Petit rappel
par D-gouté, le 24/04/2007 12:10:14
L'important n'est pas de savoir si oui ou non les résultats doivent être divulgués avant l'heure mais c'et plutôt la censure dont l'internet français a été victime avec cette excuse bidon de la saturation du réseau.
Légal ou pas, la justice n'a qu'a faire son travail en aval pour sanctionner plutôt que de privé le peuple de certaines infos via les fournisseurs d'accès qui n'ont d'ailleurs pas le droit d'agir ainsi.
La liberté de la presse :
"Le principe de la liberté de la presse n'est pas moins essentiel,
pas moins sacré que le principe du suffrage universel.
Ce sont les deux côtés du même fait. Ces deux principes s'appellent
et se complètent réciproquement.
La liberté de la presse à côté du suffrage universel,
c'est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous."
Victor Hugo, discours prononcé le lundi 11 septembre 1848.
Rappel des droits fondamentaux :
A - "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.
B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne".
