Des équipements informatiques ' verts ' depuis le 1er juillet 2006

Un décret du 20 juillet 2005 prenant en compte deux directives européennes devrait permettre de lutter plus efficacement contre la pollution provenant de l'informatique. La première, de janvier 2002, prévoit l'obligation pour les Etats membres de veiller à ce que ' à compter du 1^er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ni de polybromobiphényléthers (PBDE) ' (Dir. 2002/ 95/CE).

Parmi ces équipements électriques et électroniques (DEEE) figurent les équipements informatiques tels que les ordinateurs, imprimantes, photocopieuses, téléphones, répondeurs et composants informatiques. Ainsi, depuis le 1^er juillet 2006, les producteurs d'équipements informatiques ont l'obligation de concevoir des produits écologiquement neutres, c'est-à-dire ne contenant plus de plastiques toxiques et de métaux lourds très polluants. La seconde directive, de décembre 2003, impose aux Etats membres de mettre au point un ensemble de règles organisant le tri et la collecte des équipements électroniques usagés afin que les consommateurs ne jettent plus leurs déchets électriques avec les ordures ménagères.
(*) Isabelle Pottier est avocate au cabinet Alain Bensoussan