut être poursuivie pour non assistance à personne en danger aussi ? Parce que tout le monde ne peut pas se permettre de s'impliquer dans une rixe. Et quand on sait se défendre, il vaut mieux se laisser faire puisqu'il peut arriver qu'on blesse accidentellement notre agresseur, et là c'est nous qui sommes poursuivis (cherchez l'erreur).
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bizarre ça

de snspy , posté le 28 juin 2007 à 14h38
Je ne suis pas contre le fait de punir quelqu'un qui, sciemment, filme un acte punissable uniquement pour le plaisir de le faire, et de le partager.

Mais il me semble que la loi est un peu diffuse ("dura lex sed lex" mais bon.) car d'après ce que je comprend, un journaleux (ben oui, pour moi, beaucoup sont journaleux, peut sont journalistes) ne peut plus prendre d'images de guerre, de manifestation, de combat (lorsqu'ils en ont l'opportunité). En cas d'agression, il est obligatoire de prévenir les autorités compétantes (police,...) car si on est blessé l'assurance se retournera contre le défenseur en disant qu'il n'était pas obligé... et puis on est pas toujours le plus fort non plus, ou le plus "chanceux".

Il est vrai que je ne suis pas français, mais la législation de mon pays est assez proche. Par contre, cette loi, oulla, faudrait se pencher dessus, voir si elle est bien constitutionnelle.
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A Cayenne.

de azermlkjhg , posté le 28 juin 2007 à 14h53
Moi, je lui aurais mis 2 ans fermes à Cayenne, pour lui apprendre à vivre.
Cessons de pleurer sur les agresseurs, laissons leurs avocats baver tout leur saoul!!
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Remise de peine ?

de Raison+garder , posté le 28 juin 2007 à 15h08
Je propose une remise de peine :

on le filme dans sa cellule, il abandonne son droit à l'image, on diffuse la vidéo dans son établissement, dans sa cité et sur Dailymotion, et en échange, on lui fait cadeau de 3 mois de taule.

Equitable non ?
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Une bonne chose mais...

de chill_gui , posté le 28 juin 2007 à 15h55
Je suis heureux qu'enfin soit reconnu un tel acte comme criminel, mais souvent ces vidéos sont tournées par des victimes des agresseurs de la vidéo sous la contrainte, refuser de filmer reviendrait à être acteur de la prochaine video.
Vu les quelques heures de gardes a vue que risquent au plus les agresseurs si ils se font attrapper, ces "victimes" ne donnent pas cher de leur peau si je puis dire.
C'est une très bonne chose de condamner ca mais il faut voir le rôle de chacun ;)
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