Les PME innovantes réclament un régime à l'américaine

Quel doit être le rôle de l'Etat dans le développement des PME ? A cette question, quatre associations ?" Apil, Aproged, ASS2L et GFII (1) ?" regroupant plus de 200 PME françaises spécialisées dans les technologies de l'information, répondent clairement : s'inspirer des Etats-Unis, où près de 40 % des marchés publics (près de 100 milliards de dollars) sont de fait réservés, depuis 1953, aux PME américaines (grâce au ' Small Business Act ').

Une pétition vient donc d'être lancée pour que la situation évolue en ce sens, non seulement en France mais aussi au niveau européen. Aujourd'hui, affirment les signataires de ce texte, ' dans les domaines fortement innovants comme la santé, la défense, l'énergie, les transports ou l'espace, les organismes publics n'attribuent généralement que 5 % de leurs achats aux PME '.

Le texte de la pétition évoque un groupe de pression d'une vingtaine de start-up innovantes qui conseille aujourd'hui la Commission européenne. Sur ce dossier, le groupe demande que l'Union européenne et ses Etats membres obtiennent une égalité de traitement des PME européennes par rapport à leurs homologues américaines, dans le nouvel accord actuellement en négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour la période 2005-2015. En l'état, les pratiques américaines bénéficient, au même titre que la Corée du Sud et le Canada, d'une dérogation spéciale de la part de l'OMC pour soutenir les PME. Ce qui n'est pas le cas pour l'Europe, où le montant annuel des marchés publics s'élève à 1 500 milliards d'euros.

' Si l'OMC les en autorisait, les acheteurs publics européens pourraient permettre l'émergence des grandes entreprises de demain en rééquilibrant les conditions de concurrence afin que les PME innovantes puissent lutter à armes égales avec les entreprises établies ', indique le texte de la pétition. Si une telle politique était adoptée en France, elle pourrait avoir des répercussions sans doute positives sur certains secteurs, notamment celui des SSLL, à savoir les sociétés de services spécialisées dans le logiciel libre.

(1) Apil : Association des professionnels des industries de la langue ; Aproged : Association des professionnels de la gestion électronique de documents ; ASS2L : Association des sociétés de services en logiciels libres ; GFII : Groupement français de l'industrie de l'information.