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Les points noirs du traitement des déchets électroniques

Le 15 novembre prochain, la filière du traitement des appareils électroniques en fin de vie sera opérationnelle. Enfin presque. Explications.

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Pendant deux jours (7 et 8 novembre), à Paris, se tient la 3e édition du colloque ' Filières et recyclage '. Cette manifestation a été l'occasion pour le ministère de l'Ecologie et du Développement durable de faire le point sur la mise en place de la filière de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) à une semaine de son démarrage. Officiellement, d'un bout à l'autre de la chaîne, ' tout est complètement opérationnel ', assure Daniel Béguin, directeur déchets et sols pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Pour les consommateurs, cette mesure sera visible dès le 15 novembre prochain, à travers un système de double étiquetage des produits électroniques (téléphones, ordinateurs, baladeurs, etc.). D'un côté les prix traditionnels, de l'autre l'éco-contribution payée par le consommateur en vue de financer le retraitement des appareils. Par ailleurs, dans le cadre du ' un pour un ', les distributeurs auront pour obligation de reprendre gratuitement un appareil obsolète pour tout achat d'un équipement neuf équivalent. ' Un consommateur pourra rapporter son ordinateur pour l'achat d'un portable ou un magnétoscope pour l'achat d'un lecteur DVD ', affine Sarah Martin, ingénieur chargée des DEEE à l'Ademe.
Pourtant, certains professionnels de la vente à distance se font tirer l'oreille. Plusieurs sites de commerce en ligne, par exemple, expliquent qu'ils sont prêts à reprendre les appareils électriques usagés... à condition que leurs clients les leur rapportent dans leurs entrepôts. Pas facile à faire quand vous commandez depuis le nord de la France sur un site d'e-commerce basé dans le Sud-Ouest.

Le commerce à distance, un vrai problème

Néanmoins, Hervé Vanlaer, sous-directeur des produits et des déchets au ministère de l'Ecologie et du Développement durable, insiste : ' Il n'y a pas d'exception. Les sites de commerce électronique ont les mêmes obligations que les autres distributeurs. ' Certes, mais si ' l'application de la directive européenne les oblige à reprendre les déchets, rien ne précise qu'ils doivent le faire depuis le domicile du client ', complète Daniel Béguin. Par conséquent, rien n'oblige un commerçant à distance d'organiser le retour des produits électroniques obsolètes. Et s'il le fait, il peut légitimement facturer le transport à son client.
Ceux qui disposent de points retrait pourraient les utiliser pour la reprise du matériel. Mais si rien n'est prévu, le consommateur sera contraint de rapporter son matériel à la déchetterie la plus proche. Une expérimentation menée pendant dix-huit mois dans la communauté urbaine de Nantes a permis de constater que 48 % des déchets électroniques effectivement retraités étaient repris par les professionnels de la distribution, alors que 45 % ont été ramenés en déchetterie (le solde provenant d'une opération de collecte mise en place par Emmaüs).
Selon les projections du gouvernement, les collectes devraient se répartir de la même manière sur toute la France. Reste que les déchetteries ne sont, à de rares exceptions près, pas prêtes à traiter ces déchets pas comme les autres. Ce sont aux collectivités locales d'aménager ces lieux de collecte des ordures ménagères, et ce, sur la base du volontariat.

Un nouvel organisme coordinateur

Pour accélérer la création de la filière, un organisme coordinateur a été créé par décret le 22 septembre dernier. Baptisé OCAD3E, il a pour mission de verser des aides ?" provenant de l'Etat ?" aux communes qui équiperont leurs déchetteries pour recevoir le matériel électrique.
Enfin, un effort reste encore à faire pour sensibiliser les producteurs (distributeurs et importateurs) ainsi que les consommateurs au problème des déchets électroniques. Il n'est pas rare aujourd'hui d'entendre un marchand signifier à son client que l'achat d'un nouvel appareil photo numérique par exemple, lui coûtera moins cher qu'une réparation. Pourtant, il fut un temps question d'établir une norme sur ' la durée de vie prévisible des produits '. Elle aurait permis aux consommateurs de savoir combien de temps un article pouvait durer et dans quelle mesure il était réparable ou non.
Enfin, aucune campagne de sensibilisation des consommateurs au problème du traitement des déchets n'est prévu par l'Etat. ' Ce n'est pas aux pouvoirs publics de se substituer aux producteurs ', a-t-on expliqué lors de ce colloque. L'éducation des utilisateurs est une mission des éco-organismes. A une semaine du lancement opérationnel de la filière, force est de constater qu'aucune campagne n'a été initiée.

L'éco-contribution varie en fonction des appareils

Dès le 15 novembre, les distributeurs, enseignes physiques ou commerçants en ligne, auront pour obligation d'afficher l'éco-contribution payée par les consommateurs.

Elle sera de 1 centime d'euro pour les téléphones portables, de 1 à 8 euros pour un écran d'ordinateur ou encore de 7 à 15 euros pour un téléviseur. Cette taxe est calculée ' en fonction des coûts réels de fin de vie affectés à chaque famille d'équipement ainsi qu'en fonction de leur taux de retour et notamment des coûts de traitements ', explique l'Ademe.

En 2011, pour la majorité des appareils, voire en 2013 pour le gros électroménager, le caractère visible de la contribution disparaîtra. Mais elle sera toujours intégrée au prix final du produit.

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Bonne initiative

de trattos , posté le 08 novembre 2006 à 09h19
Un bonne initiative, je me demande si les distributeurs seront tous au courant de la mesure alors parce qu'on a souvent des surprises au magasins.
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Encore de l'argent dépensé en grande réflexion pompeuse

de bipdan , posté le 08 novembre 2006 à 10h10
Encore un belle réflexion de bureaucrate qui à mon sens sera inapplicable.
Réflexion 1 : La vente en ligne, je ne me vois pas payer le retour de mon vieux PC chez rueducommerce lorsque je souhaite m'en débarrasser. Je continuerai de l'emmener à la déchetterie ou il sera, s'il fonctionne, récupérer par Emmaus qui heureusement fait quelquechose de concret.

Et si je l'emmene qu'en fera le revendeur ? Le probleme n'est pas tant la collecte mais le retraitement concret des DEEE. Ramasser et une chose, traiter en est une autre et je n'ai lu nul part de quel façon cela se passerait, usine de revalorisation ? de remise en service pour d'autres utilisateurs moins gourmand ? ... L'état se repose tranquillement sur les revendeurs pour qui le retraitement des DEEE n'est absolument pas le métier. Demandez vous à votre boucher de récuperer le gras du jambon ? Je sais j'exager mais on en est a peu pres la !

Reflexion 2: Sommes-nous vraiment dans un monde ou on achète du un pour un, j'ai une platine dvd qui ne me sert plus car j'utilise maintenant mon PC que faire de cette platine ? Je dois donc en racheter une pour pouvoir jeter l'ancienne en bonne conscience. Je vends mon PC d'occase a un particulier, je dois reprendre son ancien s'il le souhaite ? etc ...

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Et les sans voitures ?

de audioslave , posté le 08 novembre 2006 à 14h02
C'est bien beau leur histoire mais encore faut-il avoir une voiture pour amener tout ça à la déchetrie (ou même un camion dans le cas de gros appareils)!!! ... :fou:
Pourquoi ne pas utiliser le service des poubelles de la Mairie et les encombrants qui existent déjà et qui savent déjà trier papier/plastiques ??? Ce serait moins cher de faire un service collectif qui se financerait par une petite taxe sur les appareils électroniques plutôt que de passer par un autre système.
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Contribution pour l'élimination des dechets electrique

de Mr Spitz , posté le 11 novembre 2006 à 14h29
Bonjour à tous.
Il n'est pas un mois sans que nos CHERES politiques nous inventent une nouvelle taxe.
Mais électrices et électeurs de nouvelles élections s'annoncent et il ne faudra pas confondre baisse d'impots et baisse des taxes. Car j'ai l'impression que les baisses d'impots sont inversement proportionnel aux hausses des taxes.
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