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Le SMS, preuve juridique dans une affaire de harcèlement sexuel
La Cour de cassation a retenu le SMS comme preuve valide et a condamné un employeur à des dommages et intérêts.
La question est simple : qu'il s'agisse d'un SMS ou d'un e-mail, une communication électronique peut-elle servir de preuve devant les tribunaux, et en particulier dans le droit du travail ? Dans une affaire de harcèlement
sexuel sur un lieu de travail, la chambre sociale de la Cour de cassation (*) a répondu ?" dans un arrêt rendu le 23 mai dernier ?" par l'affirmative.
Elle a retenu comme preuve un SMS, joint au dossier par une salariée. Celle-ci se plaignait, entre autres, d'avoir été licenciée abusivement et d'avoir été l'objet de harcèlement de la part son ancien patron. Pour la justice, le SMS
prouve bel et bien le harcèlement dont l'employée a été victime.
Les e-mails également reconnus par la justice
La justice casse ainsi une première décision rendue par la cour d'appel d'Agen. ' Si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués est un procédé
déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire de messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil
récepteur ', estime-t-elle dans son arrêt. L'employeur a été condamné à verser des dommages et intérêts à son ancienne salariée.
' Cette décision confirme une évidence. Il est bien entendu qu'un e-mail ou qu'un SMS sont enregistrés sur des récepteurs et qu'ils peuvent servir de preuves. Elle a toutefois le mérite de clarifier les choses à
l'égard de ceux qui pensaient que l'on peut écrire n'importe quoi par SMS, développe Eric Barbry, avocat spécialisé dans les NTIC au cabinet Alain Bensoussan. Le vrai problème est de savoir comment on va s'assurer que c'est bien
le propriétaire du téléphone qui est à l'origine du message. Mais cela vaut aussi pour l'e-mail. ' Dans les deux cas, les risques d'usurpation sont limités. En effet, tout comme un portable est protégé par un code PIN,
l'accès à une messagerie depuis un ordinateur l'est par un mot de passe et un login.
(*) Article rectifié le 20 juin 2006. La Cour de cassation siège dans l'enceinte du Palais de justice de Paris (et non pas à Agen comme nous l'écrivions par erreur). Merci à nos lecteurs qui nous l'ont
signalée.
Actu précédente
Avis sur «Le SMS, preuve juridique dans une affaire de harcèlement sexuel»
N'importe quoi
de
le_s
, posté le 20 juin 2007 à 09h05
Ne nions pas le fait que cette personne a très probablement envoyé ces messages de harcèlement mais il y a 2 erreurs/précisions à apporter dans cet article à savoir :
- Si on utilise un client de messagerie du style outlook (express ou pas), thunderbird, etc etc il n'est en aucun cas obligatoire de disposer du mot de passe de messagerie pour envoyer un email mais uniquement pour les relever.
- Depuis quand a t on besoin du code PIN pour envoyer un SMS depuis un téléphone mobile ? Le code PIN ne fait qu'authentifier l'utilisateur sur le réseau lors de l'allumage du terminal, il n'est en aucun cas nécessaire à posteriori. Même si c'est un objet plutôt personnel il ne suffit que de quelques secondes pour envoyer un SMS, le temps que le propriétaire aille aux toilettes suffit amplement.
Stéphane.
- Si on utilise un client de messagerie du style outlook (express ou pas), thunderbird, etc etc il n'est en aucun cas obligatoire de disposer du mot de passe de messagerie pour envoyer un email mais uniquement pour les relever.
- Depuis quand a t on besoin du code PIN pour envoyer un SMS depuis un téléphone mobile ? Le code PIN ne fait qu'authentifier l'utilisateur sur le réseau lors de l'allumage du terminal, il n'est en aucun cas nécessaire à posteriori. Même si c'est un objet plutôt personnel il ne suffit que de quelques secondes pour envoyer un SMS, le temps que le propriétaire aille aux toilettes suffit amplement.
Stéphane.
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Encore plus n'importe quoi!
de
PierreXP
, posté le 20 juin 2007 à 09h50
Bonjour,
Cela va encore beaucoup plus loin! Il est possible d'envoyer via Internet un SMS avec le numéro d'un expéditeur qu'on choisit...Ce qui veut dire qu'on peut se faire passer pour n'importe qui!
En plus, pour les emails c'est encore plus facile, en 10 secondes je peux envoyer un message provenant de billgates@microsoft.com, ou encore sarkozi@gouv.fr!
Bien entendu ces exemples font forcement sourir, mais si je prends l'adresse mail de mon patron et que je licencie quelqu'un à sa place, que se passe t il?
Pierre
Cela va encore beaucoup plus loin! Il est possible d'envoyer via Internet un SMS avec le numéro d'un expéditeur qu'on choisit...Ce qui veut dire qu'on peut se faire passer pour n'importe qui!
En plus, pour les emails c'est encore plus facile, en 10 secondes je peux envoyer un message provenant de billgates@microsoft.com, ou encore sarkozi@gouv.fr!
Bien entendu ces exemples font forcement sourir, mais si je prends l'adresse mail de mon patron et que je licencie quelqu'un à sa place, que se passe t il?
Pierre
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Non
de
kalamar
, posté le 20 juin 2007 à 14h21
L'identification d'un email ne s'arrête pas à l'adresse de l'expéditeur
Ok il est possible (via certains softs, via certains sites) d'envoyer un message avec une adresse d'expéditeur bidonnée
Mais ce message contiendra dans son en-tête le détail du routage (les différents routeurs et serveurs de messagerie) qui permettra d'identifier réellement l'émetteur
Et donc de distinguer le vrai du faux
Ok il est possible (via certains softs, via certains sites) d'envoyer un message avec une adresse d'expéditeur bidonnée
Mais ce message contiendra dans son en-tête le détail du routage (les différents routeurs et serveurs de messagerie) qui permettra d'identifier réellement l'émetteur
Et donc de distinguer le vrai du faux
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N'importe quoi : svp relisez vous
de
Bobfenston
, posté le 20 juin 2007 à 11h59
Certes on peut très (trop ?) facilement usurper une identité par email pour envoyer à la place de n'importe qui un message (je parie que je le fais en moins de 10 secondes.....merci Outlook Express).
Mais parce qu'il y a un mais phénoménal : tout mail comporte une partie invisible au lecteur qui comporte son cheminement réseau ainsi que d'autres informations qui peut permettre de retracer ce mail et sa provenance.
Deuxième mais : si notre ami avait lu l'article on parle de session et non pas d'outlook.....Si tu verrouilles ta session ça m'étonnerait que l'on puisse se servir de ton logiciel de messagerie en ton absence.
troisième mais : les sms sont émis depuis une origine. S'ils ne proviennent pas d'un téléphone, c'est prouvable.
Voilà une bonne chose pour tous(tes) les victimes de harcèlement ainsi que le proto défenseur des libertés individuelles qui s'emportent à tout bout de champs.
Mais parce qu'il y a un mais phénoménal : tout mail comporte une partie invisible au lecteur qui comporte son cheminement réseau ainsi que d'autres informations qui peut permettre de retracer ce mail et sa provenance.
Deuxième mais : si notre ami avait lu l'article on parle de session et non pas d'outlook.....Si tu verrouilles ta session ça m'étonnerait que l'on puisse se servir de ton logiciel de messagerie en ton absence.
troisième mais : les sms sont émis depuis une origine. S'ils ne proviennent pas d'un téléphone, c'est prouvable.
Voilà une bonne chose pour tous(tes) les victimes de harcèlement ainsi que le proto défenseur des libertés individuelles qui s'emportent à tout bout de champs.
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masquer l'expéditeur
de
kaldan
, posté le 20 juin 2007 à 12h59
Il est en effet possible d'envoyer un e-mail portant expéditeur l'adresse de son choix. Le cheminement du mail a-t-il été aussi pris en compte dans la procédure juridique ?
Il faut savoir que tout ce qui est fait numériquement peut être défait de la même façon en général. La preuve numérique n'est pas terriblement fiable.
Malgré tout, si ce n'est pas l'unique preuve du dossier mais simplement un complément pour l'enquête, pourquoi pas ? :sarcastic:
Il faut savoir que tout ce qui est fait numériquement peut être défait de la même façon en général. La preuve numérique n'est pas terriblement fiable.
Malgré tout, si ce n'est pas l'unique preuve du dossier mais simplement un complément pour l'enquête, pourquoi pas ? :sarcastic:
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et les photos numérique ?
de
bertrouf
, posté le 20 juin 2007 à 13h58
Je suis d'accord, l'origine des preuves doit être retracé, et en tous cas ne servir que de complément d'enquête.
Si j'étais juré et que j'avais comme unique preuve une photo, un SMS, un e-mail ou un courrier écrit, et que l'accusé jure que ce n'est pas lui sur la photo ou à l'origine du message, je ne le condamnerai pas.
Je modifie une photo numérique, je la fais développer, prouvez-moi qu'elle est modifiée.
Si j'étais juré et que j'avais comme unique preuve une photo, un SMS, un e-mail ou un courrier écrit, et que l'accusé jure que ce n'est pas lui sur la photo ou à l'origine du message, je ne le condamnerai pas.
Je modifie une photo numérique, je la fais développer, prouvez-moi qu'elle est modifiée.
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