Les opérateurs mobiles obligés à plus de transparence sur leur couverture

La publication par les opérateurs de téléphonie mobile de cartes de couverture réseau va être strictement encadrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Mots d'ordre : fiabilité et transparence. Ces obligations vont de pair avec le renouvellement des licences GSM. Les cartes de couverture des opérateurs vont toutes devoir répondre aux mêmes exigences précises de l'Autorité : une échelle au 1/50 000^e, des enquêtes de terrain tous les ans, la transmission des résultats à l'Arcep avant le 15 décembre, des cartes respectant les données remontées, etc.

Ces cartes doivent faire apparaître les centres-bourgs des communes, les axes routiers prioritaires (5 000 véhicules par jour en moyenne), les limites des communes et leurs noms. Les tests de couverture commenceront en 2007 dans 250 cantons de onze régions. Les résultats devront être rendus à l'Arcep avant le 1^er octobre. En 2008, de nouveaux tests seront pratiqués dans 250 autres cantons des onze régions restantes.

Ces dispositions vont s'appliquer aussitôt à Orange et à SFR, dont les autorisations d'utilisation de fréquences GSM ont été renouvelées en mars dernier. Pour Bouygues Telecom, le renouvellement de licence aura lieu fin 2009, mais l'opérateur est autant soumis que les autres aux obligations de l'Arcep sur les cartes de couverture.

Pour l'Autorité, si un appel n'aboutit pas dans les vingt secondes suivant le lancement de la tentative de connexion, l'opérateur doit conclure le test d'accessibilité par l'échec.