Le médiateur du Net fait école au ministère de la Justice

La Chancellerie va s'inspirer des pratiques du Forum des droits sur Internet en matière de médiation en ligne pour tenter de désengorger les tribunaux.

Philippe Crouzillacq

01net.

le 13/06/07 à 18h20

laisser un avis

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Six ans... presque l'âge de raison. Depuis sa création en 2001, le Forum des droits sur Internet (FDI) s'est imposé comme une structure de concertation incontournable sur les thématiques liées à la vie numérique. Une notoriété acquise grâce à ses groupes de travail, à ses guides pratiques, aux vingt-six recommandations publiées à ce jour et à des initiatives originales comme le site Droitdunet.fr ou Mediateurdunet.fr.

A l'occasion de la présentation de son bilan annuel 2006, mardi 12 juin, le FDI a révélé qu'il avait récemment passé une convention avec le ministère de la Justice, portant précisément sur son activité de médiateur en ligne. La Chancellerie y voit un mode alternatif de résolution des différends qui pourrait être très utile pour désengorger les prétoires. Au menu de cet accord : transfert d'expertises et de compétences.

Le Forum va donc mettre à disposition de la Justice conseils et formation sur ses bonnes pratiques de médiation, cette fois appliquée à des litiges mineurs, aux petits différends entre justiciables tels que des problèmes de voisinage par exemple.

88,9 % des litiges résolus à l'amiable

En 2006, cet espace imaginé pour ' résoudre à l'amiable les différends liés à Internet aura traité, après validation, près de la moitié des 5 000 demandes reçues, avec un taux de résolution de 88,9% ', note le Forum. ' L'essentiel des litiges porte sur des différends liés au B to C, c'est-à-dire opposant un particulier à une entreprise, indique la responsable du site Marie-Françoise Le Tallec. Mais ce dispositif n'est accessible seulement une fois que l'ensemble des recours a été épuisé (service clientèle, etc.). '

Cette année, Mediateurdunet.fr verra sa plate-forme d'échange refondue. Par ailleurs, le service, qui a un coût tant humain que financier, devrait pour la première fois solliciter la participation des entreprises. Autrement dit demander quelques sous à celles qui sont de facto les premières à bénéficier de la résolution d'un litige à l'amiable.

Les bonnes résolutions du FDI pour 2007

Consultation publique en ligne, groupe de travail, actions pédagogiques et recommandations : l'année 2007 est chargée pour le FDI. Pour se rapprocher des attentes et des préoccupations des internautes, le Forum a mené une vaste enquête d'opinion en ligne, du 15 février au 1er avril derniers. Les mois à venir seront pour partie consacrés à renforcer les actions pédagogiques de sensibilisation envers les mineurs, déjà entamées avec la publication d'un livret intitulé Internet et moi.
A la rentrée, l'association lancera son site portail qui regroupera en un seul point d'entrée l'ensemble de ces services. Le FDI poursuivra aussi ses activités sous la forme de groupes de travail sur la protection de l'enfance, la pharmacie en ligne et les produits de santé, le vote électronique, ainsi que via la publication de recommandations concernant le commerce électronique, les espaces publics numériques (EPN) et les jeux vidéo en ligne.